Déliberation - 2 indemnite du maire et des adjoints

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Déliberation - 2 indemnite du maire et des adjoints Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 2 indemnite du maire et des adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE

Séance du 18 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, Mme

CARTON Isabelle, M. BERTRAND Jean-Marie, M. MOURLON Julien, Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, Mme TIXIER GALLAND Michèle, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe.

Absents/excusés : M. GALLAND Jacques a donné pouvoir à Mme

ALOUCHY Michèle

Date de convocation : 12 avril 2014

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_180414_2

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire,

Alain BUJADOUX

Objet : Indemnité du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20-1 et L 2123-21,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

* Alain BUJADOUX, Maire

Son indemnité représentera 80 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux Maires des communes dont la population est comprise entre 0 et 499 habitants, à savoir 17% de l’indice 1015.

* Alain GRASS, 1er adjoint et Isabelle CARTON, 2eme adjoint

Leur indemnité représentera 90 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux adjoints des communes dont la population est comprise entre 0 et 499 habitants, à savoir 6.6% de l’indice 1015.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Cette indemnité leur sera versée à compter du 05 avril 2014.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………

Nombre de conseillers

Membres 11

Présents 10

Représentés 1

Votants 11

Exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Date d’affichage :