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Arrêté - 305 2026 arrete derogationbruitschantier stesduffouridfet ensiosas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 305 2026 arrete derogationbruitschantier stesduffouridfet ensiosas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Père VILLE DE
Ho
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 305/2026
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DES SOCIETES DUFOUR IDF ET ENSIO SAS SITUE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (PORTION COMPRISE ENTRE LE NUMERO 65 ET LE NUMERO 85), POUR PERMETTRE DES TRAVAUX, DE 22H00 À 05H30 DU MATIN, DEUX NUITS ENTRE LE 6 ET LE 7 JUILLET 2026 OU ENTRE LE 13 ET LE 14 JUILLET 2026
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-83, L. 2213-4, L. 2213-65 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant
des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation des sociétés DUFOUR IDF ET ENSIO SAS en date du 15 juin 2026, formulée afin de réaliser une opération de levage par l'intermédiaire d'un appareil de levage mobile dans le cadre de la maintenance d'une antenne GSM.
Considérant que dans le cadre d'une opération de levage par l'intermédiaire d'un appareil de levage mobile pour la maintenance d'une antenne GSM par les sociétés DUFOUR IDF ET ENSIO SAS, située avenue du Général de Gaulle (portion comprise entre le numéro 65 et le numéro 85), il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, une nuit, entre le 6 et le 7 juillet 2026, et le
cas échéant, si les travaux n'ont pas été réalisés à cette date, entre le 13 et le 14 juillet 2026, pour permettre une opération de levage par l'intermédiaire d'un appareil de levage mobile dans le cadre de la maintenance d'une antenne GSM de 22h00 à 05h30 du matin sans interruption, ARRÊTE :
Article 1° : Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par les sociétés
DUFOUR IDF ET ENSIO SAS, une opération de levage par l'intermédiaire d'un appareil de levage mobile dans le cadre de la maintenance d'une antenne GSM, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les sociétés DUFOUR IDF ET ENSIO SAS, une nuit, entre le 6 et le 7 juillet 2026, et le cas échéant si les travaux n'ont pas été réalisés à cette date, entre le 13 et le 14 juillet 2026, pour permettre une opération de levage par l'intermédiaire d'un appareil de levage mobile dans le cadre de la maintenance d'une antenne GSM de 22h00 à 05h30 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et les sociétés DUFOUR IDF ET ENSIO SAS devront être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 22 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa pie Préfecture le: 3 Q JUIN 2026 . as sa publication le : L'Adjoint au Maire délégué aux P 3 0 JUIN 2026 Mobilités et Services techniques
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