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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 OCTOBRE 2021 A 18 HEURES 30

Mairie de Barsac – salle du conseil municipal

Nombre de Conseillers

En exercice ......... 19

Présents ........... 13

Votants ............. 19

Date de convocation : le 13 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 21 octobre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barsac, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, M. Michel GARAT, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Virginie CAILLIEZ, M. Xavier MUSSOTTE, Catherine MARCHAL, M. Benoit TRABUT-CUSSAC, Mme ROY Isabelle, M. Cédric PRAT, Mme Sandra CHADOURNE, Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ, M. Mathias LOUIS

POUVOIRS : Mme Pascale NION donne pouvoir à Mme Sandra CHARDOURNE ; Mme Charlotte VALLOIR donne pouvoir à M. Michel GARRAT ; M. Patrick GRASZK donne pouvoir à M. Benoit TRABUT-CUSSAC ; M. Damien AUDEMA donne pouvoir à Mme CARRUESCO Béatrice ; Mme Typhaine GUEZET donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS ; M. Mohameth TRAORÉ donne pouvoir à M. Philippe BLOCK

Secrétaire de séance : Xavier MUSSOTTE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des observations suite à la diffusion par mail du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021. Aucune observation n’ayant été constatée, il met au vote ce dernier. Vote à l’unanimité des membres présents.

Ouverture de la séance à 18h33

Il demande à ses collègues, de signer le compte rendu du conseil du 27 septembre 2021 en fin de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil.

Ordre du jour :

D 57 – Délégation de maitrise d’ouvrage au profit de l’Association « Les Amis de l’Eglise » représentée par Monsieur Maurice ROULLEUX

D 58 : GRDF - Etat des sommes dues rétroactivement par GRDF au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour les années 2017 – 2018 – 2019 - 2020

D 59 – Acquisition de deux parcelles sises à Barsac, cadastrées section E n° 12 et 435, lieu-dit « Le Bourg » 2

D 60 – Virement de crédit pour l’achat de deux parcelles de terrain

D 61 – Virement crédit cadeau noël enfants des écoles

D 62 : Virement de crédit régularisation écritures années 2014- 2015, solde comptes 4541-4542

D 63 : Virement de crédit régularisation amortissement 2021

D 64 : Création d’une commission jumelage

D 57 : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’EGLISE REPRESENTEE PAR M. Maurice ROULLEUX

Par délibération D 44 du 21 novembre 2019, le conseil municipal de Barsac avait confié la délégation de maitrise d’ouvrage pour l’organisation, le suivi et le financement des travaux d’entretien et de restauration sur les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à la Commune à l’association « Les Amis de l’Eglise », représentée par M. ROULLEUX Maurice.

Dans cette dernière, les travaux devaient être réalisés sur les trois bancs d’œuvre, le Christ en croix et la chaire qui sont conservés dans l’Eglise Saint-Vincent de BARSAC.

Ces derniers n’ayant pas été effectués à ce jour, Monsieur ROULLEUX demande que la délibération n° D 44 du 21 novembre 2019 soit annulée.

Monsieur Maurice ROULLEUX a sollicité de nouveau Monsieur le Maire pour que la délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’organisation, le suivi et le financement des travaux d’entretien et de restauration sur les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à la Commune soit confiée à l’association « Les Amis de l’Eglise ».

Cette fois-ci, les travaux ne seront réalisés que sur les trois bancs d’œuvre.

Il informe le conseil que cette délégation de maîtrise d’ouvrage peut être encadrée par un membre élu au sein de l’équipe municipale.

Monsieur TRABUT-CUSSAC tient à préciser que dans la délibération du 21 novembre 2019, les travaux à réaliser comprenaient notamment le Christ en Croix. Pour lui cette restauration n’a pas été faite dans les règles par des professionnels mais de façon hasardeuse par Monsieur Claude JOANNET, sans que les membres des Amis de l’Eglise et la Mairie ne soient au courant. Il précise qu’il en avait fait part à Monsieur le Maire lors d’une conversation.

Il demande à Monsieur le Maire s’il s’est entretenu avec Monsieur JOANNET comme cela avait été évoqué lors de leur entrevue. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour il n’a pas rencontré Monsieur JOANNET mais que cela ne saurait tarder et ce en présence de Monsieur Philippe BLOCK, 1er adjoint et Monsieur GARAT, conseiller municipal.

Monsieur TRABUT-CUSSAC confirme que Monsieur JOANNET est une personne très adroite mais il voudrait qu’un statut lui soit trouvé de façon à ce qu’il intervienne en toute sécurité et en toute légalité. Il tient à souligner tous les travaux qu’il a réalisés au clocher de l’église. Il conçoit que Monsieur JOANNET travaille bénévolement, mais qu’à ses yeux cela pourrait être considéré comme du travail dissimulé.

Monsieur GARAT pense aussi qu’il faudrait trouver un statut à Monsieur JOANNET. Il précise que c’est une personne de bonne volonté, qu’il faut lui préciser les démarches administratives à faire avant3

d’entreprendre telle ou telle réparation et que par le biais d’une rencontre avec les élus cela pourrait être évoqué de façon à ce qu’un schéma soit défini lors des prochains travaux et qu’il est de ce fait une autorisation d’exécution de travaux. Seront également demandés à Monsieur JOANNET de travailler en toute sécurité de façon à ce qu’il ne prenne aucun risque pour sa santé et que la municipalité soit également couverte en cas de problème. Tout ça doit être discuté calmement.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord avec Messieurs TRABUT-CUSSAC et GARAT. Le mieux serait que Monsieur JOANNET intègre le plus tôt possible l’association des Amis de l’Eglise, cela simplifierait les choses. Il ne faut surtout pas le décourager, le but est de cadrer le déroulement des travaux tant au plan administratif, autorisations et réalisations.

Concernant les travaux réalisés sur le Christ, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore jugé la pertinence des travaux réalisés car il ne les a pas vus terminés. S’il juge qu’il y a des malfaçons, il s’attachera de l’avis de personnes compétentes pour dissiper les doutes qu’il pourrait y avoir entre certaines personnes et Monsieur JOANNET.

Monsieur le Maire précise que Monsieur JOANNET réalise tous les travaux dans l’église à titre gracieux car il est très attaché au monument. La municipalité achète les matériaux nécessaires aux travaux.

Madame ROY demande qui est cette personne pour décider par lui-même des travaux à réaliser dans l’Eglise. Elle demande si la mairie est le donneur d’autre.

Monsieur le Maire lui indique que quand Monsieur JOANNET lui a fait part de son intention de réaliser des travaux au clocher, travaux très importants en l’occurrence, il a donné son accord.

En effet, Monsieur JOANNET a évoqué avec lui, par son vécu, des raisons pour lesquelles il se sentait redevable. Par le biais de son implication et des travaux réalisés, il remercie de l’aide qui lui a été apportée à un moment de sa vie et qu’enfin il a une admiration sans faille pour ce bel édifice qu’est l’Eglise de Barsac.

Si Monsieur JOANNET adhère à l’association des Amis de l’Eglise, ce sera une très bonne chose car les futures réalisations pourront être discutées et priorisées entre les membres de l’Association et les élus.

Il est a noté que si la municipalité avait mandaté des entreprises pour les travaux qu’il a réalisés, la facture aurait été très élevée.

Son statut juridique va être discuté très prochainement lors de la rencontre et avant l’assemblée générale des Amis de l’Eglise qui doit se tenir en janvier prochain.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- D’annuler la délibération D 44 du 21 novembre 2019,

- De donner la délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association des « Amis de l’Eglise » qui sera représenté par M. Maurice ROULLEUX.

- De nommer un des élus de l’équipe municipale pour encadrer cette délégation de maîtrise d’ouvrage. Ce dernier sera nommé en temps voulu par le Maire.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Monsieur Mathias LOUIS n’ayant pas participé au vote, n’étant pas présent au moment du vote de la délibération 4

D 58 : GRDF - ÉTAT DES SOMMES DUES RETROACTIVEMENT PAR GRDF AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LES ANNEES 2017 – 2018 – 2019 – 2020

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à titre exceptionnel, GRDF accepte d’appliquer la rétroactivité pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Considérant les données de calcul pour les 4 années ci-dessous :

RODP = [(0.035 x L) + 100] x CR

Rattrapage

RODP

Valeur de

référence *

Longueur

réseau

Forfait Coefficient

révisé

Montant

annuel

2017 0.035 16 299 100 1.18 791.15

2018 0.035 16 495 100 1.20 812.80

2019 0.035 16 495 100 1.24 839.89

2020 0.035 16 547 100 1.26 855.73

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme pour, l’année :

- 2017 ................ 791.00 €

- 2018 ................ 813.00 €

- 2019 ................ 840.00 €

- 2020 ................ 856.00 €

Un titre par année sera émis à l’article 70323 « Redevance d’occupation du Domaine Public » en recette de fonctionnement.

Madame ROY regrette qu’il n’y ait pas eu autant de communication que pour les compteurs Linky car une campagne de changement de compteur du gaz a lieu actuellement au sein de la commune. Elle précise qu’avec ces nouveaux compteurs gaz, les relevés se feront à distance et que cela va supprimer encore des emplois.

Madame CAILLIEZ tient à préciser que le changement de compteur gaz n’a pas le même impact sur la population que le remplacement des compteurs électriques Linky. En effet, seuls les abonnés au gaz de ville sont concernés toute la population barsacaise n’est pas concernée.

Monsieur le Maire précise que lors des précédentes réunions où le sujet sur les compteurs gaz avait été abordé, il avait précisé que ces changements de compteurs supprimaient des emplois.

Pour rappel les compteurs gaz ne sont pas situés à l’intérieur des habitations mais à l’extérieur, donc la commune ne peut pas s’opposer au changement des compteurs gaz. Il précise qu’avec ces nouveaux compteurs Gaspard il n’y a aucun problème.5

Madame MARCHAL trouve que la nouvelle installation est beaucoup plus seine, les abonnés sont informés en amont par courrier de la date du changement de compteur, ce qui n’avait pas été le cas avec le compteur Linky.

Madame ROY est d’accord avec les explications données par Madame MARCHAL.

A terme, Monsieur BLOCK indique qu’en ce qui concerne les consommations du gaz, les relevés pourraient avoir lieu plus souvent, comme cela se fait déjà dans différents pays comme l’Espagne et les Etats-Unis, d’où une incidence sur le prix du gaz. Cela peut mettre à mal certaines familles. Il précise que c’est l’Europe qui l’a voulu.

Madame MARCHAL indique que l’installation du gaz est gratuite, ce qui n’a pas été le cas pour les compteurs Linky.

Monsieur BLOCK, tant qu’il est question de compteur, demande à Monsieur MUSSOTTE, vice- président du Syndicat des Eaux s’il y a un projet de remplacement de compteur d’eau par des compteurs de nouvelle génération.

Monsieur MUSSOTTE précise qu’à ce jour rien n’est prévu, mais que cela faciliterait les relevés. Il tient à souligner que le fait de procéder, chaque année au relevé des compteurs par les agents du Syndicat des Eaux, permet de desceller des fuites d’eau tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Pour se protéger d’un tel désagrément, les abonnés peuvent souscrire des assurances spécifiques non comprises dans les multirisques habitation.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 59 : AQUISITION DE DEUX PARCELLES SIS A BARSAC, CADASTREES SECTION E 12 et E 435 lieu-dit « LE BOURG »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur PERROMAT lui a proposé à l’achat un terrain situé en face de la station d’épuration cadastré section E n° 12 d’une contenance de 3 à 45 ca et E n° 435 d’une contenance de 70 à 73 ca, soit une superficie totale de 74 à 18 ca (7 418 m2).

Le prix de vente proposé par le vendeur est de 15 000 € auxquels viendront s’ajouter les frais de notaire.

Considérant que ce terrain pourrait avoir un attrait pour la commune, notamment pour réaliser :

- Un parking pour les personnes se rendant à l’Eglise et au Cimetière ainsi qu’un accès piétonnier permettant d’aller aux commerces locaux et à la poste.

- Des jardins partagés

- La possibilité de revente de parcelles de terrain aux propriétaires riverains permettant un accès véhicules sur leur propriété et par conséquent libérer des places de parking sur la voirie. -

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’achat de ce terrain.

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC demande comment les terrains ont-ils été évalués ? Car c’est une zone non-constructible et le prix l’interpelle. A ses dires, en zone rouge du PPRI (Plan Prévision Risques Inondation), donc non constructible, un terrain agricole de 10 000 m2 en palue est évalué aux alentours de 6 000 € et un terrain de 10 000 m2 planté en vigne entre 10 000 € à 12 000 €. Le différentiel de prix l’interpelle donc. Il voudrait également savoir à quel l’horizon les projets sont prévus ? Il espère que cela ne sera pas le même cas que pour le cabinet médical.

Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas le sujet de la délibération mais qu’il lui répondra en fin de conseil.6

Pour parler du terrain, Monsieur le Maire précise que l’achat est prévu cette année car la vente est concrétisée dans le cadre d’une succession et que les acheteurs ne veulent pas attendre. Sur le prix d’un terrain en palue : le prix d’estimation par la safer pour les surfaces évoquées et de l’ordre de 15 000 €. Le but n’était pas que le vendeur replante de la vigne. Lors d’un premier rendez-vous, les vendeurs voulaient vendre ce terrain 25 000 € et avaient un acquéreur. Un compromis après discussion avait été accepté par Monsieur et Madame PERROMAT pour la somme de 15 000 €, ils ont respecté leur engagement.

Madame ROY est très étonnée de la décision prise par les vendeurs surtout dans les temps qui courent, elle trouve par conséquent que c’est une très bonne affaire pour la commune.

Le Maire répond que les projets prendront vie pendant le mandat.

Monsieur Michel GARAT explique qu’il y a une valeur de convenance, si la commune ne se positionne pas, il peut être acheté par un particulier, qu’il est important de l’acquérir car il est structurant pour le centre-ville de la commune.

Monsieur le Maire précise que les précédents élus avaient achetés le terrain où a été aménagé le parking du stade, qui sert maintenant à l’intérêt communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’acquérir ledit terrain pour un prix principal de 15 000 € auxquels seront ajoutés les frais de notaire,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en son absence, à Monsieur le Premier adjoint, afin de signer l’acte authentique.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 16 - CONTRE : 3 - ABSTENTION : 0

D 60 – VIREMENT DE CREDIT ACHAT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathias LOUIS, adjoint aux finances.

La commune s’est vue proposer l’achat d’un terrain nu à Barsac en face de la station d’épuration. Nous n’avons pas de crédits ouverts à l’opération 194 – Achat de terrain -.

Afin de pouvoir concrétiser cet achat, il y a lieu de procéder au virement de crédit suivant :

- Cpte 21312 opération 192 ................................. - 17 000 €

- Cpte 2111 opération 194 .................................... + 17 000 €

-

Monsieur Mathias LOUIS fait lecture de la délibération.

LE CONSEIL ADOPTE : POUR : 17 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 0

D 61 – BUDGET COMMUNAL : NOEL DES ENFANTS DES ECOLES

Monsieur le Maire informe que cette année, la municipalité va offrir un présent aux enfants des écoles pour Noël.

Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget, il y a lieu de procéder au virement ci-après

Détail :

- Cpte 022 « dépenses imprévues » ................................. – 2 000.00 € - Cpte 6232 : « fêtes et cérémonies » ............................... + 2 000.00 €7

Etant donné que c’est une surprise pour les enfants, Monsieur le Maire donne l’explication oralement sur ce cadeau aux élus pour que la surprise soit totale.

Madame ROY demande si cette dépense sera budgétisée chaque année. Ce ne sera pas le cas, comme lui explique Monsieur TRABUT-CUSSAC. Seuls les nouveaux élèves chaque année recevront ce cadeau.

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC souhaite connaitre le nombre d’objets achetés, madame Béatrice CARRUESCO lui répond qu’il correspond au nombre d’élèves scolarisés à Barsac, soit 175 élèves.

Madame MARCHAL trouve que c’est un très bien de faire plaisir aux enfants pour les fêtes de fin d’année.

Monsieur Le Maire soumet l’ouverture des crédits au vote :

LE CONSEIL ADOPTE POUR : 18 - CONTRE : 1 - ABSTENTION : 0

D 62 : VIREMENT DE CREDIT REGULARISATION ECRITURES ANNEES 2014- 2015, SOLDE COMPTES 4541-4542

Monsieur Mathias LOUIS donne lecture de la délibération.

En 2014, suite à l’insalubrité d’un logement la commune avait été obligé de trouver une solution de relogement à des locataires en urgence. Ces personnes ont dû aller à l’hôtel en attendant que leur propriétaire fasse les travaux de remise aux normes. La commune avait pour obligation de prendre en charge ce relogement et par la suite s’est fait rembourser par le propriétaire.

Les dépenses n’ayant pas été imputées au bon article, une régularisation doit être opérée.

Il y a lieu d’ouvrir des crédits comme suit :

Recettes fonctionnement :

Cpte 70878 – Remboursement de frais par d’autres redevables .................................. + 4 329 €

Dépenses de fonctionnement :

Cpte 023 – Virement à la section d’investissement ................................................ + 4 329 €

Recettes d’investissement :

Cpte 021 – Virement de la section d’exploitation ................................................... + 4 329 €

Dépenses d’investissement :

Cpte 4541 – Travaux effectués d’office pour le compte de tiers .................................. + 4 329 €

A la suite de ces ouvertures de crédit, un mandat sera émis au compte 4541-OPFI en dépenses d’investissement et un titre au compte 7078 en recette de fonctionnement pour 4 329 €.

De ce fait les comptes 4541 et 4542 seront soldés.

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC demande pourquoi la Mairie a dût prendre en charge les frais de re logement. La commune avait pour obligation de prendre en charge ce relogement et par la suite s’est fait rembourser par le propriétaire, la loi est ainsi faite.8

Monsieur le Maire lui indique qu’il en est de même pour les propriétaires qui n’effectuent pas les travaux de mise en conformité des logements qui sont imposés après visite des services sanitaires. La Municipalité doit se substituer aux propriétaires et faire réaliser les travaux à ses frais. Par la suite, le Maire doit mettre tout en œuvre pour se faire rembourser par les propriétaires. D’où l’intérêt du permis de louer qui est en train de se mettre en place sur la commune.

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC souhaite savoir si les propriétaires ont remboursé. Ils l’ont effectivement fait dans l’année.

LE CONSEIL ADOPTE POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

D 63 : VIREMENT DE CREDIT REGULARISATION AMORTISSEMENT 2021

Monsieur LOUIS indique qu’en 2020, nous avons procédé à l’amortissement des travaux d’électrification réalisés par le SDEEG en 2018 pour une facture d’un montant de 265 €. La dépense a été amortie sur 10 ans, 26.50 € à compter de 2020.

Un problème informatique a fait que l’annuité 2021 n’a pas été incluse dans l’amortissement total des opérations de 2021.

De ce fait, il y a lieu d’ouvrir des crédits, comme indiqué ci-dessous pour régulariser l’écriture comptable :

Dépenses de fonctionnement :

Cpte 023 – Virement à la section d’investissement .......................................... - 27.00 €

Cpte 6811- 042 : Dotation d’amortissement des opérations incorporelles ................... + 27.00 €

Recettes d’investissement :

Cpte 021 – Virement de la section d’exploitation ................................................ - 27.00 €

Cpte 28041581- 040 : Amortissement des immobilisations, autres groupements............. + 27.00 €

Un mandat sera émis à l’article 6811 -042 pour.............................................. 26.50 €

Un titre sera émis à l’article 28041581-040 pour ................................................. 26.50 €

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC demande si l’écriture pouvait passer en dépenses imprévues ? Il lui indique que cela n’est pas possible puisqu’il s’agit d’amortissements.

LE CONSEIL ADOPTE POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION :

D 64 – CREATION D’UNE COMMISSION JUMELAGE

Dans le cadre des jumelages BARSAC/WOLLSTEIN, commune située en Allemagne et BARSAC/SAINT CERNIN, commune du Cantal et dans l’éventualité d’autres jumelages, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une nouvelle commission « Jumelage ».

Cette dernière aura pour mission de statuer, organiser et préparer les rencontres, notamment lors de déplacements des représentants de la commune et de tout mettre en œuvre pour la réception des représentants des communes jumelées à Barsac.

La commission sera présidée par Monsieur le Maire.

Il propose de nommer, Mme Virginie CAILLIEZ vice-présidente.

Tous les élus qui le souhaitent pourront y siéger.9

Monsieur le Maire précise que cette commission est ouverte à la société civile et que les personnes intéressées devront en faire la demande au Maire et qui lui seul validera l’adhésion à la commission. Il aimerait que la population puisse participer et donner son avis sur les projets.

Il rappelle que le jumelage avec la commune de WOLLSTEIN a vu le jour dans les années 1950.

Il explique que la commune de SAINT-CERNIN avait fait une demande par courrier à plusieurs communes de Gironde pour être jumelée avec l’une d’elles. Plusieurs communes ont répondu et c’est Barsac qui a été choisi pour ses attraits touristiques et viticoles.

Le but de ce jumelage est de pouvoir faire des échanges collaboratifs et de partenariat avec les viticulteurs, les enfants via l’école notamment. Si possible par des voyages scolaires de fin d’année dans cette région du Cantal. Il est vrai que depuis deux ans, avec le COVID les échanges n’ont pas pu avoir lieu. Il espère que l’année prochaine de nouvelles rencontres seront possibles.

Monsieur Philippe BLOCK explique qu’il y a déjà un contact avec SAINT-CERNIN grâce au tissu associatif, notamment avec les clubs photos. La municipalité va veiller à ce que ce jumelage ne se cantonne pas qu’au niveau commercial. Un jumelage ne fonctionne que si la population s’y investit notamment en termes d’échanges touristiques.

Madame Isabelle ROY demande si d’autres projets de jumelages sont prévus notamment avec l’étranger pour un échange de culture. Elle pense à l’Italie. Le jumelage créé des liens avec d’autres cultures. Cela permet également de faire des échanges scolaires au niveau des lycées et collèges et permettent aux enfants de faire des stages scolaires dans des villes étrangères jumelées.

Monsieur BLOCK rappelle qu’à Barsac il n’y a qu’une école primaire.

Monsieur le Maire, trouve dans un premier temps, qu’il est plus judicieux de commencer par se jumeler avec des communes proches de la nôtre. Se jumeler avec des communes éloignées ou situées à l’étranger à un impact financier pour les familles barsacaises qui désirent s’associer aux échanges entre les communes. Le Cantal, plus proche est une région à visiter et à découvrir et accessible à tous.

LE CONSEIL ADOPTE POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

N’ayant pas de questions diverses inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à porter à la connaissance des élus sa rencontre avec un barsacais qui a obtenu son diplôme de médecin et qui souhaite venir s’installer sur la commune dans les deux ans à venir. Il recherche un confrère pour venir s’installer avec lui.

Un autre médecin qui quitte l’armée cherche également à s’installer. Il attend sa décision.

Il est très difficile de faire venir des médecins dans le monde rural où il y a une grosse pénurie. Et ceci touche une grande partie du territoire.

Les nouveaux diplômés veulent se rapprocher des grandes villes et non professer dans les campagnes. Certains aspirent à travailler 35 heures semaines et avoir des week-ends prolongés.

Monsieur GARAT indique que dans l’évolution de la médecine, notre pays s’oriente vers une médecine à l’anglaise avec des praticiens employés par la sécurité sociale. Aujourd’hui quand on va chez le médecin on ne paie plus, ces derniers se font directement rembourser par la sécurité sociale. Les médecins qui travaillaient jusqu’à 60 heures par semaine cela n’existe plus.

Madame ROY tient à rappeler que la France est l’un des seuls pays où les études de médecine sont quasiment gratuites, qu’à un moment donné, il faudrait se poser les bonnes questions.10

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GARAT, conseiller communautaire pour faire un résumé sur le dernier conseil communautaire.

Il revient notamment sur les états de créances douteuses des différents budgets de notre communauté (OM rive droite et rive gauche, budget général et SPANC).

L’ensemble des créances douteuse antérieures au 31/12/2019 représente plus de 800 000 € et certaines dettes remontent à plus de 10 ans, ce qui rend leur recouvrement hautement improbable.

Sur les recommandations du trésorier un provisionnement de 15 % de ces créances a été opéré dans les différents budgets : ce provisionnement largement insuffisant au vu de l’ancienneté des créances n’a pas pu être effectué dans le budget OM rive droite, car l’insuffisance de report des résultats des exercices précédents ne le permettait pas.

Pour ce seul budget le montant des créances douteuses est de 333 000 €, il n’a pu être comptabilisé qu’un provisionnement de 13 077 €, rendant ainsi le budget insincère.

Monsieur GARAT précise que les élus communautaires de Barsac ne peuvent laisser une telle situation perdurer et ils vont explorer les voies qui s’offrent à eux pour mettre fin à l’incompétence qui préside à la conduite de ce budget OM rive droite.

La séance est levée à 19h56