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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 25062024 signe compressed)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Boisseuil
Marda 25 juin 2024
à 18h
Procès-Verbal
du co nseil municipal
1
28t0612024 L'an deux mil vingt{uatre, le vinglcinq juin, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.
NOM - Prénom Présents A donné procuration à
ASTIER Martine x
BEAUGERIE Delphine x
x
BOUCHON Véronique x Salomé VILLAUTREIX
BOURDOLLE Philippe
BOURGEOIS Annick x
BRAILLON Eliane x
COQUEL Laure Thierry VALADON
DEBAYLE Michèle x Bernard ZBORALA
DOUDARD Christian x
EJNER Pascal x
HAY Salomé x
JANICOT Philippe x
LARROQUE Joël x Joël VILLAUTREIX
MOREAU Aurore x Delphine BEAUGERIE
MOUMIN Manon Philippe JANIGOT
NARAIN Gino x
SAUVAGNAC Bernard x Annick BOURGEOIS
x Christian DOUDARD
VALADON Thierry x
VILLAUTREIX JoëI
WISSOCQ Mathilde x
x
Il a été pmcédé, conformément à I'article L. 2121-'15 du code Générat des cofiectivités Tênitoriates à l,étection
d'un secrétaire pris dans le conseil Mme Satomé HAY ayant obtenu ta majorité des suffrages, a ete aàstgnele1 pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceplées.
2
28t06t2024
Absents
BIAD Brahim
x
x
x
TOUNIEROUX Vincent
x
ZBORALA Bernard F Désignation du secrétaire de séance, F Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
F Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
L Ordre du jour :
o Echanges informel concernant la finalisation des plans des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
1- Détibération sur table. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables à compter du 1"' janvier 2025.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
3
2810612024
SOMMAIRE
D lnformations.
D Questions diverses.
F Désignation du secrétaire de séance : Salomé HAY
D Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente ) Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
RENONCIAÎON A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PARCELLE AH 19, l IMPASSE DE BEAUREGARD
RENONCIATON A L'EXERCICE DU OROIT DE PREEMPTION , PARCELI.E AD 233, 30 ROUTE DU MAS GAUTHIER
S|GNATURE D'uN DEVrs pou8 REpARAnoN DU v€HrcuLE DActA LoGAN sutrE AU coNTRôLE TECHNt QUE POUR 1 550,8 € TIC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE tA COMMANDE DES CANDETABRES ROUTE DES PRAIRI ES (SQUARE PTERRE SARRE) POUR 1 s18,11€ TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR IA RECHERCHE DE RESEAUX POUR LE RACCORDEMENTSERVITUDE DE M. COUDRIER POUR 1626€TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REVISION DU TRACTIUR POUR 1570€ TTC
BORNAGE DIVISION D€ PARCELI.IS AVANT CESSION ANCIEN CHEMIN RURAL OE PEREIX 20€ TTC
BORNAGES DIVISION DE PARCELLES AVANT ACQUISITION ETANG A PEREIX 1069,20€ TTC
RENONCIATION A T'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AE 19A LOT 10 HAMEAU DUSOI.EILLEVANT (vrEUx BorssEUrL)
RENONCIATON A t'EXERCICE OU DROITDE PREEMPTION , PARCETLE AP 515, LOT 3 CLOS DES CHATAIGNIERS (TEYCURAS)
Pascal EJNER demande des précisions sur le remplacement des candélabres au square Piene Sarre. Philippe JANICOT répond qu'il s'agit de la mise en place de potelets et le remplacement de 2 candélabres qui étaient cassés.
4
28106t2024 o Echanges informels concernant la finalisation des plans des zones d'accélération
des énergies renouvelables.
Rappel du contexte : la commune de Boisseuil souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le plan climat air énergie adopté en mars 2021 pour le territoire de la communauté urbaine Limoges Métropole.
L'article 15 de la loi du'10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de définir des Zones d'Accélération pour la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Ces ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
A ce titre, les modalités de concertations suivantes ont été mises en place : - une réunion avec les acteurs économiques locaux le 9 novembre 2023'. la
majorité des entreprises de la commune était présente et les échanges avec l'intervenant de Limoges Métropole ont été riches et des projets sont en cours de réflexion,
une réunion avec les agriculteurs le 14 février 2024: six agriculteurs élaient présents, plusieurs envisageant des projets photovoltalques sans avoir de projet détaillé arrêté pour le moment. Certains ayant alerté sur le fait qu'il ne faut pas condamner des terres agricoles fertiles pour produire de l'énergie,
une réunion publique sur le sujet le 7 mars 2O24: quarante-deux personnes étaient présentes, plusieurs d'entre elles ont manifesté leur opposition à I'apparition de l'énergie éolienne sur la commune. L énergie photovoltalque a été la plus mise en avant pour dis proiets de particuliers. Des craintes quant aux distances à respecter entre les zones d'agrivoltaÏsme et zones d'habitation ont été formulées. Plusieurs personnes ont désapprouvé le fait que le développement des énergies renouvelables accéléré ne se fasse au détriment de l'environnement.
les cartes des zonages élaborées suite aux réunions ont été mises à disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune du 1"'au 30 juin 2024' Un iegistre permet de recueillir les observations. A ce jour aucune observation n'a été formulée.
Philippe JANICOT indique que les cartes seront transmises à la Préfecture qui donnera un retour favorable ou non.
Les cartes sont diffusées à l'écran.
Sur le premier plan, les différentes zones identifiées (en vert) sont présentées,.il s'agit des surfaces agricoies potentielles pour de I'installation photovoltarque ou méthanisation. Une demande supplémentaire a été effectuée par mail au niveau des 4 vents, une rencontre est programmée avec les propriétaires pour un ajout potentiel.
philippè JANICOT indique que I'approche de la commune n'est pas de sacrifier des tenes
agriôoles pour des installations de panneaux photovoltaïques mais une conciliation des deux (tÿpe ombrières par exemple pour un agriculteur qui aurait du bétail).
Pascal EJNER demande quelle est la signiflcation du trait ABF sur la carte. Philippe JANICOT répond qu'il s'agit du repère pour signifier la délimitation de la Vallée de la Briance.
5
2810612024 Pascal EJNER demande si Les Jallards et Pereix sont bien éligibles malgré le zonage ABF. Philippe JANICOT répond que oui.
Philippe JANICOT rappelle que d'autres projets peuvent voir le jour même si la zone n'est pas identifiée sur les cartes. Les zones inscrites sur ces plans seront facilitées dans le cadre des projets éventuels avec la suppression de l'enquête publique. Elodie COUDERT, agent responsable de I'urbanisme indique que l'Etat n'a pas encore donné de détails sur les éléments facilitateurs, une diminution potentielle de I'enquête publique est envisageable mais peut-être pas une suppression totale. Philippe JANICOT répond que cela a été annoncé par Limoges
Métropole. Elodie COUDERT ajoute que plusieurs organismes doivent être consultés sur ce type de projet et il est envisageable que certains délais soient raccourcis.
Sur le deuxième plan, il s'agit des zones économiques (zone de Canefour, La Plaine) et pavillonnaires. ll sera possible d'installer des ombrières sur les parkings, une loi imposera cette installation à partir d'une certaine surface de parking à partir de 2026.
Des secteurs sont préservés avec des hameaux de caractère tels que le Bourg et le Vieux Boisseuil.
Sur le troisième plan qui conceme les bâtiments publics, les zones identifiées apparaissent en jaune, à noter le restaurant scolaire qui est déjà équipé de panneaux photovoltaïques.
Bernard ZBORALA demande pour les zones paviltonnaires non identifiées sur ta carte si les particuliers pourront toujours installer des panneaux photovoltaïques et si les délais seront différents. Elodie COUDERT répond que pour un particulier le délai d'instruction est d'un mois ce qui est relativement court et ne pourra probablement pas être réduit, pour les zones ABF comme La Planche le délai passe à 2 mois. L'impact se fera certainement plus sentir sur des projets importants. Dans tous les cas, le fait de ne pas se situer dans une zone identifiée n'empêche pas de lancer un projet.
Philippe BOURDOLLE demande si le fait pour un particulier de se situer dans une zone AEnR donne un droit potentiel à une meilleure subvention du projet. Elodie OOUDERT répond qu'à sa connaissance il n'y a pas eu de communication dans ce sens. Le zonage a pour but d'assouplir les démarches mais à priori pas d'aider financièrement sur le projet. Philippe JANlcor répond qu'actuellement beaucoup de dossiers pour dei installations de panneaux photovoltaiQues sont reçus en mairie. Les particuliers sont à priori plus intéressés par la rentabilité des panneaux photovoltaïques sur du long terme plutôt que par une aide
financière à l'installation.
6
28106t2024 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
applicables à compter du 1er janvier 2025.
Par délibération du 1 2 juin 2012, le Conseil Municipal a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes imptantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L2333- 6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L2333-12 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal d'actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1"' janvier 2025.
En effet pour I'année 2025, la commune peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de Boisseuil dans une proportion maximum égale à l'évolution de I'indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce' sous réserve que I'augmentation ne dépasse pas 5 € par m2 par rapport à I'année précédente (article 12333-1 1 du CGCT).
Ainsi, sur la base du B de I'article L2333-9 du CGCT, le tarif maximum servant de référence pour la détermination des tarifs prévus aux 2' et 3'dudit article s'élève pour la commune de Boisseuil en 2025 à 18,60 €. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2025 est de 4.8 % (source INSEE).
Au vu de ces éléments, il est proposé d'actualiser les tarifs de la TLPE pour les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, tels qu'indiqués dans les tableaux ci-dessous et pour une application à compter du 1"' janvier 2025.
Enseiqnes (article 12333-9-B-3' du CGCT)
Exonération pour les surfaces inférieures ou égales à 7m2
1
>7m2et<12m2 >12m2et<50m2 >50m2
Tarifs à compter du 'ler
janvier 2025
18,60 € 74,20 €
Support non numérique Support numérique
>50m2 >50m2
Tarifs à compter du
1'' ianvier 2O25
18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €.
7
28t0612024
FINANCES LOCALES
Superficie / annonceur
37,10 €
Dispositifs publicitaire et pré4nseiones (article L2333-9-B-1' et 2" du CGCT)
Superficie
annonceur
<50m'? <50m'z Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
de valider les tarifs de la TLPE pour les dispositifs publicitaires,
enseignes et pré-enseignes tels qu'indiqués dans les tableaux ci- dessus,
de valider leur application à compter du 1êr janvier 2025,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
Pascal EJNER indique que I'an passé, il avait été évoqué que les panneaux SCANDERE n'étaient pas pris en compte pour la TLPE et souhaite savoir si c'est le cas aujourd'hui. Elodie COUDERT répond que comme ce ne sont pas des enseignes, ils ne sont pas exonérés en dessous de 7 m2 et sont bien intégrés à partir de 2024.
Philippe JANICOT indique que Pascal EJNER ne peut pas participer au vote car il y a conflit d'intérêt comme il est dirigeant d'une entreprise à Boisseuil et qu'il dispose d'enseignes sur la commune.
voTE 22 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 4
8
28106t2024 INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Levée de la séance à 18h45.
Le Président de séance,
Philippe JANICOT
La secrétaire de séance,
Salomé HAY
I 2810612024
Philippe JANICOT indique qu'un service de navette va être mis en place pour les élections du 30 iuin et du 7 juillet pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des problèmes de locomotion. Un mini bus est prêté par la mutualité, il y aura un trajet à 10h et un autre à 14h. Les inscriptions sont ouvertes auprès de la mairie.
Philippe BOURDOLLE demande si des containers communs vont à nouveau être installés par Limoges Métropole comme I'an passé au gymnase. Philippe JANICOT répond qu'il n'y en aura pas cette année. ll suffit de doubler ou tripler le sac poubelle afin d'éviter certaines odeurs par
forte chaleur. L'année dernière les poubelles communes étaient utilisées également par des personnes extérieures à Boisseuil et beaucoup de déchets se situaient à côté des containers ce qui engendre des problèmes d'insalubrité.
Bernard ZBORALA demande si la décision a été prise pour toutes les communes de la communauté urbaine. Philippe JANICOT répond que la décision a été laissée libre aux communes en fonction des besoins.