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Compte-Rendu - cms 584 CR 14
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 584 CR 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
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Commune de Saint-Just de Claix
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
Le 14 février 2019 à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Présents : O’BATON Joël, FILET-COCHE Daniel, MONNET Maryse, MORIN-FARAVELLON Anne-Laure, JAILLOT Anne, LECLERC Nicolas, GERVY Danielle, LAMBERT Sylvain, ROYANNAIS Philippe.
Absents : BOUCHET Christophe, MARSETTI Sandrine, SERASSET Sylvie qui a donné un pouvoir à O’BATON Joël, BERTRAND Eric, DENAUD Bruno.
Secrétaire de séance : MONNET Maryse
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Objet : Organisation d’une consultation des électeurs de la commune concernant la demande de permis de construire déposée par l’Etoile du Vercors pour la construction d’une station d’épuration autonome
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place une consultation municipale afin de connaître l’avis des électeurs concernant la construction ou non d’une station autonome de traitement des déchets et effluents de l’entreprise L’ETOILE DU VERCORS (groupe LACTALIS) située dans le quartier des Loyes à Saint-Just de Claix.
Ce permis de construire revêt une importance cruciale pour les habitants de la commune.
Les habitants de la commune ont été raccordés à la station d’épuration du SMABLA courant 2014, et la collectivité paie depuis plusieurs années une lourde quote-part sur les 22 Millions d’Euros d’argent public qu’ont coûté les travaux de construction et le fonctionnement de ce réseau d’assainissement intercommunal destiné à accueillir, entre autres, les effluents des entreprises situées aux Loyes, dont l’Etoile du Vercors, qui, on le rappelle, en était demanderesse. La station du SMABLA fonctionne aujourd’hui à 40 % de ses capacités et un raccordement de la fromagerie permettrait aux habitants de bénéficier d’une meilleure répartition des charges.
Malgré cela, le dispositif d’assainissement autonome demandé par l’entreprise est présenté par les services de la Préfecture commune unique solution pour mettre fin au processus de pollution environnementale de la rivière Isère.
Comme toute station d’épuration, ce type de réalisation sera à l’origine de nombreux désagréments pour les habitants demeurant à proximité et risquant d’être impactés par des odeurs ou des bruits véhiculés par les flux aériens naturels ou aléas climatiques.
La situation précise de la parcelle (référencée au Cadastre sous le numéro ZB 210) sur laquelle doit passer un tuyau de raccordement dans lequel transitent les rejets et effluents de la laiterie, est à proximité immédiate d’un forage de grande profondeur de type molassique, et dans les zones de Page 2 sur 3
protection dudit forage. Cette seule situation est sujette à la mise en place d’un principe de précaution via un périmètre de protection.
La proximité immédiate de cette station d’épuration avec la zone d’activités agroalimentaires des Loyes, s’avère être une exposition dangereuse au regard des émanations possibles.
Enfin, l’aspect visuel et les risques inhérents à ce type de structure auront indéniablement un réel impact sur l’environnement de la commune, et sont à eux seuls suffisants pour motiver une procédure de consultation publique.
La mairie utilisera les moyens de presse, les outils communaux de communication (site internet et panneaux d’affichage), ainsi qu’un courrier distribué dans chaque boite aux lettres des habitants de la commune, afin de garantir une équité de tous au regard de l’information sur le motif et l’organisation de cette consultation publique. L’ensemble de la procédure y sera détaillée dans le strict respect de la règlementation.
Cette information sera distribuée avant la date choisie pour cette consultation, dans le respect du principe de délai raisonnable.
Il est bien précisé dans le courrier à l’intention des administrés que cette consultation n’a pour seul but que de connaître leur avis sur l’acceptation ou non du permis de construire de cette station d’épuration, mais que la décision finale de la collectivité ne sera pas liée au résultat de la consultation.
Il convient également de préciser que la pertinence de cette consultation dépend aussi de l’intérêt qu’elle va susciter auprès des électeurs de Saint-Just de Claix. Ceci sera quantifié à l’issue du scrutin, au regard du nombre de votants.
Afin de respecter les délais et la procédure en vigueur, la date du scrutin est fixée au 30 avril 2019. Il aura lieu en mairie de 8h à 21 h.
Le dépouillement public aura lieu immédiatement à l’issue de la consultation et les résultats seront aussitôt affichés et communiqués à l’autorité de tutelle.
Fait et délibéré le 14 février 2019.
Transmis au Préfet de l’Isère le 18 février 2019.
Objet : Marché à procédure adaptée pour la sécurisation de la traversée du village
Le Maire expose au conseil municipal l’analyse des offres et le choix de l’entreprise retenue par la commission d’appels d’offres, suite à la consultation du 7 décembre 2018.
Cette consultation comportait 2 lots :
- Lot 1 : aménagements et réseaux
- Lot 2 : espaces verts et mobilier
En raison des limites financières du budget communal, le lot 2 est classé sans suite et fera l’objet d’une nouvelle phase de travaux en 2020.
Concernant le lot 1, le groupement TOUTENVERT-CHAMBARD est retenu par la commission d’appels d’offres pour un montant de 389 344 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Page 3 sur 3
- Approuve le choix du groupement d’entreprise TOUTENVERT-CHAMBARD pour la réalisation du lot 1, pour un montant de 389 344 € HT, et autorise le Maire à signer le marché.
Objet : modification de la part de remboursement du budget annexe Maison médicale sur l’emprunt contracté par la commune en 2014
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 février 2014 qui fixait le taux de répartition du remboursement des échéances par le budget annexe de la maison médicale au budget principal. Cette répartition mentionnait pour le budget annexe un taux de 55 %. Il est constaté aujourd’hui, en accord avec la Trésorerie de Saint-Marcellin, que suite à une erreur d’écriture, il y a lieu de modifier le taux de remboursement des échéances par le budget annexe, en le portant à 60 %.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Décide de porter à 60 % le taux de remboursement des échéances à reverser par le budget annexe Maison médicale au budget principal.
- Décide d’inscrire au budget 2019 les crédits suffisants pour régulariser le montant versé de 2015 à 2018 inclus.
Objet : Ouverture de la garderie périscolaire le mercredi matin
Monsieur Nicolas Leclerc, Adjoint, informe qu’il a reçu depuis le retour au rythme scolaire de 4 jours, des demandes d’ouverture de la garderie périscolaire le mercredi matin de la part de certains parents d’élèves.
Le conseil municipal décide d’effectuer une étude sur ce sujet, et de rendre sa réponse ultérieurement.
Objet : Vogue annuelle
Devant les difficultés du Comité des Fêtes pour l’organisation de la vogue annuelle et du marché de Noël, Monsieur Sylvain Lambert, propose au conseil municipal de réunir les associations de la commune pour évoquer le projet d’organiser en 2019 une vogue inter- associative.
Le conseil municipal donne son accord.
Fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus.