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Déliberation - DE 200326 4 Indemnités des adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 200326 4 Indemnités des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
d'affichage
26/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION
N° DE_200326_4
DEPARTEMENT
DU CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
.
De
la commune
de
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
20
Mars
2026
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
ii
cette
commune,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Alain
BUJADOUX,
Maire
sortant,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
mairie,
Représentés |
0
sous
la présidence
de Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Votants
0
EÉtaient
présents:
Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-
Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
Exprimés
0
DESMICHEL,
Laurence
PROUST
et
Nadège
LAURENSON,
MM.
Boris
SONDAGH,
Philippe
BOUDARD
et
Julien
PALAYER.
Pour
0
Absent
excusé
: M.
Alexandre
BOURDERY,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Julien
Contre
0
PALAYER. Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
d'usage
à
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
depuis
la
création
d'un
troisième
poste
d'adjoint,
que
seuls
deux
adjoints
reçoivent
une
indemnité.
Elle
souhaîte
rester
sur
cette
pratique.
Le
deuxième
adjoint
ne
souhaitant
pas
recevoir
d'indemnité,
elle
propose,
en
plein
accord
avec
les
trois
intéressés,
de
prévoir
le
versement
d'une
indemnité
pour
la première
et
la troisième
adjointes.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré
:
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d'adjoints, Date
d'affichage
26/03/2026
Considérant
que
la
commune
de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
compte
moins
de
500
habitants Décide
que
:
- L'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
à partir
du
1°
avril
2026.
La
secrétaire
Delphine
PEYNOT
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de LIMOGES
dans les deux mois à compter de sa publication. Date
d'affichage
26/03/2026
EME
ONE
EURO
DER
EE
TURIN
CPAS
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Vu
les
artictes
L.2123-20
à L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Indemnité
aHouée
:%
/ indemnité
REA
CUT
Qualité
brute
ent
LEONE
ALOUCHY
Michèle
Maire
1155.06€
100
%
1155.06
€
PEYNOT
Delphine
1‘
adjointe
447.64
€
100%
447.64
€
ème
GUESTIN
Ingrid
3
.
447.64
€
100%
447,64
€
adjointe
Cette
indemnité
leur
sera
versée
à compter
du
1°
avril
2026.