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Arrêté - am 2025 329 du 08 12 25 portant fermeture tardive a titre exceptionnel et derogatoire etablissement latelier 67 vendredi 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 329 du 08 12 25 portant fermeture tardive a titre exceptionnel et derogatoire etablissement latelier 67 vendredi 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE BIOT DATE
Département des Alpes-Marti enr in LE 0B DECEMBRE 2025
ne . N° d'enregistrement munal mération
Sophia Antipohs AM / 2025 i 329
R E
t é s M
FERMETURE TARDIVE - Réf. JPD/CCG/KT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant fermeture tardive à titre exceptionnel et dérogatoire —
Etablissement « L'Atelier 67 » - vendredi 2 décembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA "T0 DE 07 LA TRANSMISSION
Le EN SOUS-PREFECTURE
DER Le ÿ® DEC. 2075 NOTIFICATION Le
LA RECEPTION
EN SOUS-PREFECTURE
Le 99 DEC.20%
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12212-2 et L2213-3,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment F'article R6 10-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande en date du 05 décembre 2025 présentée par Monsieur Robert SABBAGH, gérant de
l'établissement « L'Atelier 67 » sis 3400 route des Dolines — 06410 BIOT, sollicitant une fermeture tardive de son
restaurant à titre exceptionnel et dérogatoire,
Considérant que cette demande répond au critère de réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ir
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'établissement « L'Atelier 67 » est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son
établissement ouvert jusqu’à 01h30 du matin dans la nuit du vendredi 12 décembre au samedi 13 décembre 2025.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les
mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.
ARTICLE 3
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/329 — Page 1/2
Maine De Bior-Soria Annirous : C5 90339 - 06906 Sormia Annpous Ceoex - wwwbiotir - Tec 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui lès concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Robert SABBAGH, gérant de l'établissement « L'Atelier 67 ».
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 98 décembre 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/329 — Page 2/2
Man DE Bior-SorHia Anripouis : CS 90339 - 06906 Sora Anneous Cepex - wwwibiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr