Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 34 bail precaire stockage validee
Déliberation - Delib 2023 34 engt credits validee
Déliberation - Delib 2023 34 engt credits validee
Déliberation - Delib2022 34 GRDF validee
Déliberation - Delib2022 34 GRDF validee
Déliberation - Delib 2025 34 rapport ZAN validee
Déliberation - Delib 2026 28 Liste CCID validee
Déliberation - Delib 2026 19 delegation maire validee
Déliberation - Delib 2026 30 delegations maire validee
Déliberation - Delib 2026 17 indemnites Maire validee
Déliberation - Delib 2026 34 reglement interieur valide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 34 reglement interieur valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
29/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, M. Dominique BLOT, Mme Sophie FOURNIER, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE, M. Christophe ALLEXANT, Mme Sarah GADY, M. Eric MONCHAUX, M. Christophe LANDORMY, Mme Chloé SORBIER, Mme Lydie JUSTICE,
Absents :
Mme Nathalie PEDRON (procuration à M. Christophe ALLEXANT)
Mme Sandra TERRIER (procuration à M. Eric MONCHAUX)
Mme Julie KRUMM (procuration à Mme Sophie FOURNIER)
M. Michel JANES (procuration à M. Alain BŒUF)
Secrétaire de séance : M. Dominique BLOT
ération n° 2026-34)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2128-8 relatif à
l'adoption d’un règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026;
Considérant que la commune de Saulon-la-Chapelle, comptant 1 050 habitants est tenue d'adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation ;
Considérant la nécessité de préciser les modalités
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte d'Or du 12 décembre 2022;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 3 avril 2026 portant accord de principe relatif au projet de contrat « Grands Projets Côte- d'Or » à conclure avec la commune de Saulon-la-Chapelle ;
Vu le projet de convention "Contrat Grands Projets Côte-d'Or" proposé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or;
Considérant le projet de la commune de rénovation intérieure et extérieure de la mairie ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
— d'approuver le Contrat "Grands Projets Côte-d'Or" concernant le projet de rénovation intérieure et extérieure de la mairie ;
— d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Publié le 11/06/2026
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
S'LOT
ID : 021-212105852-20260605-DELIB_2026_34-DE
Pour extrait certifié conforme.
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle