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Déliberation - 2024419 CREATION D UN POSTE D Adjoint Administratif Territorial de 2 EME Classe Approuvee
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024419 CREATION D UN POSTE D Adjoint Administratif Territorial de 2 EME Classe Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/4/19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 03 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 19h00, les Membres du
conseil Municipal de la commune de VENDHUILE, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans la mairie de VENDHUILE, sous la
présidence de Xavier PASSET.
Etaient présents : Mr X.PASSET, Mr. E.FLAMANT, Mr F.FORTIN, Mme D.FURGEROT, Mr
L.FOURNIER, Mme B.CARPENTIER, Mme N.LEROY, Mr P.AUDIN, Mme M.FAXELLE, Mr
H.DEPREZ, Mr D.FERNANDES, Mr F.GACH, Mr D.LETEMPLE et Mme M.MIELCARECK
Pouvoirs : Mr T.FLEUREAU donne pouvoir à Mme B.CARPENTIER ;
Mr F.GACH donne pouvoir à Mr X.PASSET.
Excusés :Mr T.FLEUREAU, Mr F.GACH et Mme M.MIELCAREK
Mr F.FORTIN a été nommé secrétaire de séance
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12/04/2022,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin d’exercer les
fonctions suivantes : secrétariat de mairie, gestion de l’agence postale communale, régie cantine garderie salle
des fêtes, aide à la cantine le midi et nettoyage des locaux.
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des adjoints administratifs territoriaux et de la catégorie C.
- L’obtention du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe étant demandé.
- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint administratif territorial
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03/10/2024,
Filière : administrative
Cadre d’emplois : C
DEPARTEMENT
De l’AISNE
ARRONDISSEMENT
SAINT-QUENTIN
CANTON
de BOHAIN
COMMUNE
De VENDHUILE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/10/2024 à 08h26
Réference de l'AR : 002-210207494-20241003-2024419-DE Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
[[[signature1]]] Xavier PASSET
2024.10.11 08:18:09 +0200
Ref:7365359-11045969-1-D
Signature numérique
le Maire