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Procès Verbal - PV 07 04 20170319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 20170319)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D’EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115,314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 Avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
7
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
maire. Date
de
convocation
: samedi
premier
avril
deux
mille
dix-sept
Date
d’affichage
: mercredi
douze
avril
deux
mille
dix-sept
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
Mme
Michelle
SAVALLI,
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Guillaume
BESNIER,
Absents
excusés
:
M
Jean
ASSENAT
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
M
Freddy
TELLA,
pouvoir
à Mme
Michelle
SAVALLI
Absents
: Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Pascal
LEONET,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 8
votants
: 10
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Madame
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est désigné
M
Jean
LÉE.
Délibération
n°2017/15
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2017 : Les
membres
de
l’assembiée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
février
2017
après
avoir
ajouté
sur
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
LEROY
un
point
sur
les
divers
travaux
à effectuer
dans
la commune,
plaques
rue
de
Brisay
et
rue
des
Vignes
d’Allians,
peinture
des
bandes
stop
et zone
interdiction
de
stationner,
réfection
du
mur
du
cimetière,
miroirs
routiers
à
changer
au
stop
près
de
l’école,
au
virage
près
de
l’ancienne
épicerie
et au
stop
d’Adonville.
Un
vote
à
main
levée
donne
10
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Ordre
du
jour
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2017/16
Ajout
de
biens
meubles
pouvant
être
imputés
en
section
d'investissement
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
le
7
juin
2011
permettant
à l’Assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à
500
€uros
à
condition
que
l'acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain.
L'inscription
des
achats
d’un
montant
inférieur
à
500
€uros
sur
cette
liste
permet
de
les
imputer
à la section
d’investissement
et ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Madame
Le
Maire
propose
à l’assemblée
d’ajouter
à la
liste
complémentaire
établie
le
7 juin
2011
à celle
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001.comme
nouveaux
biens
meubles
:
Rideaux
de
la
salle
de
cérémonie,
reliure
des
registres
de
délibérations,
arrêtés
et
décisions,
panneaux
d’affichage
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’ajouter
les
biens
suivants
: rideaux
de
la
salle
de
cérémonie,
reliure
des
registres
de
délibérations,
arrêtés
et
décisions,
panneaux
d’affichage
à la liste
adoptée
par
Le
Conseil
Municipal
de
Denonville
le
7 juin
2011
complémentaire
à celle
de
l’arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
des
biens
meubles
pouvant
être
imputés
en
section
d’investissement.
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°
2017/17
Instauration
et délégation
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Denonville
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2121-24
et
L
2122-22,
15°;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L'210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2011,
mis
à jour
le 05 juillet
2007,
modifié
le 28 juillet
2011
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
permet
à
celles-ci
d'acquérir
par
priorité
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
des
terrains
faisant
l’objet
de
cessions
et situés
sur
les
zones
urbaines
et à urbaniser
de
ces
plans,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Considérant
que
cette
préemption
peut
s’exercer
en
vue
de
réaliser
un
équipement
ou
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
définis
à
l’article
L
300-1
du
code
de
l’urbanisme,
S’il
est
instauré,
ce
droit
s’applique
aux,
biens
cédés
sur
le
territoire
dans
les
zones
urbaines
ou
à urbaniser
du
PLU
communal.
Les
vendeurs
sont
tenus
d’informer
le
titulaire
du
DPU
au
moyen
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
des
projets
de
cessions.
Le
titulaire
du
DPU
dispose
alors
de
deux
mois
maximum
pour
informer
le
vendeur
de
sa
décision.
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
d’instaurer
un
droit
de
préemption
simple
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
foncière
par
la
constitution
de
réserves
foncières
et
la
réalisation
d'équipements
publics
notamment
prévus
dans
le
PLU
de
Denonville
par
des
emplacements
réservés
à
savoir
:création
d’une
avenue
plantée,
aménagement
d’espace
public
devant
le
château,
amélioration
des
abords
de
l’église,
extension
du
cimetière,
création
d'équipement
collectif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Décide
d’instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
code
de
l'urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimités
par
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
de
la
commune
à
savoir
la
totalité
des
zones
suivantes
:
Zone
Uc,
Centre
bourg,
Zone
Up,
Secteur
urbain
périphérique,
Zone
Ue,
Secteur
d’équipement
collectif,
Zone
1AU,
Secteur
d’urbanisation
future
à
dominante
d’habitat,
Zone
2AU,
Secteur
d'urbanisation
future
à
long
terme,
Décide
de
donner
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
l'exercice
du
DPU
sur
lPensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à urbaniser
(AU)
du
PLU
de
la
commune
de
Denonville,
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l’urbanisme.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
:
-
À
Monsieur
le Préfet
d’Eure-et-Loir
-
À
Monsieur
le directeur
Départemental
des
services
fiscaux
-
Au
Conseil
supérieur
des
notaires
-
Aux
Barreaux
constitués
près
le tribunal
de
grande
instance
de
Chartres
-
Au
Greffe
du
tribunal
de
grande
instance
de
Chartres
VOTE
: 9 voix
POUR
1 ABSTENTION
(M.
Stéphane
LEROY)
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Délibération
n°2017/18
pour
solliciter
une
aide
financière
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure-et-Loir
en
vue
de
créer
des
aires
de
jeux
à
Denonville
et
ses
hameaux Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Création
d’aires
de
jeux
à Denonville
et
ses
hameaux
pour
un
montant
de
7
114.13
€
HT
soit
8 536,96
€ TTC
Et
Sollicite
à
cet
effet
une
aide
financière
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure-et-Loir
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
-_
Aide
financière
de
la CAF
(10%)
711,00
€
-
Subvention
FDI
(50%
)
3
557,00
€
-_
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(20%)
1 423,00
€
-__
Autofinancement
1 423,13
€
TOTAL
7
114,13
€
(montant
des
travaux
HT)
VOTE
: 10
voix
POUR
6 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2017/19
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
de
l’exercice
2016
et affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
2616.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2016
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2016
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
358
170,38
€
467
461,40
€
109
291,02
€
Investissement
80
752,97
€
47
295,70
€
- 33
457,27
€
Résultat
de
clôture
2016
Report
de
lexercice
| Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
2015
2016
2016
Fonctionnement
68
651,60
€
109
291,02
€
177
942,62
€
Investissement
53
916,90
€
-33
457,27 €
20
459,63
€
Reste
à
réaliser
2016
à reporter
en
2017
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
4
165,67
€
0
4
165,67
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
sous
la présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2016
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
2016
du
budget
de
la commune
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2016
Section
de
fonctionnement
: :
177
942,62
Euros
au
compte
002
en
Recette
Section
d'investissement
20
459,63
Euros
au
compte
001
en
Recette
Il est
précisé
qu’il
y a un
reste
à réaliser
2016
à reporter
en
2017
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
4
165,67
4
165,67
€
Mme
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:.8
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2017/20
Vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2016
et affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
du
service
des
eaux
2016
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2016
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2016
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
15
901,86
€
30
454,61
€
14
552,75
€
Investissement
188
062,77
€
171
259,36€
-16
803,41
€
Résultat
de
clôture
2016
Report
de
Pexercice
Résultat
de
Pexercice
Résultat
de
clôture
2015
2016
2016
Fonctionnement
81
751,00
€
14
552,75
€
96
303,75
€
Investissement
81
202,62
€
-16
803,41
€
64
399,21
€
Reste
à
réaliser
2016
à
reporter
en
2017
Dépenses
Recettes
Solde
Envestissement
108
776,60
59
238,00
-
49
538,60
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
sous
la présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
du
service
des
eaux
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
2016
du
budget
du
service
des
eaux
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2016
Section
de
fonctionnement
:
96
303,75
Euros
au
compte
062
en
Recette
Section
d’investissement
:
64
399,21
€ au
compte
001
en
Recette
IL
est
précisé
qu’il
a reste
à réaliser
2016
à reporter
en
2017
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
108
776,60
59
238,00
-
49
538,60
Mme
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote
VOTE
:
8 voix
POUR
6 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2017/21
Vote
des
Investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2017 Compte
Investissement
Somme
allouée
€
2031
Frais
d’étude
2000
Concessions
et droits
similaires
3
000
2051
(segilog
et logiciel
dématérialisation
des
marchés
publics)
2116
Cimetière
(extension
du
columbarium)
5923
2121
Plantations
arbres
1009
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1863
Autres
bâtiments
publics
299
285,98
(aménagements
accessibilité,
panneaux
d’affichage
mairie,
rideaux
salle
de
cérémonie,
portail
de
la
mairie
et
21318
portes
du
stade)
2152
Installation
de
voirie
(signalétiques)
21
500
Réseau
d’électrification
3
343
21534
(emplacement
7 foyers
lumineux)
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
5093
21783
(aménagement
du
secrétariat,
reliure)
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
8537
2181
divers
(aires
de jeux)
Autres
immobilisations
corporelles
3500
2188
Il est procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
10
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Délibération
n°2017/22
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
du
service
des
eaux
2017
Compte
Investissement
Somme
allouée
€
Frais
d’études
10
000,00
(mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
203
annonces
légales)
Matériel
spécifique
d’exploitation
3
000,00
2156 2158
Immobilisations
corporelles
Autres
6
000,00
Installations,
matériel
et outillage
techniques
144
765,45
(travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
cours
des
Duchons,
rue
du
Fourneau
chemin
du
2315
Puits,
Cabinet
maitrise
d'œuvre)
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
: 10 voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2017/23
Vote
des
trois
taxes
(foncier.
foncier
non
bâti,
habitation)
pour
2017
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances,
il est proposé
les
taux
suivants
:
Base
Taux
Produit
fiscal
Taxe
d'habitation
703
600
14,37
101
107
Taxe
foncier
bâti
420
200
20,37
85
595
Taxe
foncier
non
bâti
106
800
33,42
35
693
TOTAL
222
395
Il est procédé
au
vote
des
trois
taxes
de
l’année
2017
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
: 10 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2017/24
Vote
des
contributions
aux
syndicats
pour
2017
Au
compte
65548
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
du
budget
communal
2017
:
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SISDMMM)
121
500
€
SIPSTA
…
1645€
Association
des
Maires
28
385
€
Association
des
Maires
Ruraux
85
€
Adhésion
ATD
et
service
urbanisme
7005
€
TOTAL
130
620
€
Il est procédé
au
vote
des
contributions
aux
syndicats
de
l’année
2017
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
: 10 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Délibération
n°2017/25
Vote
d’une
attribution
de
compensation
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
Mme
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l’indicateur
de
richesse
de
la collectivité.
Aïnsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le
groupement
et les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le
calcul
de
l’ensemble
des
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
Pintérieur
du
groupement.
C’est
pourquoi,
il
est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et reçues
soient
correctement
imputés
A
ce
titre,
il est
proposé
une
attribution
de
compensation
versée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
de
11
056
Euros
au
compte
739211.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'attribution
de
compensation
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
d’un
montant
de
11
056
€ au
compte
739211
VOTE:
5 voix
POUR
4 ABSTENTIONS
(St.
LEROY,
À.
LEROY,
M.
SAVALLI
et pouvoir
F.
TELLA)
1 voix
CONTRE
(I. GEVELERS)
Délibération
n°2017/26
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2017
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2017:
Tonic
Gym
Denonvillois
400,00
€
La
Boule
Denonvilloise
350,00
€
Club
du
3°
age
350,00
€
Tennis
Club
Denonvillois
500,00
€
Comité
des
Fêtes
et des
Loisirs
2
500,00
€
TOTAL
4
100,00
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
CCAS
2 000,00
€
Il
est
précisé
que
la
subvention
au
Tennis
Club
Denonvillois
sera
versée
sous
réserve
de
la
présentation
de
deux
factures
l’une
relative
au
traçage
des
lignes
du
court
de
tennis
l’autre
pour
la
réparation
des
filets.
Il
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l’année
2017
et
au
CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
:
10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Délibération
n°2017/27
Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2017
Le
budget
est présenté
en
détail
par
M
Guillaume
BESNIER.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
de
la
commune
2017
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à
: 552
605,62
Euros
Section
d’Investissement
à
: 634
544,98
€uros
VOTE
: 10
voix
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2017/28
Vote
du
budget
primitif
du
service
des
eaux
2017
Le
budget
est présenté
en
détail
par
M
Guillaume
BESNIER
.
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif du
service
des
eaux
2017
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à
: 124
298,70
Euros
Section
d’Investissement
à
: 327
610,71
Euros
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2017/29
surtaxe
communale
part
SIAEPRAS
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
d’Auneau
Sud
(SIAEPRAS)
par
laquelle
le
Comité
Syndical
a
voté
le
prix
de
l’eau
2017,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
|
L'augmentation
de
la surtaxe
communale
part
SIAEPRAS
à compter
du
2°"
semestre
2017.
La
surtaxe
communale
part
SIAEPRAS
sera
à
: 0,48
Euros
Hors
Taxe
/m°
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2017/30
Vote
des
tarifs
2017
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
les tarifs
de
la piscine
pour
l’été
2016
suivants
:
1 carte
de
20
entrées
vendue
34
€uros
1 entrée
individuelle
vendue
2,20
€uros
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2017/31
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la
nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
à raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
178
JUILLET
2017
jusqu’au
31
AOÛT
2017. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à
compter
du
1°
JUILLET
2017
à
35
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2017 Décide
que
la rémunération
est
fixée
à
: Indice
Brut
...529.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
lavenant
éventuel.
VOTE
: 10 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2017/32
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
de
l’entrée
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’un
ADJOINT
TECHNIQUE
de
2°
CLASSE,
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTREES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
de 2° CLASSE,
à raison de 30 heures par semaine
à compter
du
18
JUILLET
2017
jusqu’au
31
AOÛT
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’ ADJOINT
TECHNIQUE
de
2°
CLASSE
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTREES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à
compter
du
F8
JUILLET
2017
à
30
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2017 Décide
que
la rémunération
est fixée
à
: Indice
Brut
..347.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l'avenant
éventuel.
VOTE
: 10
voix
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Information
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
en
application
du
CGCT
et
de
la
délibération
n°2614/14
du
28
mars
2014
portant
délégations
permanentes
à
Madame
le
Maire
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maïre
par
délibération
n°2014/14
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017 Décision
n°
2017/2
portant
sur
l’octroi
d’une
concession
de
terrain
au
cimetière
de
Denonville
Octroi
d'une
concession
de
terrain
au
cimetière
de
Denonville
numéro
D
31
d'une
durée
de
50
ans
à
compter
du
10
mars
2017
à
l'effet
d'y
fonder
la
concession
de
famille
de
Monsieur
et
Madame
Thierry
et
Colette
de
TADDEO
moyennant
la
somme
totale
de
250
€uros.
Questions
diverses
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
la volonté
du
Conseil
Diocésain
des
Affaires
Economiques
de
Chartres
de
vendre
la
salle
paroissiale
de
Denonville.
Des
estimations
du
bien
vont
être
effectuées
par
des
agences
immobilières
et la commune
en
sera
tenue
informée.
Madame
le
Maire
s’est
chargée
de
reloger
une
famille
victime
de
l’incendie
de
leur
maison
à Denonville. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
40
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Jean
LÉE
l
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
avril
2017