Procès Verbal - pv du cm 11122023 signe compressed

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Procès Verbal - pv du cm 11122023 signe compressed Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 11122023 signe compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, Boisseuil

Lundi 11décembre2023

à 18h30

du conseil municipal

I a rb Procès-Ve

1

25tO1t2024L'an deux milvingt-trois, le onze décembre, le conseil municipalde lâ commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à

ASTIER Martine x

BEAUGERIE Delphine x

BIAD Brahim x

BOUCHON Véronique x

BOURDOLLE Philippe x

BOURGEOIS Annick x

BRAILLON EIiane x Salomé HAY

COQUEL Laure x Thierry VALADON

DEBAYLE Michèle x

DOUDARD Christian x

EJNER Pascal x

HAY Salomé 18h55

JANICOT Philippe x

LARROOUE Joël x

MOREAU Aurore x Annick BOURGEOIS

MOUMIN Manon x Delphine BEAUGERIE

NARAIN Gino x

SAUVAGNAC Bernard x

TOUNIEROUX Vincent x

VALADON Thierry x

x

WISSOCQ Mathilde x

ZBORALA Bernard x Martine ASTIER

ll a été procédé, conformément à I'article 1.212'l-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Philippe Bourdolle ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.

2

25101t2Q24

VILLAUTREIX Joël1- Adoption du règlement intérieur de I'espace culturel du Crouzy.

2- Actualisation de la tarification du cimetière au 1" janvier 2024.

3- Actualisation de la tarification relative aux locations de l'espace culturel du Crouzy au

1e' janviet 2024.

4- Actualisation de la tarification week-end relative aux locations de la salle polyvalente au 1e' janviet 2024.

5- Actualisation de la tarification périscolaire applicable au 1e' jaîvier 2024.

6- Actualisation de la tarification des séjours et de I'ALSH applicable au 1ê' janviei 2024.

7- Subvention exceptionnelle pour l'association de tennis de table.

8- Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'évènement Corsica Raid Femina à

l'association Limouzi Twin's.

9- Actualisation du tarif public concernant le droit de place et de I'occupation du

domaine public.

10- Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget primitif

2024.

11-Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et I'exploitation des équipements thermiques et de ventilation avec le SEHV.

'12- Convention GM 2025 entre la commune de Boisseuil et I'Union des Groupements

d'Achats Publics (UGAP).

13- Attribution du marché relatif aux transports scolaires et périscolaires de la commune

de Boisseuil.

14- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Act Now Production.

15- Retrait de la commune de Saint Just le Martel du CIMD.

16- Procédure de désherbage concernant la bibliothèque municipale. 17- Convention opérationnelle entre la commune de Boisseuil, I'Etablissement Public

Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et Limoges Métropole pour la création d'une maison de santé en renouvellement urbain.

18- Projet d'aménagement du cimetière communal-

19- Projet de réhabilitation de la maison forestière.

20- Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement Hameau de la Chapelle Saint Antoine -Annule et remplace la délibération du 15 septembre 2023. 21- Convention de servitude de passage d'un réseau électrique entre la commune de Boisseuil et ENEDIS.

22- Dérogalion au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2024.

È lnformations.

! Questions diverses.

! Désignation du secrétaire de séance : Philippe BOURDOLLE

) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

3

SOMMAIRE

F Désignation du secrétaire de séance, F Approbation

du Procès-Verbal de la séance précédente,

> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire, ) Ordre du jour :

25t01t2024VOTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

4

2510',112024F Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

SIGNÂTURE D'UN OEVIS POUR LART]CIE LE POPUTAIRE BIEN VIVREÂ AOISSEUIT NOVEMBRE A PÂGEs POUR 3 925€ HT

SIGNÂTÙRE O'UN OEVIS POUR 1413ê(EMPLAIRES DU POPUTAIÂÊSIÊN VIVREA SOISSEUILPOUR 106A,7A€ rl

Philippe Janicot précise que pour le buffet de l'Assemblée Générale du Tour du Limousin, la

prestation a été effectuée par I'ESAT La Ribière. L'ESAT emploie des personnes en situation

de handicap mental, psychique ou avec autisme.

Pascal Ejner demande si les tarifs sont en HT ou en TTC. Stéphanie Chavaroc (la Directrice

Générale des Services) précise que ce sont des tarifs HT.

Pascal Ejner ajoute, qu'au nom de la liste minoritaire, il est surpris de l'utilité de la parution

dans le journal Le Populaire de l'article sur la commune sachant que des articles paraissent

assez régulièrement sur la commune. La dépense parait onéreuse au vu des contraintes

budgétaires et pour de la simple communication.

Philippe Janicot répond que les retours sont extrêmement positifs, Boisseuil est la première

commune à effectuer cette démarche. ll y aura d'autres communes qui vont suivre. Ces articles permettent de mettre en avant la commune sur plusieurs secteurs d'activité, cela met en avant

positivement la commune. Cette communication permet de rendre Boisseuil attractive et cela

peut se répercuter sur la valeur des tenains, des maisons, des entreprises, des prestataires

de santé qui pourraient être intéressés pour s'installer... C'est un investissement.

5

25101t2024AUTRES DOMAINES DE COMPETENGES

1. Adoption du règlement intérieur de l'espace culturel du Crouzy.

ll n'existait pas jusqu'à présent de règlement intérieur concernant I'utilisation de

I'espace culturel du Crouzy.

ll est ainsi nécessaire d'instaurer un règlement

préciser :

- les modalités d'attribution, - les procédures de réservation,

- les conditions d'utilisation, - les règles de sécurité,

- les modalités de facturation.

intérieur pour cet espace afin de

Ce document permettra aux futurs locataires (particuliers, associations, entreprises. ..) de retrouver, dans un document unique, les conditions de location de I'espace culturel du Crouzy ainsi que les droits et obligations de chacun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'adopter le règlement intérieur de !'espace culturel du Crouzy,

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à

I'exécution de la présente dé!ibération.

voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

Philippe Janicot précise qu'à la demande de la commission un règlement intérieur relatif à la salle polyvalente sera proposé dans le courant du 1"'semestre 2024.

6

25t01t2024FINANCES LOCALES

2. Actualisation de la tarification du cimetière au 1er ianviet 2024.

Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil municipal avail augmenté les tarifs relatifs aux concessions du cimetière et du colombarium applicables à partir du 1€rseptembre 2018.

N'ayant pas augmenté les tarifs depuis 5 ans et au vu du contexte budgétaire actuel, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous:

emplacements :

122 e

colombarium

caveau provrsorre :

214 4

31r a

356 €

524 €

142ê

211€

ÿ5€

543 € 652 €

690 €

1086€

276 4 331 €

5214

552 €

664 €

600 € 600 € 600 €

@@ E@ E@@

2sto1t2024

EMPLACEMENT

264 4

RênouiêLmsnt

CAVEAU PROVISOIRE

TâriÊAcüre13 Trdls â! o1l0'U2OA

G3 mois eme mois

€

7autres prestations :

Ces tarifs seront applicables pour tous les titres de concession signés à compter du 1'' janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de valider les tarifs listés dans le tableau cidessus à compter du 1" janvier 2024 et d'actualiser lê règlement intérieur en ce sens,

d'imputer les recettes sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

Oulerture el fermeture porte 56,00 € 56,00 €

Dispersion de cendres 56,00 € Gratuil

voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

I

25t01t2024

AUTRES PRESTATIONS Tarib Tarilbau î1lo m2a3. Actualisation de la tarification relative aux locations de l'espace culturel

du Crouzy au l er janvier 2024.

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal avait augmenté les tarifs de location de I'espace culturel du Crouzy applicables à partir du 'l'' janvier 2023.

Au vu du cÆntexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ciiessous :

location tarifs classiques :

Forfait Tarif

I jour (9h/8h) El l64s€

2 jours 112277€

3 jours fl2657e

4 jours tr2910€

5 jours El 3163€

Week eDd 4 2271 e

Location courte (5 heures) tr 886 €

La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le tarif.

Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :

4 toute prestation technique : 50 € par heure, o spectacle : forfait obligatoire de 10 h : 500 €.

Toute heure complémentaire : 50 € par heure et toute heure entamée est due.

Forfait Tarif

t jour (9h/8h) Ell0r2€

2 jours consécutifs El l s18€

3 jours consécutifs El 1898€

4 jours consécutifs El 2lsr€

5 jours consécütifs E1 2404€

Week end

Location courte (5 heures) fl 633 €

La salle est louée dans son intégralité et la mise en place de la scène et des gradins est incluse dans le tarif.

Les prestations techniques sont fixées de la manière suivante :

+ toute prestation technique : 50 € par heure, + spectacle : forfait obligatoire de 10 h : 500 €.

Toute heure complémentaire : 50 € par heure et toute heure entamée est due

Ces tarifs seront applicables pour lous les devis signés à compter du 1'' ianvier 2024.

Martine Astier demande ce que signifie « tarifs partenaires ». Philippe Janicot répond que la commune esl sollicitée de temps en temps pour s'associer à un évènement qui rayonne parfois au-delà de la commune. Le logo de la commune apparait sur les supports de communication

9

25101t2024

location tarifs partenaires :

E l5r8€et la commune peut être citée par les médias si la communication de l'organasateur le prévoit. Martine demande si c'est à I'appréciation de la commune. Philippe Janicot répond que les critères pris en compte sont l'évènement, les échanges et I'organisateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ;

de valider les tarifs listés dans les tableaux cidessus à compter du 1è' tanYiet 2024,

d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires à partir de la date où la présente délibération sera exécutoirê ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

25t0'12024

104. Actualisation de la tarification week+nd relative aux locations de ]a salle

polyvalente au ler janvier 2024.

Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal avait augmenté les tarifs de location de la salle polyvalente applicables à partir du 1'' jaîviei 2023.

Au vu du contexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Forfait Habitants de Boisseuil Tarif

Week-end du samedi th au lundi th

Salle + cuisine + matériels de restauration

357 €

Forfait habitants hors commune Tarif

Week-end du samedi th au lundi th

Salle + cuisine + matériels de restauration

690 €

Ces tarifs seront applicables pour tous les devis signés à compter du 1"' janvier 2024.

Martine Astier demande pourquoi il n'y a pas de tarif sans la cuisine. Stéphanie Chavaroc explique que seule la tarification week-end a été revue avec la prestation cuisine incluse. ll existe effectivement d'autres tarifs pour la location de la salle polyvalente en semaine sans la cuisine. Les administrés qui louent la salle le week-end ont tous besoin d'accéder à la cuisine.

Brahim Biad demande quels étaient les anciens tarifs- Stéphanie Chavaroc répond 310 € pour les boisseuillais et 600 € pour les extérieurs. Philippe Janicot ajoute que des investissements (peinture, four, isolation, travaux acoustiques) ont été réalisés dans la salle et cela tient également compte des augmentations de l'énergie. Thierry Valadon indique que des comparatifs ont été effectués avec d'autres salles communales offrant les mêmes prestations et Boisseuil reste encore en dessous des tarifs pratiqués sur les communes limitrophes.

voTE 21 CONTRE O ABSTENTION O

25101t2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider les tarifs listés dans les tableaux ci'dessus à compter du '1" janvier 2O24,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les locataires à partir de la date où la présente délibération sera exécutoire ainsi que tout

document devant intervenir dans ce cadre,

- d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

POUR 21

11Par délibération en date du 12 décembre 2O22 le conseil municipal avait validé I'augmentation des tarifs périscolaires relatifs au restauranl scolaire, à la garderie et aux ateliers périscolaires au 1'' ianviet 2023.

Au vu du contexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux et de denrées alimentaires, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :

tranche 1 2,59 € 2.72€

tranche 2 2,72C 46e

ùanche 3 2,€ 1m€

4S4 € 4,n e

tranche 2 4,76€ s,æ€

ùânche 3 tæ€ t25 €

garderie :

Tâdf commune tranche I 1\24€ 1,34 €

Tarif rommune tranche 2 i"31€ t,4L€

Tadfaommune trànche 3 \37 A 1,/A €

Tarif hols cohmune tranahê 1 2,43 € 2,62e

Tarif hors aommune tranche 2 2,55 € 47Se

Târif hors commune tranche 3 2,æ€ 3,20 €

ateliers périscolaires

Tarif commune tranche 1 L9,22€ 20,L8 €

Tarif commune tranche 2 20,L9 €. 2L,m€

Tarif commune tranche 3 2L,L9 € 2425€

Tarif hors commune tranche 1 28,19 € 29,æ€

Tarif hors commune tranche 2 29,æ€ 3r"08 €

31,08 € t2,61€

Philippe Bourdolle, sur demande d'administrés, souhaite savoir s'il est envisageable que les enfants qui ne finissent pas leur repas puissent emmener les restes sous forme de « doggy bag » pour le soir.

Philippe Janicot explique que les services sont soumis à une réglementation très stricte concernant la rupture de la chaine du froid, cela ne peut donc pas être envisagé.

25101t2024

12

5. Actualisation de la tarification périscolaire applicable au 1et janviet 2024.

restaurant scolaire :

Îârlfs âu 0V0V2024 Ta fs ôu 0V0U20A

Tarirs au 0V0V2ûÀl Ia.ifs.u WOÿâ24

lants au OÿOÿ20i23 Tarirs au OAOÿ2O24

Tarif horc commune tranche 3Delphine Beaugerie ajoute que dans certains restaurants scolaires il y a des affiches où il est mentionné « je me sers, selon ma faim ». Philippe Janicot explique que les services sont sensibilisés au gaspillage alimentaire et les enfants également. Les agents connaissent bien les enfants et les servent selon leur appétit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'appliquer les tarifs cidessus à compter du 'l."' janvier 2O24, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

136. Actualisation de la tarification des séjours et de I'ALSH applicable au 1er janvier 2024.

Par délibération en date du 12 décembre 2O22 le conseil municipal avait validé l'augmentation des tarifs périscolaires relatifs aux séjours et à ALSH au 1"' janvier 2023.

Au vu du contexte budgétaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnement notamment au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments communaux et de denrées alimentaires, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Tetils auoÿWfr,l3 Tarlts au 0ÿo1,/Àn4

Ta,if commune 29,û € 30,4s €

Tarif hors commune 40,00 € 42,æ€

ALSH

Les tarifs sont modulés en fonclion du revenu fiscal de référence ainsi que du nombre d'enfants à charge :

- 1è* tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €, -

2è" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €, - 3è'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €.

Journée co re inclus latils au 0110112024 T,1

't3,66 €

12,47 C

11,'1 1 €

r2

14,51€

13,44 €

r1,91 €

T3

15,31 €

14,18 €

12,76€

Journéê co te inclus

1 oulnee sans repas

1t2 ournee sans re

Tarifs en cours

T1

19,56 €

18,38 €

'16,89 €

T2

20,36 €

19,23 €

17.69 €

T3

21,15 €

20,01€

18,54 €

T1

6,92 €

6,29 €

5,55 €

T2

7.37 €

6,92 €.

6.01 €

T3

7,77 €

7,14 €.

6,41 €

T1

9,98 €

9.30 €

8,56 €

T2

't0,37 €

9,81 €

9,02 €

T3

10,83 €

10,26 €

9,47 €

1 enfant à charge

2 enfants

A partir de 3 enfants

T1

't3,01€

11,88 €

10,58€

12

13,82 e

'12,80 €

1'1,34 €

T3

't4,58 €

13,50 €

12,15 G

Tarifs applicabbs aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuilet la commune d'Eyieaux

1 enfent

2 enfants

A parti do 3 enfants

T,I

18,63 €

17,50 €

16,09 €

T2

't9,39 €

18,31 €

16,85 €

T3

20,14C

'19,06 €

17,66 €

Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes

1 enfant

2 enfants

A prytir da 3 €flfanb

T1

6,59 €

5,99 €

5.29 €

r2

7,02€

6,59€

5.72 A.

T3

7,40 €

6,80 €

6,10 €

Tarifs applicables auxfamilles domiciliées sur la commune de Boisseuilet lâ commune d'Eyieaux

'1 enfant

2 enfants

A partir de 3 enfants

T1

9,50€

8,86 €

8,15 €

12

9,88 €

9,34 €

8,59 €

T3

10,31€

I,n €

9,02 €

Tarifs applicâbles âur fâmilles domiciliées su.lês autres communes

séjours

25t01t2024

14Pascal Ejner indique que dans le document de travail le tableau est tronqué, l'intitulé n'est pas complet, il manque « Eyjeaux ». Annick Bourgeois précise que cela sera bien modifié dans la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'appliquer les tarifs cidessus à compter du 1"' janvier 2024, - de donner au Maire toutes

autorisations nécessaires aux fins

envisagées.

voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O

251O112024

15Arrivée de Salomé HAY à 18h55 durant la lecture de la 6è" délibéralion. Elle prendra paft aux votes à paftir de la 7" délibération.

7. Subvêntion exceptionnelle pour l'association de tennis de table.

En avril2024,l'association de tennis de table fêtera ses 40 ans à l'espace culturel du Crouzy. A cette occasion I'association organisera un repas ouvert à tous les boisseuillaises et boisseuillais avec une soirée dansante et l'intervention d'un professionnel pour l'animation de la soirée.

Ainsi, l'association a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle pour I'organisation de cette soirée d'anniversaire.

La commune pourrait verser une subvention exceptronnelle à hauteur de 500€.

Philippe Janicot précise que c'est un soutien à I'association qui organise un évènement spécifique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à verser une subvention de 500 € à l'association de tennis de table,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25101t2024

to8. Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'évènement Corsica Raid

Femina à I'association Limouzi Twin's.

Du 25 au 29 juin 2024 aura lieu le Corsica Raid Femina, un raid 100 % féminin par équipe de 2 en Corse avec 3,5 jours de courses et différentes épreuves (kayak de mer, trail.. . ).

Dans le cadre de cet évènement une partie des frais d'inscription sera reversée automatiquement à l'association « La Marie Do » créée en 2Oo7 et qui a pour but de lutter contre le cancer et d'apporter un soutien moral et financier aux malades et à leurs familles.

Par ailleurs, tous les dons récoltés en plus des frais liés à la participation à cet évènement seront reversés à l'association Trait d'Union composée de parents qui ont un enfant atteint d'un cancer ou ayant un enfant malade qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie de l'enfant à I'hôpital.

La commune de Boisseuil pourrait participer à hauteur de 300 € sous réserve de la validation de l'inscription de I'association et serait considérée comme un partenaire financier en soutien à l'association Limouzi Twin's.

d'autoriser le Maire à verser une subvention de 300 € à l'association de Limouzi Twin's,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25tO1t2024 17

L'association Limouzi Twin's composée d'amies dont une habitante de Boisseuil se lance dans I'aventure afin de soutenir 2 associations et a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :9. Actualisation du tarif public concernant le droit de place et de l'occupation

du domaine public.

Par délibération en date du 10 décembre 2021,|e conseil municipal a validé les tarifs des droits de place et d'occupation du domaine public comme suit :

Ta rilication avec électricité :

o 10 € parjourjusqu'à 5 mètres, o 20 € par jour entre 5,1 mètres et 10 mètres,

o 30 € par jour entre '10,1 mètres et 1 5 mètres, o 40 € par jour entre 15,1 mètres 20 mètres,

o ,..

Tarification sans électricité :

5 € par jour jusqu'à 5 mètres,

10 € par iour entre 5,1 mètres et 10 mètres,

15 € par jour entre 10,1 mètres et 15 mètres,

20 € par jour entre 15,1 mètres et 20 mètres,

Cependant ces tarifs sont difficilement applicables concernant I'occupation du parking du gymnase d'une part pour les chapiteaux puisqu'il s'agit d'une surface et d'autre part lorsqu'il y a plusieurs camions et caravanes, notamment pour les longues durées, les tarifs au linéaire peuvent devenir dissuasifs.

A ce titre, il convient de compléter la délibération en vigueur par la notion d'occupation partielle

ou complète du parking du gymnase comme suit :

- 75 € par jour pour la moitié du parking (bas du parking) avec accès à l'eau et à l'électricité,

- 150 € par jour pour la totalité du parking avec accès à I'eau et à l'électricité.

Cette tarification s'appliquerait à partir du 1'' ianvier 2024 à tous les commerces ambulants présents sur la commune.

d'approuver les tarifs ci-dessus et de les faire appliquer à compter du 1" janvier 2024,

d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 CONTRE O

Philippe Janicot rappelle que le jeudi soir il y a la présence d'un food truck de pizzas, le

vendredi soir le traiteur indien, le dimanche matin un marchand d'huitres pendant le mois de

décembre et un food truck kebab le dimanche soir sous la halle en face de la mairie.

o

o

o

o

o

25t0112024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR 23 ABSTENTION O

18l0.Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.

L'article 11612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) organise les conditions d'exécution budgélaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1'' janvier de I'exercice auquel il s'applique.

Ainsi, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En ce qui concerne la section d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif2024,

le Maire n'est autorisé à engager et à régler que :

- les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- les dépenses d'investissement liées aux « restes à réaliser ».

Toutefois, selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction faite du compte '16 et des opérations d'ordre d'investissement.

Budqet 2023 3 't 86 851 ,56 € Déduction comptes 16 210 000 €

Déduction compte 001 1 248 119,88 € Total crédits ouverts à prendre en compte 1728731,68€

ll est possible d'affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales avant le vote du budget 2024, soit un montant maximum de 432182,92 € arrondi à432182 € répartis comme suil :

Chapitre20:0€ Chapitre 21 :0€ Chapitre 23 :, 432 182C

Par ailleurs, les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement iuridique en application des crédits ouverts sur I'exercice 2023, seront reportées. Ces dépenses feront l'objet d'un état des « restes à réaliser » arrêté dès la clôture de l'exercice comptable 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'affecter la somme de 432 182 € aux autorisations spéciales avânt le vote du budget 2024,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024 19

La section d'investissement est décomposée de la manière suivante :COMMANDE PUBLIQUE

11.Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques et de ventilation avec le SEHV.

Par délibération en date du 20 septembre 2020, le conseil municipal a validé l'adhésion de la commune de Boisseuil au groupement de commande du SEHV relatif à la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques et de ventilation.

La période contractuelle de ce groupement et l'exécution des marchés avec ENGIE Solutions s'achèvent le 30 juin 2024 el le SEHV, qui sera le coordonnateur, lancera un nouveau groupement de commandes pour la période allant du 1e' juillet 2024 au 30 juin 2028.

Les prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques resteraient équivalentes aux marchés actuels avec ENGIE Solutions, et concerneront les systèmes suivants:

- chauffage (bois granulés, plaquettes, PAC, systèmes thermodynamiques, gaz naturel ou fioul),

- production d'eau chaude sanitaire (toutes énergies), -

ventilation hygiénique (VMC simple et double flux),

- traitementd'air(chauffage/refroidissemenVrenouvellementd'air), -

climatisation-

Afin de mutualiser l'achat de prestations de maintenance et pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser les économies d'échelle, la commune de Boisseuil pourrait une nouvelle fois adhérer à ce groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'adhérer au groupement de commandes avec le SEHV concernant la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques et de ventilation,

d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec le SEHV

de confier au représentant du SEHV le rôle de coordonnateur du

groupement susvisé,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

20l2.Convention GAZ 2025 entre la commune de Boisseui! et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).

La commune a adhéré en 2014,2018 e|2021 au groupement d'achats proposé par I'UGAP pour l'ensemble des bâtiments desservis en gaz lui appartenant. Le contrat actuel « GAZ 7 » prendra fin le 30 juin 2025 et sera renouvelé par GAZ 2025 dont la fourniture débutera au 1"' juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.

La crise énergétique conduit I'UGAP à sécuriser ses marchés en réalisant un recensement très en amont du début du renouvellement.

ll serait opportun de renouveler l'adhésion à ce groupement proposé à nouveau par I'UGAP plutôt que d'engager séparément une crnsultation pour la conclusion d'un marché avec un fournisseur de gaz.

Outre la sécurité technique et juridique que garantit l'intervention de I'UGAP, le volume que représentent les acheteurs des trois sphères publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales) regroupés par I'UGAP, a permis lors des différentes vagues de consultation par l'UGAP d'obtenir des économies substantielles sur le prix du gaz.

En application du Code des marchés publics, les souscripteurs à l'offre de I'UGAP, centrale d'achat public, sont exonérés des procédures de mise en concurrence. Suite à l'attribution des marchés par l'UGAP, les collectivités territoriales en assurent simplement l'exécution.

La date limite d'adhésion est fixée au mois de janvier 2024.

d'autoriser le Maire à signer la convention ayant pour objet I'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés avec I'UGAP ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses liées à l'exécution des marchés sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :l3.Attribution du marché relatif aux transports scolaires et périscolaires de la commune de Boisseuil.

Dans le cadre des temps scolaires mais également périscolaires, les enfants qui fréquentent les écoles de Boisseuil et I'ALSH, réalisent des sorties régulières en dehors de la commune. ll est à ce titre nécessaire que la commune dispose d'un prestataire de transports pour véhiculer les enfants.

L'accord cadre à bon de commande actuel arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Ainsi et conformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.

A l'issue de la consultation, les entreprises Europ Voyages et Massy ont déposé une offre pour les transports scolaires et périscolaires. Après analyse des offres, il ressort que l'entreprise Europ Voyage a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer le contrat avec l'entreprise Europ Voyage et les bons de commandes conformément au bordereau des prix unitaire, d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'en assurer le bon fonctionnement,

d'imputer les dépenses aux articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

22

Ainsi la commune pourrait signer un contrat avec cette entreprise pour une durée d'un an avec une possibilité de 3 reconductions sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

VOTE 23AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

14. Gonvention de partenariat entre la commune de Boisseuil et Act Now

Production.

La saison culturelle couvrant I'année 2024 sera organisée par l'association Act Now Production qui a pour but le développement culturel en produisant et en diffusant des spectacles (concerts, danse, humour, festivals, théâtre).

Cette saison culturelle sera composée de 6 spectacles avec la mise à disposition gratuite de l'espace culturel du Crouzy. Deux évènements supplémentaires pourront également être organisés en fonction des opportunités, pour un jour maximum chacun. L'espace culturel du Crouzy sera également mis à disposition gratuitement avec la partie technique prise en charge par l'association.

Une participation financière de 50 000 € pour l'année 2024 sera versée à l'association Act Now Production dans le cadre d'une convention.

Martine Astier indique qu'il y a une erreur de date sur la convention à l'article 6.1 : il est mentionné 2023 au lieu de 2024. Elle remercie également Stéphanie Chavaroc d'avoir transmis les bilans financiers de I'association sur les spectacles réalisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5

23

- de valider le versement d'une subvention de 50 000 €,

- d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association Act Now Production ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

25101t2024l5.Retrait de la commune de Saint Just le Martel du CIMD.

Le Conservatoire lntercommunal de Musique et de Danse (CIMD) en Haute-Vienne est un syndicat qui a été fondé entre les communes de Boisseuil, Feytiat, Rilhac-Rancon, Saint Just le Martel, Bonnac la Côte et les communautés de communes les Portes de Vassivière et Briance-Combade.

Le conseil municipal de la commune de Saint Just le Martel, en date du 13 avril 2023, a délibéré pour demander son retrait du CIMD.

Ainsi, lors de son assemblée du 10 octobre 2023 le comité syndicaldu CIMD a refusé le retrait de la commune de Saint Just le Martel.

La commune de Boisseuil, conformément à I'article L 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, doit se prononcer sur le retrait de la commune de Saint Just le Martel du CIMD.

La participation financière des communes se base sur :

- une part fixe qui tient compte du nombre d'habitants, du potentiel fiscal et du nombre de communes adhérentes,

- une part variable qui tient compte du nombre d'élèves de la commune.

A ce titre, dans le cadre d'un potentiel retrait de la commune de Saint Just le Martel la répartition de la part fixe sera recalculée par le CIMD ce qui entrainerait une augmentation de cette part fixe pour Boisseuil.

Pascal Ejner intervient en disant que ce suiet est récurrent depuis plus de 10 ans et qu'il serait opportun que toutes les communes concernées se réunissent pour ne plus être soumises à ce dispositif contraignant et coûteux. Delphine Beaugerie précise que lors de la dernière réunion du CIMD, Saint Just le Martel a dit clairement qu'elle réglerait les sommes dues. Concernant la commune de Bonnac-La-Côte, le dossier est en cours d'instruction en justice. Pascal Ejner explique que le coût est astronomique au regard du nombre d'adhérents. Philippe Janicot répond que les statuts sont très bien ficelés et qu'il est quasiment impossible d'en sortir. La commune de Boisseuil se pose effectivement la question cependant Bonnac la Côte a essayé et se trouve en ce moment au tribunal. Si Bonnac la Côte perd le procès le souci va perdurer et si Bonnac la Côte gagne le procès ce sera certainement l'implosion du CIMD. Si une sortie du CIMD est possible, il faudra prévoir une même prestation (musique eUou danse) en employant au moins 1 professeur. Aujourd'hui la commune n'est pas satisfaite d'un point de vue financier mais le service rendu est apprécié. Phillipe Janicot ajoute que I'accès au CIMD est assez onéreux (partie communale et partie prise en charge par les adhérents).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de refuser le retrait de la commune de Saint Just le Martel du CIMD, d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce cadre.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t0't 12024

2416. Procédure de désherbage concernant la bibliothèque municipale.

Le désherbage est une étape du circuit d'un document qui permet d'éliminer, sur des critères,

les documents n'ayant plus leur place dans le fonds de la bibliothèque. En effet, le fonds documentaire est en constante évolution avec les acquisitions de nouveautés effectuée chaque année et le désherbage permet de redynamiser le fond de la bibliothèque en faisant de la place pour la nouveauté et d'assurer un service public de qualité en répondant au mieux à la demande des lecteurs désireux d'être en phase avec I'actualité littéraire.

Le désherbage de la bibliothèque a été réalisé en s'appuyant sur la méthode IOUPI (référence

nationale) selon la formule suivante: 10/03/lOUPl.

- le premier chiffre correspond au nombre d'année écoulées depuis la date du dépôt légal de I'ouvrage,

- le second chiffre correspond au nombre d'années écoulées sans prêt du document, - les lettres correspondent à des acronymes qui résument les cinq critères d'élimination

d'un ouvrage : lcomme incorrect, O comme ordinaire, U comme usé, P comme périmé et I comme inadéquat.

Tous les documents de la bibliothèque ont fait l'objet d'un examen et sur les 5 485 documents de la bibliothèque (en dehors des 2 044 documents de la bibliothèque départementale de prêt), 166 documents ont été sélectionnés pour être désherbés à partir des critères ci-dessus.

Par ailleurs et afin d'éviter la destruction physique des documents et de leur offrir une seconde vie, il est proposé de les donner à la librairie d'occâsion Ammareal. Ainsi, la librairie reversera 10 % du prix de vente HT à l'association caritative « le Crabe du Petit Zèbre » choisie par la commission culture, communication, presse et affaires sociales.

Par ailleurs, la librairie reversera 5 % du prix de vente au profit de l'association « Lire et sourire » qui a été choisie par la commission culture, communication, presse et affaires sociales parmi 4 associations en faveur de la lecture et de la lutte contre I'illettrisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de valider la procédure de désherbage décrite cidessus,

de valider le principe de partenariat avec la librairie Ammareal,

d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce cadre,

POUR 23 CONTRE O

25t01t2024 25

voTE 23 ABSTENTION O17. Convention opérationnelle entre la commune de Boisseuil,

l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et Limoges Métropole pour la création d'une maison de santé en renouvellement urbain.

L'EPFNA est un levier pour le développement local et propose un accompagnement aux collectivités qui va au-delà du strict portage foncrer et du financement de l'acquisition de fonciers. C'est un outil très opérationnel pour la mise en place de politiques foncières dont la mission est d'acquérir et d'assurer le portage de brens bâtis et non bâtis sur le territoire régional. La réalisation d'acquisitions foncières et d'opérations immobilières a pour objet de faciliter l'aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu'elles auront désignés. A cela s'ajoute la faculté de procéder à des études et des travaux nécessaires à I'accomplissement de sa mission.

Ses actions portent sur l'acquisition et le portage foncier pour le compte des collectivités locales (moyen et long termes). Le conseil et I'ingénierie concernent la stratégie foncière, l'aide à la négociation, I'appui à la définition de projet visant à libérer le foncier.

C'est dans ce cadre que la Commune de Boisseuil sollicite un second partenariat avec I'EPFNA pour l'acquisition de deux unités foncières stratégiquement situées sur le territoire communal.

L'objectif de ce partenariat est de mettre en place des actions foncières opérationnelles en appui de la shatégie déterminée par la commune. L'EPFNA participera ainsi à la dynamique communale afin de permettre la réalisation d'opérations, de production de logements, d'implantation de commerces au sein du tissu identifié par la collectivité, d'acquisitions foncières permettant de faciliter le développement des équipements, commerces, services et logemenls dans le centre bourg ou à proximité de celui-ci.

Ce partenariat est matérialisé par une convention tripartite entre la commune, I'EPFNA et Limoges Métropole qui détermine plusieurs périmètres d'intervention, ainsi que les modalités d'intervention de I'EPFNA définies dans un règlement d'intervention :

- la parcelle AL 6, sur laquelle est existante une maison d'habitation d'une surface de 200 m2 environ, destinée à recevoir à termes des praticiens de santé et des locaux en lien avec leurs activités.

- la parcelle AL 7, sur laquelle est existante une construction d'une surface de 160 m2 environ, qui a

déjà été un cabinet médical il

y a une dizaine d'années. Ce bâtiment

constituerait à terme une annexe de la maison de santé principale où un pôle plus spécifique « kinésithérapie » pourrait être envisagé.

Sur I'ensemble de la convention, l'engagement financier maximal de l'EpFNA en termes de portage est de 400 000 € HT. La durée de la convention est de 5 ans et elle sera échue à la date du 31 décembre 2028.

Au terme de la durée conventionnelle de portage, la collectivité est tenue de solder l'engagement de I'EPFNA et donc de racheter les biens acquis par celui-ci, soit le prix d'acquisition augmenté des frais subis lors du portage et des études, avec TVA selon le régime et la règlementation en vigueur, I'EPFNA étant assujetti. L'EPFNA ne pouna engager d'acquisitions foncières, de dépenses d'études de gisement foncier ou de préfaisabilité ét des travaux de démolition dans le cadre de la présente convention sans I'accord écrit de la commune. L'EPFNA détient la garantie de rachat par la collectivité ou par les promoteurs.

Michèle Debayle indique que lors de la commission il avait été mentionné le fait que l,étage de la maison serait adaptable pour des cabinets et que le rez-de-chaussée pourrait être pour un plâteau de kinésithérapie. Sur la délibération le plateau de kinésithérapie serait situé sur l'autre

25t0112024

26parcelle. Philippe Janicot répond que l'important est que le plateau de kinésithérapie existe peu importe la localisation. Rien n'est figé à l'heure actuelle, le pro.iet peut être amené à évoluer encore. La maison de santé est une attente des administrés qui n'était pas prévue au départ mais qui devient un besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de valider l'opportunité de la commune d'être accompagnée de l'EPFNA dans le cadre de la mise en æuvre du projet cité,

d'autoriser le Mairê à signer la convention opérationnelle pour la

création d'une maison de santé en renouvellement urbain avec la Communauté urbaine Limoges Métropole et I'EPFNA ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de la présente délibération,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil au terme de la durée conventionnelle de portage.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024 2718. Projet d'aménagement du cimetière communal.

La commune de Boisseuil souhaite réaliser des travaux d'embellissement et d'amélioration de l'aménagement du cimetière communal.

En effet, la commune est confrontée depuis plusieurs années à : - des nouveaux enjeux: changement climatiques (hausse des températures, restriction d'eau), rendre le cimetière plus accueillant, proposer une offre funéraire adaptée aux attentes des administrés.. .,

- des difficultés: temps d'entretien par les services, méthode inadaptée suite à la loi Zéro Phylo, accessibilité pour les administrés...,

- des nouvelles attentes des administrés: proposer davantage de choix concernant les modes d'inhumation, baisse des budgets des administrés, inhumation en caveau

familial en baisse, changement des mentalités (recueillement, entretien des sépultures, nouveau mode d'inhumation)...,

- des obligations légales: législation concernant le statut des cendres, loi Zéro Phÿo, Loi climat et résilience avec une gestion de l'eau maîtrisée et des sols perméables à

privilégier...

Face à ces constats la municipalité souhaite offrir aux administrés un cimetière accueillant, adapté à l'évolution de la demande, respectant le cadre légal tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement en interne.

Suite à une étude réalisée en régie, le montant des travaux d'embellissement et d'amélioration de l'aménagement du cimetière communal qui seront réalisés sur 2 années s'élève à 221 830 € TTC.

Par ailleurs, pour ce projet la commune déposera une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DErR).

Joël Larroque demande si l'accessibilité au cimetière pour les agents communaux a été pris en compte car il existe un autre accès par La Route de La Chalussie pour effectuer l'entretien. Christian Doudard répond que cela n'a pas été évoqué pendant la commission. Philippe Janicot explique que le projet porte pour I'instant sur l'aménagement du cimetière en lui-même. Concernant l'entretien à l'extérieur il faudra vérifier ultérieurement. Ce sujet pouna être évoqué en commission afin d'étudier la faisabilité.

Le don de 10 000 € qui avait été effectué par un particulier pour le vieux cimetière va pouvoir servir dans ce cadre-là. Cette somme n'a pas encore été utilisée car la commune cherchait à utiliser ce don convenablement et un retour sera effectué à la famille. Un travail de pro.jection a été réalisé jusqu'en 2060 afin de vérifier les places disponibles dans le cimetière sur le long terme et afin de se projeter sur les pratiques d'inhumation (caveau, colombarium, cavurne...). La question de l'entretien du cimetière est un sujet important notamment pour faciliter le travail des agents. ll faut également penser à la gestion des eaux pluviales qui est un sujet prédominant en ce moment.

25t01t2024

28

Delphine Beaugerie ajoute qu'il y aura également une réflexion sur la lutte contre la propagation du moustique tigre dans les cimetières avec les réserves d'eaux stagnantes.

Philippe Bourdolle réitère sa demande par rapport aux morts de la guerre de 1870. ll souhaiterait qu'il y ait une plaque pour le jeune boisseuillais qui est décédé lors de cette guerre. Philippe Janicot indique qu'il peut se rapprocher de Marlène qui est en charge du cimetière pour voir ce qu'il serait possible de faire et soumettre les propositions en commission.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver le projet d'aménagement du cimetière communal de

Boisseuil,

d'autoriser le maire à signer les différents devis à intervenir,

d'autoriser le Maire à déposêr les demandes de subventions auprès des différents financeurs cités dans la présente délibération,

d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présente délibération.

voTE 23 CONTRE O ABSTENTION O

2s101t2024

29

POUR 2319. Projet de réhabilitation de la maison forestière.

La commune de Boisseuil est propriétaire d'une maison dont l'acquisition a été motivée pour en faire une maison forestière qui sera mise à disposition de l'association communale de chasse agréée pour réaliser ses activités.

La partie mise à disposition située au rez-de-chaussée nécessite des travaux d'agencement et de remise aux normes qui doivent être réalisés par la commune. ll s'agit de la mise en place d'un plancher hourdi avec poutrelles et de travaux liés à la toiture finition pignon, pose d'ardoise, gainage de cheminée existante).

Par ailleurs, pour ce projet la commune déposera une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DErR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

30

Le montant des travaux s'élève à un montant prévisionnel de 9 593 € TTC.

- d'approuver le projet de réhabilitation de la maison forestière de Boisseuil,

- d'autoriser le maire à signer les différents devis à intervenir, - d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des

différents financeurs cités dans la présente délibération,

- d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de la présente délibération.DOMAINE ET PATRIMOINE

20. Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement Hameau de la Chapelle Saint Antoine - Annule et remplace la délibération du 15 septembre 2023.

La précédente délibération en date du 15 septembre 2023 énonçait deux parcelles à rétrocéder à la commune: les parcelles AC 231 et AC 245 comme appartenant à la SAS KINLEY, sise 5 rue Yves Montand à Boisseuil et à Monsieur Jean-Louis Nouhaud.

La parcelle AC 245 constituant un espace vert sur lequel est présent un chemin piéton, celle- ci doit être rétrocédée à la communauté urbaine Limoges Métropole au titre de sa compétence mobilité et non à la commune.

Références cadastrales Adresse cadastrale Superficies en m' Rue de la Tour 315 m2

Superficie totale

Soit une superficie totale de : 315 m2

d'accepter la rétrocession de la parcelle cadastrée section AC n"231 d'une superficie de 315 m", appartenant à la SAS KINLEY, 5 rue Yves Montand à Boisseuil,

d'autoriser le Maire à signer I'acte d'acquisition ou tout document relatif à cette transaction,

d'acter que les frais afférents seront entièrement supportés par la SAS KINLEY,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

25t01t2024

La parcelle ci-dessous fera donc l'objet d'une rétrocession à titre gratuit à la commune :

AC 231

315 m'

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

312l.Convention de servitude de passage d'un réseau électrique entre la commune de Boisseuil et ENEDIS.

Afin de permettre le raccordement électrique d'un des deux logements situés sur la parcelle AM 2'19 il est nécessaire d'autoriser ENEDIS à procéder à la réalisation d'un réseau soutenain sur la parcelle AM 220 située'12 rue Joseph Mazabraud et appartenant à la commune. Le second logement sera quant à lui raccordé sur le coffret électrique déplacé par la commune en 2022 sur la rue Georges Brassens.

La réalisation des travaux nécessite la signature d'une convention pour l'établissement d'une servitude de passage du réseau sur la parcelle communale AM 220.

La canalisation permettant le raccordement aurâ une longueur d'environ 20 mètres entre le coffret de branchement de la parcelle AM 219 et celui présent sur la rue Joseph Mazabraud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer la convention avec la société ENEDIS

concernant la création d'une servitude de passage d'un réseau

électrique sur la parcelle AM 220 situé rue Joseph Mazabraud à Boisseuil ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

voTE 23 POUR 23 CONÏRE O ABSTENTION O

25tO1t2024

1'

URBANISMEAUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

22. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détai! pour l'année 2024.

Depuis le 1"'janvier 2016 et en vertu des dispositions de la loi n'2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, I'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », la procédure applicable aux dérogations au principe du repos dominical accordées par le Maire pour les commerces de détail a été profondément modiflée.

Conformément à l'article L 3132-26 du Code du travail, cette dérogation est accordée après avis du conseil municipal dans la limite de cinq dimanches. Au-delà, et dans la limite de douze dimanches, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération lntercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Panazol, Limoges et le Vigen se sont positionnées pour l'ouverture de 5 dimanches durant l'année 2024, toutefois à des dates légèrement différentes mais principalement positionnées en période de soldes ou des fêtes de fin d'année.

Michèle Debayle demande une précision sur la dénomination « à des dates légèrement différentes ». Philippe Janicot répond qu'il y a eu quelques demandes différentes mais toujours sur les mêmes périodes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de donner son accord sur le principe de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail les dimanches 14 janvier, 30 juin, 15, 22 et 29 décêmbre 2024.

voTE 23 POUR 11 CONTRE O ABSTENTION ,I2

de donner son accord sur le principe de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail les dimanches complémentaires : les 1"' et 8 décembre 2024.

voTE 23 POUR 10 CONTRE O ABSTENTION 13

25t01t2024

Conformément à la législation en vigueur, les maires des communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Panazol, Limoges et le Vigen ont sollicité I'avis du conseil communautaire qui a rendu un avis favorable le 24 novembre dernier afin de pouvoir autoriser I'ouverture des commerces les dimanches complémentaires 1"'et I décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

??INFORMATIONS

Dates à retenir :

. vendredi 22 décembre à 18h : inauguration du restaurant scolaire, .

vendredi 26 janvier 2024 à 19h : vceux du Maire,

. samedi 27 janvier 2O24 : loto des écoles (amicale laique), o jeudi

I tévrier 2024: concert de Luidji (Bleu Citron), .

du 13 aü 17 lévtiet2024: résidence et spectacle cirque (Act Now Production). Delphine Beaugerie ajoute que les places seront vendues à moins de 10 euros, c'est un spectacle familial.

Nouveau partenaire France Service : les services proposés par la maison France Services vont s'étoffer avec l'arrivée d'un nouveau partenaire à partir de 2024'. UFC Que choisir. Ainsi une permanence sera assurée par UFC Que Choisir chaque deuxième vendredi de chaque mois de th à 12h sans rendez-vous à partir du vendredi 12 janvier 2024.

Arrivée d'un nouvel agent aux services techniques pour le remplacement de Dominique Peyrot le 1"'févier 2024. Cet agent arrive de la commune d'Eyjeaux. Pour information, I candidats ont été reçus et 2 à 3 candidatures étaient très intéressantes.

Fibre : le responsable local a pris en compte les remontées concernant la fibre sur le secteur des Bruges, route de la Forêt qui n'était pas raccordable. Le raccordement devrait être terminé au plus tard àlélé 2024.ll n'y aura pas de filaire sauf pour la route de la Forêt car le réseau filaire est déjà existant.

Annick Bourgeois indique qu'il y aura une conférence sur le bien vieillir avec un chronobiologiste qui se déroulera le 1"'février au Crouzy vers 13h30-14h. Cette conférence est proposée par I'ASEPT Limousin. ll y aura ensuite des ateliers sur la mémoire qui commenceront le 6 février de 14h à 16h; 9 séances seront ensuite proposées à la salle Soneja au presbytère. Ces ateliers seront sur inscriptions.

QUESTIONS DIVERSES

Michèle Debayle indique qu'il y a environ un an, des tags avaient été réalisés sur les murs du Crouzy. Des travaux de ravalement avaient élé effectués et une procédure avait été engagée contre les coupâbles- Elle souhaiterait connaitre l'avancée des remboursements pour les dégâts causés. Stéphanle Chavaroc répond qu'un échéancier annuel a été mis en place. Une seule personne n'a pas commencé à payer sur les quatre mis en cause. Le délégué du Procureur va reprendre le dossier et cette personne sera certainement condamnée.

Michèle Debayle indique qu'un article est paru pour un souci sur une antenne Orange à la Roche I'Abeille. Certains riverains sont pour et d'autres contre. Elle souhaiterait savoir si sur Boisseuil il y a eu des remontées concernant la future antenne. philippe Janicot répond que non car il n'y a pas de voisin direct, un seul administré sera à proximité mais il est au courant.

Pascal Ejner demande des informations sur la destination de la maison achetée aux 4 vents. Philippe Janicot répond que pour le moment faute de budget il n'y a pas de projet de travaux. Une estimation a été effectuée si besoin. Le seul entretien actuel est l'extérieur. EIle sert de stockage pour le moment.

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34Pascal Ejner indique qu'un chariot serait cassé au chai et qu'il a été plus difficile de ranger le matériel à la fin du marché de Noël samedi soir. Philippe Janicot explique qu'il a été remis en état plusieurs fois. Ce chariot a été abîmé au moins une fois car la charge maximale avait été dépassée.

Martine Astier demande s'il y a des candidatures pour le remplacement de I'agent du RPE (Relais Petite Enfance)- Philippe Janicot répond que les entretiens sont prévus la semaine du '18 décembre. Stéphanie Chavaroc indique que 2 candidatures ont été reçues.

Philippe Bourdolle demande si le nouvel accès à l'école maternelle sera bientôt prêt car actuellement cela reste dangereux de nuit notamment sur la route du Buisson ou par le petit chemin qui n'est pas éclairé. Cette question a été posée lors du conseil d'école mais le compte- rendu n'est pas encore diffusé. Christian Doudard répond que le nouvel accès sera empruntable après les vacances scolaires de Noël car aujourd'hui l'accès n'est pas encore sécurisé, le bâtiment n'est pas réceptionné et la commission de sécurité n'est pas passée. Philippe Janicot précise que la commission de sécurité est le 15 décembre.

Philippe Janicot remercie les élus présents lors du repas des ainés du 2 décembre au Crouzy pour leur active participation.

Le Président de séance,

Philippe JANICOT

Le secrétaire de séance,

Philippe BOURDOLLE

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Levée de la séance à 20h06.

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