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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 indemnite du maire et adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 mai 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation : 18 mai 2020
M. Alexandre BOURDERY a été nommé secrétaire de séance
Objet : Indemnité du Maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20-1 et L 2123-21,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;
Le conseil municipal :
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
* Maire
Son indemnité représentera 71 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux Maires des communes dont la population est comprise entre 0 et 499 habitants,
* 1er adjoint et 2 ème adjoint
Leur indemnité représentera 71 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux adjoints des communes dont la population est comprise entre 0 et 499 habitants
- APPROUVE l’inscription des crédits nécessaires au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Cette indemnité leur sera versée à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le 24 mai 2020.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240520_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00