Conseil Municipal - 1 CM du 4 février 2010

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Conseil Municipal - 1 CM du 4 février 2010 Document publié le Lundi 24 avril 2006 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM du 4 février 2010)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil dix, le quatre du mois de

février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de Châteaubernard était

assemblé en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale en date du

vingt-neuf janvier deux mil dix, sous la

présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire

de Châteaubernard.

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Eric

LIAUD, Nicole NAMBLARD, Philippe OURTAAU,

Christel GOMBAUD, Michel DAMY, Dominique

PETIT, Renée MARCHAND, Michel TIRACCI,

Frédéric CONTER, Marie-Christine BRISSON,

Cédric DAGNAUD, Chantal MARCU, Karine

ROY, René CHAUVEAU, Pierrette DAGNAUD,

Monique FOUCHER, Michel DERAND, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE, Patrick GUINEBERT

Etaient excusés :

Christiane PUISSANT, ayant donné procuration à Nicole NAMBLARD Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Renée MARCHAND Christophe BAUDRY, ayant donné procuration à Pierre-Yves BRIAND Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n° 2010 - 1 Achat de terrains MAUMONT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées AV 203 et 762, d’une superficie totale de 2 153 m2, appartenant à Monsieur MAUMONT (voir plan joint).

L’acquisition se ferait pour un montant total de 31 250 €, sans indemnité de remploi.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, ...) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Accepte l’acquisition de terrains dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 2 Achat de terrains indivision VIGNAUD / RESCOURIO

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, dans le cadre du projet de l’espace culturel et festif, de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées AT 132 et 133 (voir plan joint), d’une superficie respective de 2 079 et 622 m2, appartenant en indivision à Monsieur VIGNAUD et Madame RESCOURIO.

L’acquisition se ferait sur la base de 13 € le m2, soit un montant total de 35 113 €, auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 4 511,30 €.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,...) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 4 abstentions,

Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.D. n° 2010 - 3 Achat terrain DURON

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AT 104, d’une superficie de 2 454 m2, appartenant à Madame Jacqueline DURON (voir plan joint), dans le cadre du projet de l’espace culturel et festif.

L’acquisition se ferait sur la base de 16 € le m2, soit un montant total de 39 264 € sans indemnité de remploi.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 4 abstentions,

Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 4 Autorisation de Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la

convention d’entretien des espaces publics communautaires et ses avenants

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la communauté de communes de Cognac ne dispose ni du personnel ni du matériel nécessaires à l’entretien de l’ensemble de son patrimoine.

La Ville de Châteaubernard assure donc pour le compte de la Communauté de Communes de Cognac, des prestations de services sur les sites communautaires situés sur la commune.

Une convention d’entretien a été signée le 24 Avril 2006 pour une durée de 3 ans. Il convient de réactualiser cette convention.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée en pièce jointe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des espaces publics communautaires dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 – 5 Règlement intérieur du personnel municipal

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le règlement interne du personnel municipal de Châteaubernard.

Il précise que ce règlement a fait l’objet d’un avis favorable, en ces termes, par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Charente lors de sa séance du mardi 26 Janvier 2010.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions, 22 voix pour,

Adopte le règlement intérieur du personnel municipal tel que présenté en pièce jointe. D. n° 2010 - 6 Vœu relatif à la mise en place de la carte des formations du 16 février 2009

concernant les quatre centres de formation de la Charente

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Général de la Charente a adopté à l’unanimité un vœu relatif à la mise en place de la carte des formations du 16 février 2009 concernant quatre centres de formations de la Charente.

Devant l’importance d’un tel maintien pour un aménagement cohérent de notre territoire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un vœu identique, comme suit :

Vœu relatif à la mise en place de la carte des formations du 16 février 2009 concernant les quatre centres de formations :

- trois de la chambre de métiers et de l’artisanat (BARBEZIEUX – CHASSENEUIL et COGNAC)

- un de la Chambre de Commerce et d’Industrie (L’ISLE D’ESPAGNAC)

L’apprentissage décentralisé constitue un mode d’insertion professionnelle et sociale adapté aux spécificités rurales de notre département ; il contribue ainsi pleinement à l’aménagement du territoire.

Considérant :

- qu'il assure l’insertion professionnelle des jeunes grâce à des qualifications adaptées aux exigences des entreprises artisanales et industrielles,

- qu'il forme de nouveaux chefs d’entreprise qui contribuent à leur tour à la création d’activités et d’emplois dans le département,

- qu'il est facteur de cohésion sociale dans nos communes et sur l’ensemble du territoire départemental,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Demande que la carte des formations définie le 16 février 2009 par l’ensemble des acteurs (Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Education Nationale, Région), sous l’autorité de M. le vice-président Daniel OPIC, soit mise en œuvre le plus rapidement possible sur les sites d’Angoulême, de Barbezieux, Chasseneuil et Cognac.

D. n° 2010 - 7 Montant de la redevance d’occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100€ représente un terme fixe.

Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Article 3 : Que la première année de redevance soit calculée au prorata-temporis par rapport à la date de prise de la délibération.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Valide les propositions ci-dessus concernant les réseaux de distribution

D. n° 2010 - 8 Ouverture de crédits d’investissement

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le calendrier budgétaire pour l’année 2010 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 15 avril.

Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures de crédit suivantes :

Borne incendie n°72 rue Champlain

Imputation comptable : 0450/21538/811

Montant de l’ouverture de crédit : 970 €

2 vidéoprojecteurs + 1 écran projection pour la Mairie

Imputation comptable : 0100/2183/020

Montant de l’ouverture de crédit : 3 500 €

Volets roulants + stores salle du conseil

Imputation comptable : 0100/2313/020

Montant de l’ouverture de crédit : 7 200 €

Complément cablâge informatique Mairie + Services Techniques

Imputation comptable : 0100/2313/020

Montant de l’ouverture de crédit : 5 500 €

Poste téléphonique sans fil Médiathèque

Imputation comptable : 0600/2183/321

Montant de l’ouverture de crédit : 80 €

PC pour cours informatique Médiathèque

Imputation comptable : 0600/2183/321

Montant de l’ouverture de crédit : 850 € Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Autorise les ouvertures de crédits dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 9 Modification des statuts du SIEAAC

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Comité Syndical du SIEAAC, lors de ses séances du 3 juillet et du 6 octobre 2009, a décidé de procéder à la modification de ses statuts.

La première modification porte sur le lieu du siège social du syndicat (art.3), qui est dorénavant fixé à l’Hôtel de Ville de Châteaubernard, lieu des services administratifs.

La seconde porte sur la composition du Bureau du syndicat (art.10) qui se compose désormais de 1 Président, 3 Vice-Présidents et de 2 membres.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts, tels qu’ils sont présentés et joints en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 3 voix contre, 2 abstentions, 22 voix pour,

Approuve les nouveaux statuts tels qu’ils sont annexés à la présente.

D. n° 2010 - 10 Don en faveur des sinistrés d’Haïti

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite de la catastrophe qui vient de frapper Haïti, l’Association des Maires de Charente a décidé de participer à l’aide humanitaire internationale en effectuant un don de l’ordre de 30 000 € à la Croix Rouge.

Parallèlement, l’association ouvre un compte pour les communes qui désireraient verser à titre individuel un secours aux sinistrés.

Les sommes récoltées seront ensuite reversées aux organismes habilités afin que cet argent aille aux victimes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un don de 2 500 € à l’association des Maires de la Charente en faveur des sinistrés d’Haïti.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Accepte d’effectuer un don de 2 500 € à l’association des Maires de la Charente en faveur des sinistrés d’Haïti dans les conditions évoquées ci-dessus. D. n° 2010 - 11 Fixation de l’indemnité représentative de logement 2009

pour les instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas

d’un logement de fonction

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°83-367 du 2 mai 1983, le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant par d’un logement de fonction.

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.

Lors de sa séance du 1er décembre 2009, le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D. S. I.) pour l’année 2009 à 2 779 €, ce qui représente une progression de 1,0178 % par rapport à celui de 2008.

En conséquence, il est proposé de procéder à une revalorisation identique de 1,0178 % du montant de l’indemnité représentative du logement des instituteurs, pour l’année 2009, soit un montant de base de l’I.R.L. de 2 161,61 €.

A titre d’information, le montant de l’I.R.L. de base permet aux communes concernées dans le département de ne pas avoir à verser de complément communal (différentiel entre le montant de l’I.R.L. majorée de 25 % - 2 702,01 € - et le montant unitaire de la D.S.I.).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Emet un avis favorable concernant la revalorisation de 1,0178 % du montant de l’indemnité représentative du logement des instituteurs, pour l’année 2009, soit un montant de base de l’I.R.L de 2 161,61 €.

D. n° 2010 - 12 Projet de construction d’une tribune au stade Claude Boué

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider le projet de construction d’une tribune au stade Claude Boué, pour un montant de 127 374 € TTC.

Plan de financement projeté :

Auto financement direct + Aide demandée au Fonds d’Aide au Football Amateur de 15 000 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 4 abstentions, 1 voix contre et 22 voix pour,

Valide le projet de construction d’une tribune au stade Claude Boué, pour un montant de 127 374 € TTC.

Sollicite une demande de subvention de 15 000 € auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur D. n° 2010 - 13 Cession de terrains Chemin de Saint-Roch

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de céder une partie de la parcelle de terrain communale cadastrée BA 184, à trois acquéreurs différents, sur une base de 4,22 € le m2.

Cette cession se répartit de la façon suivante (voir plan joint) :

M. et Mme REBEYROL : 76 m2 soit un montant de 320,72 €

M. et Mme DAKDAKI : 160 m2 soit un montant de 675,20 €

M. et Mme CHABOT : 215 m2 soit un montant de 907,30 €

Montant total : 1 903,22 €

Il est précisé que les frais afférents à ces cessions (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de cette partie de terrain dans les conditions ci- dessus et à signer les documents afférents.

D. n° 2010 - 14 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 2 – Lot 14 : Chauffage VMC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n°2 – Lot 14 : Chauffage VMC

En raison du déplacement d’un bloc split dans le hall d’entrée de la Mairie, du déplacement d’un appareil de chauffage dans la salle de repos et de la pose d’un nouveau radiateur.

Titulaire du marché : DL THERMIQUE

Montant initial du marché : 37 969,98 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 1 329,60 € HT

Montant du présent avenant n°2 : 2 154,96 € HT

Nouveau montant : 41 454,54 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 15 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 2 – Lot 8 : Plâtrerie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 2 – Lot 8 : Plâtrerie

En raison de la mise en place d’une trappe en plafond, de raccords plâtre à l’existant à la Mairie et pose d’une cloison et d’un plafond dans le futur bureau de la police municipale.Titulaire du marché : RENAUPLATRE

Montant initial du marché : 66 231,86 € HT

Montant de l’avenant n° 1: 1 176,59 € HT

Montant du présent avenant n° 2: 1 709,20 € HT

Nouveau montant : 69 117,65 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 16 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 2 – Lot 10 : Peinture

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 2 – Lot 10 : Peinture

En raison d’une adaptation de chantier suite à une gamme de peinture choisie ne se faisant plus.

Titulaire du marché : FONTANILLAS

Montant initial du marché : 27 940,98 € HT

Montant de l’avenant n°1: 1 090,92 € HT

Montant du présent avenant n°2: 1 378,30 € HT

Nouveau montant : 30 410,20 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 17 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 2 – Lot 4 : Charpente métallique - Serrurerie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 2 – Lot 4 : Charpente métallique - Serrurerie

En raison de la mise en peinture des portails des services techniques et du nouveau porche

Titulaire du marché : A METAL

Montant initial du marché : 32 269,50 € HT

Montant de l’avenant n°1: - 6 160,00 € HT

Montant du présent avenant n°2: 1 360,00 € HT

Nouveau montant : 27 569,50 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.D. n° 2010 - 18 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 1 – Lot 7 : Menuiseries intérieures

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 1 – Lot 7 : Menuiseries intérieures

En raison de l’ajout de 2 placards au bureau de la comptabilité

Titulaire du marché : BROUSSARD

Montant initial du marché : 25 259,20 € HT

Montant du présent avenant n°1: 922,60€ HT

Nouveau montant : 26 181,80 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.

D. n° 2010 - 19 Avenant au Marché « Mairie – Services Techniques – Locaux associatifs »

Avenant 1 – Lot 9 : Carrelage

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé de prendre un avenant au marché « Mairie – Services Techniques – locaux associatifs », dans les conditions suivantes :

Avenant n° 1 – Lot 9 : Carrelage

En raison du remplacement du sol PVC de la salle d’exposition par du carrelage.

Titulaire du marché : PARVAUD CERAMIQUE

Montant initial du marché : 11 986,36 € HT

Montant du présent avenant n°1: 8 977,82 € HT

Nouveau montant : 20 964,18 € HT

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché « Mairie – Services techniques – locaux associatifs » dans les conditions évoquées ci-dessus.