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Compte-Rendu - CR CM 230919 signe compressed
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230919 signe compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Et
Boïisseuil
Lundi 23 septembre 2019
a 18h
Compte-rendu du Conseil
Municipal
25/09/2019 L'an deux mil dix-neuf, le 23 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.
NOM -— Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine x
AUROY Olivier
BOURDOLLE Philippe 18h11
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte PERRIER Sylvie
DEBAYLE Michèle
DOUDARD Christian
DUGUET Nicole
EJNER Pascal ||
|
X
GOUMILLOU Agnès 18h20
JANICOT Philippe
LALEU Marie-Laure
MAURIN Mane-Hélène ASTIER Martine
MERILLOU Stéphane 18h18
NOUHAUD Jean -Louis
PELMOINE Agnès ZBORALA Bernard
PERRIER Syivie
SAUVAGNAC Bernard
SAZERAT Sandrine
SCHOENDORFF Frédénc XIX|X
|
VIANELLO Pascal SAUVAGNAC Bernard
VINCENT François NOUHAUD Jean-Louis
ZBORALA Bernard x
Ta dié procédé, confomément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme Michèle DEBAYLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
25/09/2019 Ordre du jour du Conseil Municipal
COMMANDE PUBLIQUE
1. Choix de l'assurance dommage ouvrage du chantier de rénovation de la mairie et de la vieille auberge
FINANCES LOCALES
2. Projet d'extension de l'éclairage public à La Plaine
FONCTION PUBLIQUE
3. Recensement 2020 : recrutement de 6 agents recenseurs
DOMAINE ET PATRIMOINE
4, Dénomination de rues
5. Cession du chemin rural de la Grande Pièce désaffectation et lancement de la
procédure
6. Cession des parcelles AV 112 et AV 113 à M. et Mme Pluyaud et M, Fonseca
7. Implantation d'un parc éolien sur la commune de Boisseuil
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
8. Motion contre la fermeture de la trésorerie de Pierre-Buffière
25/09/2019 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
VOTE 18 POUR 18 | CONTRE 0 ABSTENTION 0 à
25/09/2019 COMMANDE PUBLIQUE
1. CHOIX DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DU CHANTIER DE LA RENOVATION DE LA VIEILLE AUBERGE ET EXTENSION DE LA MAIRIE
A l'issue de la consultation pour le choix d'une assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation de la vieille auberge et extension de la mairie, nous avons reçu 2 propositions pour la formule « Garantie de base dommage ouvrage ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- retenir l'offre la plus économiquement avantageuse ;
- donner son accord pour la signature du contrat d'assurance dommage ouvrage - garantie de base, à venir avec la société Assurances Chirol (GAN) — 144 avenue de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES, pour un montant de cotisation provisionnelle de 8565,68 € TTC ;
- donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
| VOTE 18 POUR 18 | CONTRE 0 ABSTENTION 0
25/09/2019 FINANCES LOCALES
2. PROJET D'EXTENSION D'ECLAIRAGE PUBLIC A LA PLAINE
Monsieur Le Maire a été sollicité par un administré pour l'extension de l'éclairage public en extrémité de la route de Toulouse.
Il a été inscrit au budget prévisionnel 2019 une somme de 3500 €.
Un devis a été effectué par le SEHV sur ce projet, le montant s'élèverait à 6 111,67 € avec une subvention à postériori de 2 291.88 €. Le coût pour la collectivité s'élèverait donc à 3 819.79 €.
Le Conseil Municipal est par conséquent sollicité pour émettre un avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- donner au Maire l'autorisation de signer le devis à hauteur de 6 111.67 € ; - donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
‘VOTE 18 POUR 14 | CONTRE 0 ABSTENTION 4
| ————’
25/09/2019 Aurivée à 18h11 de M. Philippe BOURDOLLE
FONCTION PUBLIQUE
3. RECENSEMENT 2020 - RECRUTEMENT DE SIX AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territonaies.
Vu te loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ot notamment son Utre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la poputation ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur ; Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ; Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de là population ; Vu le décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Monsieur is Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de recruter six agents pour assurer les opérations de recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020. La commune est réparte en 6 distncts.
Le Maire désignera un coordinateur et son suppléant par acrété.
Choque agent recenseur sera recruté en qualité d'agent contractuel, en contrat à durée déterminés {accroissement temporaire d'activité), sur le grade d'adjoint administratif. N percevra un forfait de 79 heures caicuté sur la base du 1* échelon de l'échelle C1, avec paiement des congés. Cette rémunération s'élévera à environ 700 € net et couvrira l'intégralité de leur mission : formation, préparation du recensement et collecte des informations.
Un bon de carburant de 50 € sera attribué aux agents racensaurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- créer 6 postes d'agents recenseurs;
- d'approuver la rémunération proposée à ces agents ; . de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Fe 19 POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTION 0
25/08/2019 DOMAINE ET PATRIMOINE
4. DENOMINATION DE RUES
Suite à la réunion de la commission voirie te 14 juin 2019, procédant à la nomination et numérotation des voles et des habitations, Ü est nécessaire de donner un nom à certaines petites impasses non dénommées jusque-là,
Après avoir obtenu l'accord de Mme LAMOURE, veuve de Henri LAMOURE, la commission propose de baptiser la voie reliant la rue Antoine BLONDIN au Chemin des Crouzettes, « Allée Henri LAMOURE ».
Après consultation des habitants, la voie initialement nommée « impasse du Mas des Chevailles » sera renommée « Allée du Mas des Chevailles » sur demande des riverains. Enfin, les habitants du chemin partant du Chemin de Gascour ayant demandé des numéros, il s'avère nécessaire de nommer la voie. La commission, après consultation des riverains propose le nom « Impasse du Chemin de Gascour ».
Considérant ces arguments, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les noms suivants :
N° de Dénomination Localisation de la rue
voie
ss Allée Henri ” | Départ : Chemin des Crouzettes (VC253)
LAMOURE Fin : Rue Antoine BLONDIN (RD65)
v Impasse du Départ : Chemin de Gascour (VC3OU) oie privée Chemin de
Gascour | A VC216 Allée du Mas des | Départ : Allée du Bos Vieux (VC215)
Chevailles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- décider de nommer les nouvelles impasses tel que présentées dans le tableau ci-
dessus ;
- donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 19 POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ml.
L'ancien Maire René BRUNAUD n'a pas de rue à son nom, nous attendons l'accord de sa veuve pour y remédier,
25/09/2019 Allée Henri Lamoure Arrivée à 18h18 de M. Stéphane MERILLOU
5. CESSION DU CHEMIN RURAL DE LA GRANDE PIECE : DESAFFECTATION ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L161-10 : Vu te Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu te décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R141-10 ; Considérant que le chemin rural désigné ci-après n'est plus utilisé par le public ;
Longueur (à Motif de La
Localisation Début Fin confirmer par désaffectation bornage)
La Grande RD320 Chemin n'étant Pièce Route de AN 274 15 mètres plus affecté à Toulouse l'usage du public.
Considérant la demande de Mme Marie-Thérèse CELLERIER d'acquérir ce chemin ; Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérét de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant par la suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- constater la désaffectation du chemin rural de la Grande Pièce ; - décider de lancer la procédure de cession du chemin rural prévue par l’art. L161-10 du Code rural ;
- demander au Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet ; - décider que les frais afférents seront pris en charge par la commune.
VOTE 20 POUR 3 CONTRE 8 ABSTENTION 9
\1E Arrivée à 18h20 de Mme Agnés GOUMILLOU
25/09/2019 11 6. CESSION DES PARCELLES AV 112 ET AV 113 À M. ET MME PLUYAUD ET M, FONSECA
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a été sallicitée par M. et Mme PLUYAUD en 2012 et M FONSECA en 2017. riverains du chemin rural situé à Pereix et souhaitant acquérir pour partie ledit chemin.
La demande d'acquisition de M. PLUYAUD 3 pour but de résoudre le problème sanitaire causé par l'absence d'installation d'assainissement non collectif à son domicile.
La demande d'acquisition par M. FONSECA concerne l'emprise de chemin entouré par sa parcelle AV 26,
La demande de Mme BARRIERE lors de l'enquête publique portant sur l'accès à l'amère de sa grange, notamment pour des raisons d'entretien de son bien, cette demande sera satisfaite par une servitude établie sur la parcelle AV 112, lui assurant ainsi cet accés.
Après le déroulement de l'enquête publique et l'avis favorable du commissawe enquêteur au déclassement du chemin, ce dernier a été prononcé par une délibération du 28 juin 2018, Un bornage en date du 11 février 2019 a établi les surfaces des parcelles, AV 112 pour une contenance de 208 m° et AV 113 pour une contenance de 62 rm.
Vu les demandes de M. et Mme PLUYAUD et de M FONSECA,
Vu la demande de Mme BARRIERE,
Vu la délibération du 28 juin 2018 prononçant le déclassement du chemin rural de Pereix, Vu l'avis du service de France domaines du 27 mars 2017 estimant le prix du mêtre carré à 4 €, Vu les surfaces établies par le procès-verbal de bornage intervenu le 11 février 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
de céder à M. ot Mme PLUYAUD demeurant à Pereix, la parcelle AV 112 d'une surface
de 208 m'’ et pour un montant de 832€ ;
de céder à M. FONSECA demeurant à Pereix, la parcelle AV 113 d'une surface de 62 m° pour un montant de 248€ ;
- d'établir une servitude sur la parcelle AV 112 au profit de Mme BARRIERE, riveraine de la parcelle cédée afin qu'elle puisse accéder librement à l'arrière de sa grange :
que les frais de notaire seront pris en charge par les demandeurs au prorata de la surface cédée ;
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir ;
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 21 | POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0 |
25/09/2019 12 Bernard ZBORALA, 1% Adjoint au Maire en charge des bâtiments expose au Conseil Municipal le ae d'implantation d'un parc éolien suite à la réunion organisée par la société WKN le 24 juillet ier.
M. Le Maire précise que le Préfet de la Haute-Vienne serait opposé à l'implantation éoliennes sur le département car d'après les retours le département ne serait pas assez venteux pour que la production d'électricité soit satisfaisante.
M. ZBORALA ajoute que ce type de projet ne coûterait nen & la commune. Phäippe JANICOT stipule que la région Nouvelle Aquitaine favoriserait plutôt les projets de grands parcs éoliens pour qu'il y ait un vrai gain d'énergie
Pascal EJNER prend la parole pour préciser que le moulin de la Valette serait potentiellement habitable et qu'un projet de ce genre ne peut pas voir le jour à proximité des habitations (500 mètres). Bernard ZBORALA dit qu'il serait possible dans ce cas de modifier le PLU pour que ce terrain ne soit plus en zone constructible.
Enfin, M. Le Maire précise que le Conseil Municipal n'a qu'un avis consultatif à ce stade, que seuls le Préfet, le département ou l'Etat sont les décideurs finaux.
7. IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE BOISSEUIL
Monsieur le Maire explique qu'il a été saisi par la société WKN France qui souhaite implanter un parc éolien (3 éoliennes) sur le territoire de Boisseuil et d'Eyjeaux (2 éoliennes).
Le 24 juillet 2019, les représentants de la société WKN sont venus présenter aux élus qui le souhaitaient leur projet.
ils ont défini une zone de faisabilité qui s'étend entre la Chalussie et Fraisseix.
Les collectivités territoriales récupérant des taxes sur ces projets, WKN annonce les
recettes suivantes :
13 446 € pour la commune dans le cadre de l'IFER (Impôt Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseau) et 4548 € de taxe foncière.
L'EPCI et le département bénéficient aussi de retombées (CVAE, CFE et taxes
foncières).
Les éoliennes sont construites sur des terrains privés.
A ce stade, il convient que le Conseil Municipal se positionne sur le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas donner une
suite favorable au projet.
VOTE 21 POUR 3 CONTRE 5 ABSTENTION 13 |
25/09/2019 13 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
8. MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE PIERRE-BUFFIERE
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) envisage une réforme de la carte d'implantation des agents de la DGFIP sur les territoires ruraux qui serait mise en œuvre entre 2020 et 2024.
Officiellement, la DOGFIP annonce une augmentation de la présence fiscale sur les territoires ruraux passant de 15 sites à 21 sites sur la Haute-Vienne.
Concrètement, pour le territoire, cela impliquerait la fermeture de la trésorerie de Pierre-Buffière et la création de deux points de contacts, un à Pierre-Buffière et un à Saint Germain Les Belles, Ces points de contacts seraient en réalité des permanences qui pourraient être organisées au sein de MSAP (Maison de Service Au Public) ou dans d'autres lieux (mairie.….).
La DGFIP annonce que celte nouvelle organisation sera mise en place de manière souple et en concertation avec les élus locaux des territoires.
Les collectivités locales, comme les citoyens qui résident sur ces territoires, attendent de la proximité et de l'efficacité du service public de la DGFIP
À titre informatif, une réorganisation avait déjà été effectuée en 2006 avec la fermeture de la trésorene de Saint Germain Les Belles.
Sur le territoire de la communauté de communes Briance Sud Haute Vienne, la trésorerie de Pierre- Buffière assure une mission de service public de qualité aussi bien pour les citoyens que pour les collectivités locales
Le processus de démantèlement des services de la DGFIP et en particulier le démantèlement de la trésorerie de Pierre-Buffière dot par conséquent être arrêté afin que l'ensemble des activités actuellement assurées soient garanties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de soutenir la motion contre la fermeture de la trésorerie de Pierre-Buffière,
VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0
25/09/2019 14 INFORMATIONS
- Réception de nos amis espagnols les 11, 12 et 13 octobre prochain. Un vin d'honneur offert par la municipalité sera servi le samedi 12 octobre à 19h30 à l'Espace du Crouzy.
Barreau RD 704 / A 20, le département souhaite engager une démarche partenariale pour mener une étude, la première synthèse du comité de pilotage pourrait être présentée début 2020.
La zone potentiellement concemée serait du restaurant La Gratade au Vigen jusqu'à l'antenne.
- Dépôt d'ordures au stade : Un administré voisin direct est excédé par les dépôts d'ordure au stade a écrit un courrier. Nous envisageons de déplacer le point de collecte à l'entrée du parking côté VC 11. Une place handicapée sera mise en place en lieu et place des conteneurs.
Philippe JANICOT intervient en disant qu'il serait préférable de mettre aux normes PMR le petit portillon.
- Courrier pour problème allée des genets : Suite à la réunion publique, aucuns
travaux ne seront engagés rue des genêts à part la remise en état du trottoir.
Les courriers ont été envoyés aux riverains en expliquant les raisons de cette
décision.
Demande de réfection de la route du Buisson par Christian Doudard, Cette
demande a été étudiée mais les techniciens indiquent que la route nécessite une
reprise importante et le point à temps ne sera d'aucune efficacité. Nous rencontrons
également des problèmes de gestion de pluviales sur ce secteur.
Christian DOUDARD indique que plusieurs riverains se plaignent de la situation,
Les camions et les engins de chantier des constructions des maisons abiment les
abords de la route et que tant que les constructions ne sont pas finies, il est difficile
de prévoir des travaux.
M. NOUHAUD précise qu'il faudrait prévoir au budget voirie 2020 dans l'enveloppe de Limoges Métropole, une réfection mais qu'effectivement il y a aussi des
problèmes d'eaux pluviales qui doivent être résolus parallèlement.
- Maison de M. Peyrataud, la petite maison dans l'entrée du passage du Vieux
Boisseuil est à vendre, il pourrait être opportun de l'acheter pour élargir l'entrée du
passage du Vieux Boisseuil et y faire un cheminement piéton pour rejoindre le Vieux
Boisseuil. M. Nouhaud a contacté les propriétaires pour connaître leur position Sur ce
projet.
Une estimation du bien va être demandée aux Domaines.
25/09/2019 15 -Demande de retrait de Bonnac-la-Côte du CIMD : avis de la Chambre Régionale
des Comptes sur les impayés de Bonnac-la-Côte :
La CRC met en demeure la commune d'inscrire au budget 2019 les crédits
nécessaires au règlement de la dépense obligatoire de 30 446.94 euros. Elle doit
également régler la part fixe.
- Note restaurant scolaire : une mise aux normes voire un agrandissement du
restaurant est à réfléchir rapidement. En attendant des petits investissements
permettraient d'améliorer les conditions de service. L'achat d'une étuve et d'un réfrigérateur sont à l'étude.
M. NOUHAUD indique qu'une cloison a été posée au restaurant scolaire afin de
diminuer les nuisances sonores et que cela fonctionne plutôt bien.
Passage en CU : En 2020 nous toucherons l'intégralité de la taxe d'aménagement,
elle sera reversée comme une recette d'investissement. |! n'y a donc aucun impact
sur le prochain budget. Le travail de la CLECT, a défin! une attribution de
compensation conforme à celle prévue au budget de 396 000 €.
Bernard ZBORALA fait un point sur l'avancement des travaux de réhabilitation de la mairie et de la vieille auberge.
- Vieille auberge :
+ marché de travaux, problèmes liés à l'appel d'offre : M, Flacassier avait déposé un recours en juillet suite à l'attribution du lot gros oeuvre à
25/09/2019 16 l'entreprise Komar. Le recours de M. Flacassier devant le tribunal administratif n'a pas abouti.
e Point sur le chantier : la découverte d'une cave sous la future agence postale communale et sous le trottoir va entrainer des surcoûts sur le chantier. L'état des murs qui doivent être conservés est mauvais ce qui entraine un travail conséquent de révision des plans.
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- 15! 2enese esacur.on Lumee sotértement Désarrserrage
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un
Point rentrée scolaire : 13 classes avec 318 enfants et une nouvelle directrice Mme Auroy / la reprise s'est bien déroulée. || y a 3 départs et 4 arrivées.
M. Reymbaut est le nouvel inspecteur académique, il remplace M. Rousseau.
Visite virtuelle du Crouzy : disponible sur le site internet.
- La Mutualité Française Limousine indique que l'EHPAD ouvrira en juillet 2020.
- Agence postale communale, elle sera ouverte mi-décembre au plus tôt mais plus
certainement courant janvier. La Poste propose que nous ouvrions de 8h30/11hn00. Nous pensons également ouvrir de 16h30 à 18h en même temps que la bibliothèque quand celle-ci sera disponible.
Philippe BOURDOLLE demande si une ouverture le samedi matin est envisagée.
Karine BERTHIER, DGS lui répond que cela représenterait une charge financière pour la collectivité, que la Poste actuellement n'est pas ouverte les samedis et
25/09/2019 17 qu'avec un créneau jusqu'à 18h cela permettra à plus de monde de pouvoir de rendre à l'agence postale qu'auparavant avec une fermeture du bureau de poste à 16h30.
La levée devrait vraisemblablement s'effectuait toujours à 15h30.
Une phase test sera réalisée et en fonction des résultats, les horaires pourront être amenés à varier.
- Le CCAS a conventionné avec la banque alimentaire, le coût pour la commune est très faible : 30 € d'abonnement et l'achat des aliments en cas de besoin. Martine Astier et Stéphane Merillou sont responsables du déclenchement de l'aide. Stéphane MERILLOU et Martine ASTIER ajoutent que ce dispositif permettra de répondre à la demande plus rapidement et sans réunir systématiquement toute la commission CCAS.
Philippe JANICOT demande s'il y a beaucoup de demande d'aide sociale. Stéphane MERILLOU lui indique qu'il y a environ 1 demande par mois. Toutes les demandes ne sont pas satisfaites car il y a des critères mis en place et que lorsque la demande est justifiée, une facture ou une partie de facture est réglée directement au fournisseur ou au prestataire (facture d'électricité, de centre de loisirs….),
-La commission Urbanisme et développement économique renouvelle sa soirée
inter-entreprises, celle-ci se déroulera le 7 novembre au Crouzy à partir de 19h.
Pascal EJNER ajoute que M. José MONTINTIN (CCI) fera une petite présentation
en préambule.
- Les dates officielles des élections municipales sont les 15 et 22 mars 2020.
- Le repas des ainés aura lieu le samedi 7 décembre,
- Le marché de Noël aura lieu le samedi 14 décembre.
25/09/2019 18