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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 11 indemnite des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 08 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.
Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND
Date de convocation 30 mars 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Indemnités des élus à compter du 1er janvier 2019
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2123-23,
Suite à la revalorisation, à compter du 1 er janvier 2019, des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux
Le conseil municipal :
- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
* Alain BUJADOUX, Maire
Son indemnité représentera 100 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux Maires des communes de moins de 1 000 habitants, à savoir 17% de l’indice 1027.
* Alain GRASS, 1 er adjoint et Isabelle CARTON, 2eme adjoint
Leur indemnité représentera 90 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux adjoints des communes de moins de 1 000 habitants, à savoir 6.6% de l’indice 1027.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_080419_11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00 Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Tableau des indemnités du Maire et des Adjoints
Le Maire percevra, à compter du 1er janvier 2019, une indemnité
s’élevant à 100 % de 17% de l’indice brut 1027.
Les adjoints percevront, à compter du 1er janvier 2019, une indemnité
s’élevant à 90% de 6.6% de l’indice brut 1027 soit 5.94 % de l’indice 1027.
A compter du 1 er janvier 2019
Fonction Nom et prénom Montant brut de l’indemnité perçue par les élus
Maire Alain BUJADOUX 661.20 €
1er Adjoint Alain GRASS 231.03 €
2 ème Adjoint Isabelle CARTON 231.03 €
Ce tableau sera annexé à la délibération n°DE_080419_9 du 08 avril 2019.
Le Maire,
Alain BUJADOUX