Arrêté - 35 2026 arrete neutralisation stationnement conservatoire

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Arrêté - 35 2026 arrete neutralisation stationnement conservatoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 35 2026 arrete neutralisation stationnement conservatoire)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Mr VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 035/2026

Nomenclature : 8.3

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT SUR LE PETIT PARKING À GAUCHE DU CONSERVATOIRE HENRI DUTILLEUX, À CLAMART, ET CE DU 13 FÉVRIER 2026 À 20H00 AU 14 FÉVRIER 2026 À 20H00.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Considérant que, dans le cadre de l'inauguration du stade Hunebelle organisée le 14 février 2026, il

convient de faciliter l'accès au site des associations sportives participantes et des personnes dûment habilitées,

Considérant qu'à cette fin, il est nécessaire de neutraliser l'ensemble des emplacements de stationnement du petit parking situé à gauche du Conservatoire Henri Dutilleux,

ARRÊTE :

Article 1”: Il est instauré, sur le petit parking à gauche du Conservatoire Henri Dutilleux, l'interdiction

de stationner et la neutralisation de tous les emplacements de stationnement, du vendredi 13 février 2026 à 20h00 au samedi 14 février 2026 à 20h00.

Prescriptions :_

- Les accès riverains seront maintenus, le cas échéant.

- La sécurité et le cheminement des piétons devront être assurés en toutes circonstances par des protections adaptées et conformes aux règles de l'art.

- La propreté de l'espace public doit être assurée tout au long de cet évènement. - L'arrêté doit être obligatoirement affiché tout au long de l'occupation du domaine public (utilisation d'un ruban adhésif de couleur orange interdite le cas échéant).Article 2: Les différents panneaux de signalisation et d'information seront posés par la Ville de Clamart (Direction de l'Evénementiel, de la Logistique et de la Culture).

Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênants conformément à l'article R 417.10 du Code de la route.

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)

saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Clamart, le 5 février 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le :

sa publication le : 0 6 FEV. 2026 Le Maire,

0 6 FEV. 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation

Brieuc LE GALL /

Directeur achats, juridique et archives Yves COSCAS!