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Déliberation - 20261010 CREATION D UN POSTE D Agent Specilaise Principal de 1 ERE Classe DES Ecloes Maternelles Approuvee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 20261010 CREATION D UN POSTE D Agent Specilaise Principal de 1 ERE Classe DES Ecloes Maternelles Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2026 à 14h24 Réference de l'AR : 002-210207494-20260321-20261010-DE Affiché le 26/03/2026
; Certifié exécutoire le 26/03/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2026/1/010
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
De
VENDHUILE
Le
vingt
et
un
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à 09h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
T.
FLEUREAU
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE
et
Mesdames
B.
CARPENTIER,
J.
CHARPENTIER,
D.
FURGEROT,
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
et
M.
LONCQ.
Pouvoirs
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN
; Mr
F.
DATHY
donne
pouvoir
à
Mr
D
LETEMPLE.
Excusés: Mmes
M.
FAXELLE,
À.
DHEILLY
et
Mr
F.
DATHY
Mme
M.
LONCQ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
écoles
maternelles
|
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément à
l'article L313-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la création
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
1°°
classe
des
écoles
maternelles
suite
à l’avancement
de
grade
de
la personne
au
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1. La
création
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à compter
du
01/01/2026.
2. De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3. D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Xavier
PASSET
2026.03.26
14:13:56
+0100
Ref:10699967-16134287-1-D Signature
numérique
le
Maire