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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 20260312 1 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 20260312 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 12 mars 2026

Le douze mars 2026 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence

du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence

de Monsieur Michel DELPECH, Président.

Date d'envoi de la convocation : le 27 février 2026

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 30

Nombre de procurations : 3

Etaient présents :

Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6%"% vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest}), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Mme Sonia CHABBERT (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président — Arrivé point n°10), Monsieur Jean- Michel BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°me vice-présidente), Madame Alix JANODET (9%% vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).

Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE {Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL ({Foissac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),

Procurations :

Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH

Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Gérard ALLEMAND

Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY

Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE.

Page 1 sur 20Ordre du Jour

1- Délibération/Bureau n°B26-018 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du secrétaire de séance du Bureau Communautaire du 12 mars 2026

Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité

2- Délibération/Bureau n°B26-019 : ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du procès-verbal du bureau communautaire en date du 12 février 2026 Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité

3- Délibération/Bureau n°B26-020 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Reconduction du dispositif « Bourse au permis »

Monsieur Michel DELPCH à l’unanimité

4- Délibération/Bureau n°B26-021 : VOIRIE : Conventions de délégation de gestion au titre des prestations de fauchage et de débroussaillage

Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité

5- Délibération/Bureau n°B26-022 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché

n°2025-17_Acquisition vélos

Monsieur Michel DELEPCH à l'unanimité

6- Délibération/Bureau n°B26-023 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché

n°2026-05 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité

7- Délibération/Bureau n°B26-024 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

Madame Alix JANODET à l'unanimité

8- Délibération/Bureau n°B26-025 : FAMILLES : Convention Territoriale Globale :

Participation au collectif « À Petits Pas Vers la Naissance »

Monsieur Eric CANTOURNET à l'unanimité

9- Délibération/Bureau n°B26-026 : SANTE : Acquisition parcellaire dans le cadre du projet d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Villeneuve d’Aveyron Madame Pascale COMBE-CAYLA à l’unanimité

10- Délibération/Bureau n°B26-027 : FINANCES : Versement de fonds de concours

Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité

11-Délibération/Bureau n°B26-028 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Projet Alimentaire Territorial : Renouvellement d'adhésion à l'association de préfiguration pour la création de la « Plateforme d'approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron »

Monsieur Dominique RIGAL à l'unanimité

Ve ee se «° La La LOS LOC

1- Délibération/Bureau n°B26-018 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation

du secrétaire de séance du Bureau Communautaire du 12 mars 2026

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15

et L. 5211-1;

Page 2 sur 20Considérant que ces dispositions prévoient qu’au début de chacune de ses séances, le bureau communautaire, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;

Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ;

Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires ;

Il est proposé au bureau communautaire de désigner M. Didier POUZOULET-LIGUE comme secrétaire de séance.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

2- Délibération/Bureau n°B26-019 : ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du procès-verbal du bureau communautaire en date du 12 février 2026

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1;

Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires ;

Il est proposé au bureau communautaire d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 12 février 2026 annexé à la présente délibération.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

3- Délibération/Bureau n°B26-020 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Reconduction du dispositif « Bourse au permis »

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération n° 2016-053 en date du 26 mai 2016 portant sur la mise en place d'une

bourse au permis de conduire » dans le cadre du contrat de ville :

Vu les délibérations n° B23-034 en date du 30 mai 2023 et B24-042 en date du 22 juin 2023 portant sur les évolutions du dispositif bourse au permis de conduire dans le cadre du contrat de ville ;

Vu la délibération n° B24-016 en date du 11 avril 2024 approuvant le nouveau contrat de ville 2024 - 2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de Villefranche de Rouergue ;

Page 3 sur 20Vu la fiche action « mobilité » de ce contrat de ville ;

Vu l'avis du comité restreint développement économique en date du 18 décembre 2025 ;

Dans le cadre du contrat de ville de Villefranche de Rouergue, la communauté de communes

a institué, depuis 2016, un dispositif partenarial qui s'adresse en particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la Bastide et du Tricot. Depuis 2021, il a été élargi et concerne l'ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. Il vise à lever le frein « mobilité » qui empêche les candidats d'accéder à un emploi, en facilitant l'accès au code de la route et au permis de conduire. Une aide financière d'un montant maximum de 700 € est versée à l’auto- école pour financer la formation pratique du permis de conduire (uniquement la conduite), en contrepartie d'heures de bénévolat (35h) réalisées dans une structure d'intérêt public du territoire. Le code est un prérequis pour demander la bourse, ou alors le candidat s'engage à le passer en candidat libre.

La démarche partenariale, coordonnée par la communauté de communes, mobilise à ce jour trois auto-écoles. Cette démarche mobilise également quatre structures de l'emploi et une quinzaine de structures d'intérêt public supports des missions de bénévolat.

Dans le cadre de l'appel à projets contrat de ville 2024, une action spécifique proposée par Village 12 - « Sécuriser les parcours bourse au permis de conduire » - a été retenue et renouvelée en 2026.

Cette formule de préparation au code de la route obligatoire prévoit un bilan et un suivi personnalisé, et des cours de code en ateliers collectifs. Le suivi individuel se poursuit après obtention du code de la route, pendant la partie cours de conduite, sur la base d’un « coaching » visant à aider le bénéficiaire à maintenir l’assiduité et la motivation nécessaire. À ce titre, le formateur dédié de Village 12 est en contact avec les moniteurs d’auto-école, les structures de bénévolat, et tous les partenaires de la bourse au permis pendant toute sa durée.

Le coût de l’action 2025, pour 6 bourses au permis, était de 6 000 €, cofinancé par l'Etat (DDCSPP) et la Région, sur la base de reliquats de crédits non consommés des éditions 2022 et 2023 (6 000€ euros total), pour le financement des places réservées aux habitants du Quartier Prioritaire. Le montant de l’aide est de 1 000 € comme en 2025 tout comme la durée de la convention avec un report possible au-delà des 12 mois en raison du manque de places à l'examen, uniquement sur présentation du justificatif de lauto-école sur lequel est précisé la date de passage de l'examen. Cette modification permet d'accompagner 6 candidats issus majoritairement du Quartier Prioritaire (5 sur 6).

Il est proposé pour 2026, d’octroyer le nombre de bourse au permis dans la limite du budget (6 500 €).

Répartition financeurs Montant Taux

Subvention Etat 3 500 € 53,85%

Subvention Région 2 500 € 38,46%

Autofinancement 500 € 1,69%

TOTAL 6 500 € 100%

Je vous propose :

Article 1° : D’approuver la reconduction du dispositif « bourse au permis de conduire » pour l’année 2026 selon les modalités proposées ci-avant.

Page 4 sur 20Article 2 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 : De m'autoriser à signer l'ensemble des conventions relatives au dispositif « bourse au permis de conduire » dans la limite de la répartition des crédits présentée ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant.

Pour : 33 Contre : O Abstentions : 0

4- Délibération/Bureau n°B26-021 : VOIRIE : Conventions de délégation de gestion au titre des prestations de fauchage et de débroussaillage

Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1 ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Considérant que l'entretien des dépendances relevant de la compétence communautaire peut, dans un objectif de proximité, d'efficacité et de bonne organisation des services, faire l'objet d'une délégation de gestion à une commune membre ;

Considérant que les communes de La Fouillade, Martiel, Sanvensa, Savignac, Saint André de

Najac et Vailhourles disposent des moyens humains et matériels leur permettant d'assurer, en régie, des prestations de fauchage et ou de débroussaillage sur des secteurs relevant de la compétence communautaire ;

Considérant l'intérêt de formaliser cette organisation par des conventions de délégation de gestion précisant le périmètre des interventions, leurs modalités techniques et les conditions financières de prise en charge des dépenses exposées par les communes ;

Considérant que lesdites conventions sont conclues pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois et expirant au plus tard le 22 février 2030 :

Considérant que le montant desdites conventions ne pourra être qu'égal ou strictement inférieur au montant hors taxes des prestations fournies par le titulaire de chacun des lots dont dépendent chacune des communes intéressées.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

Article 1°" : D'approuver les conventions de délégation de gestion relative aux prestations de fauchage et de débroussaillage en régie à intervenir entre Ouest Aveyron Communauté et les communes de La Fouillade, Martiel, Sanvensa, Savignac, Saint André de Najac et Vailhourles, ainsi que leur annexe technique et financière dans la limite du montant de l'offre retenue pour le titulaire de chacun des lots dont dépendent les communes signataires.

Article 2: D'autoriser le Président d'Ouest Aveyron Communauté à signer lesdites conventions et tout document s'y rapportant, y compris leurs éventuels avenants.

Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à l'exécution de la convention sont inscrits au budget communautaire.

Monsieur Patrick DATCHARY : C'est une convention qui est renouvelable chaque année ?

Monsieur Michel DELPECH : Oui.

Page 5 sur 20Monsieur Patrick DATCHARY : C'est un débat qu'on a eu au sein du conseil municipal sur l'opportunité de traiter les voies intercommunales ou pas. On est parti pour un an et on avisera.

Monsieur Michel DELPECH : Si vous voulez arrêter, vous pouvez arrêter. C'est à la discrétion

des communes. Il n'y a aucune obligation.

Monsieur Jean-Claude CARRIE : Et vice versa.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

5- Délibération/Bureau n°B26-022 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du

marché n°2025-17_Acquisition vélos

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,

L. 2122-23, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-9 et L. 5211-10;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-088 en date du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget ;

Vu la délibération du conseif communautaire n° 2025-032 en date du 13 novembre 2025 relative à la création d'un service public de location de vélos longue durée ;

Vu l'avis de la commission achat en date du 15 janvier 2026 ;

Considérant que les prestations à exécuter au présent marché consistent en l'acquisition de vélos à assistance électrique et d'équipements associés dans le cadre du déploiement d’un service de location de vélos longue durée sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté ;

Marché n° 2025-17

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la communauté de communes, sur la plateforme e-marchespublics, ainsi qu'au BOAMP (avis n° 25-123434) le 5 novembre 2025.

La date limite de remise des offres a été fixée au 8 décembre 2025 à 11h.

Les plis émanent des entreprises suivantes :

Lot unique

Ordre de dépôt | ENTREPRISE

1 DOUZE-CYCLES

2 NEOMOUV SAS

3 E-BIKE SOLUTIONS

4 CYCLABLE ENTREPRISES

5 ARCADE CYCLES SAS

Page 6 sur 20La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service juridique d'Ouest Aveyron Communauté avec l'appui du service prescripteur.

La commission achats s’est réunie le 15 janvier 2026 et a décidé d'émettre un avis favorable au classement des offres du marché comme suit et a proposé d'attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l'offre économiquement la mieux classée :

E-BIKE SOLUTIONS pour un montant estimatif de 99 620.00 € HT

Le présent accord-cadre sera conclu avec un montant maximal défini par période comme suit :

Période initiale 100 000.00 € HT

Reconduction n° 1 70 000.00 € HT

Reconduction n° 2 30 000.00 € HT

Reconduction n° 3 20 000.00 € HT

TOTAL 220 000.00 € HT

Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer le marché et de d'autoriser

le Président à en signer les pièces constitutives ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution.

Monsieur Eric CANTOURNET: Je ne suis pas un spécialiste du vélo, mais l'entreprise retenue, pour information, se situe où ?

Madame Anaïs OLIVIER : On a consulté les vélocistes locaux pour savoir s'ils pouvaient

répondre à notre marché mais ils n'étaient pas en capacité de nous livrer les vélos. Ils n'ont

donc pas voulu répondre à notre marché public. Je ne sais pas exactement où est placé e-

bike mais ils sont en France. Les vélocistes de Villefranche étaient au courant de notre marché

public.

Monsieur Michel DELPECH : On a informé les 3 marchands de cycles de Villefranche. Ils

n'ont pas voulu répondre.

Monsieur Jean-Michel MASBOU : Ça serait bien quand même qu'on ait un bout d'information sur ceux qui ont été retenus.

Monsieur Benoit MARTY : micro-éteint.

Monsieur Michel DELPECH : Je vous rappelle qu'il y a une commission d'appel d'offres qui

a été nommée par le conseil communautaire. C'est la commission d'appel d'offres qui attribue

en fonction des critères. C'est comme ça que ça fonctionne : ce n'est pas tout le conseil qui décide.

Sur l'achat des vélos, on a délibéré pour l'achat des vélos. On a délibéré sur le modèle Maintenant, il nous faut trouver un gestionnaire. On verra comment on va faire fonctionner le système.

Le but, c'était d'acheter les vélos déjà pour pouvoir lancer la location Au niveau des financements, on en parlera en conseil communautaire, des subventions et des financements ont été cherchés pour financer tout ça.

Là, c'est juste l'attribution du marché. C'est le résultat de la CAO qui a attribué ce marché Le fait d'acheter des vélos a été délibéré en amont. On n'invente rien. On reste dans la procédure habituelle.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

Page 7 sur 206- Délibération/Bureau n°B26-023 : COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du marché n°2026-05 Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,

L. 2122-23, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-9 et L. 5211-10 ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2124-2 relatifs à la procédure d’appel d'offres ouvert, ainsi que ses articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres exécutés par émission de bons de commande ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-088 en date du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget ;

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 19 février 2026 ;

Considérant que les prestations à exécuter au présent marché portent sur la gestion administrative et technique de l’aire d'accueil des gens du voyage d'Ouest Aveyron Communauté ;

Marché n° 2026-05

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la communauté de communes, sur la plateforme e-marchespublics le 11 janvier 2026, ainsi qu’au BOAMP et au JOUE (avis n° 26-2695 du 11/01/2026 et n° 18115-2026 du 12/01/2026).

La date limite de remise des offres a été fixée au 9 février 2026 à 11h.

Les plis émanent des entreprises suivantes :

Lot unique

Ordre de dépôt ENTREPRISE

01 GUY CHALLANCIN

02 SAINT-NABOR SERVICES

03 SG2A

La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service juridique d'Ouest Aveyron Communauté avec l'appui du service prescripteur.

La commission achats s’est réunie le 19 février 2026 et a décidé d'émettre un avis favorable au classement des offres du marché comme suit et propose d'attribuer l’accord-cadre à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la mieux classée :

TITULAIRE Montant annuel en € HT Montant maximal annuel en € HT

SG2A 65 687,00 € 80 000,00 €

Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'attribuer le marché et de m'autoriser à en signer les pièces constitutives ainsi que tous les documents se rapportant à son exécution et notamment ses éventuels avenants.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

Page 8 sur 207- Délibération/Bureau n°B26-024 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

Madame Alix JANODET expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant Un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'Etat » (PACTE) ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 février 2026 :

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ;

Il appartient au Bureau Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Emplois permanents à créer :

- 1 emploi permanent, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, pour le service lecture publique.

1 emploi permanent, 1 poste d'agent social à temps complet, pour le service du Point Info Senior.

- 1 emploi permanent, 1 poste de technicien à temps complet, pour le service voirie.

- 1 emploi permanent à temps complet, un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnel, pour le Point Info Senior.

- 1 emploi permanent à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, pour la Direction des Ressources.

Page 9 sur 20- 1 emploi permanent à temps complet, un poste d'agent de maîtrise principal, pour le service des déchets.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

8- Délibération/Bureau n°B26-025 : FAMILLES : Convention Territoriale Globale : Participation au collectif « À Petits Pas Vers la Naissance »

Monsieur Eric CANTOURNET expose :

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération n° B21-004 du bureau communautaire en date du 28 janvier 2021 relative au partenariat entre la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron et Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération n° B22-103 du bureau communautaire en date du 15 décembre 2022 relative à la convention territoriale globale et plus particulièrement au partenariat entre la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron et Ouest Aveyron Communauté.

Considérant la volonté de Ouest Aveyron Communauté de mettre en œuvre les orientations de la CTG, et notamment de développer des actions visant à soutenir et accompagner les parents dans l'exercice de leur fonction parentale ;

Considérant l'objectif de favoriser la mise en réseau des acteurs institutionnels et associatifs du territoire afin de renforcer la cohérence, la lisibilité et la complémentarité des actions menées en direction des familles ;

Considérant que le collectif « À Petits Pas Vers la Naissance » réunit, pour l’année 2026, le Département de l'Aveyron, le Centre social « La Ruche » et la CAF de l'Aveyron, le Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, la CPAM de l’Aveyron, la MSA Midi-Pyrénées Nord et Ouest Aveyron Communauté, avec pour finalité la mise en œuvre d'actions collectives à destination des futurs parents et des jeunes parents ;

Considérant que ces actions comprennent notamment :

l'organisation d’un spectacle parentalité gratuit au Théâtre des Bastides de Villefranche-de-Rouergue le 19 mai 2026 ;

- une participation à la « Fête des Mamans » organisée le 5 juin 2026 au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

- ainsi que d'éventuelles actions complémentaires en lien avec la parentalité.

Considérant que, dans le cadre de cette convention de partenariat, Ouest Aveyron Communauté s'engage :

à participer aux réunions d'élaboration, de suivi et de bilan des actions portées par le collectif ;

Page 10 sur 20à relayer et diffuser les supports de communication relatifs aux actions menées ; à participer financièrement à hauteur de 800 € au titre de l'année 2026, dans le cadre de la CTG, cette contribution étant versée au Centre social « La Ruche » / CAF de l'Aveyron, structure porteuse financière des actions.

Considérant que la convention de partenariat est conclue pour la durée de l’année 2026 et prévoit une évaluation et un bilan des actions à son terme, ainsi que les conditions de résiliation et, le cas échéant, de reversement des sommes engagées.

Il est proposé au bureau communautaire :

Article 1°" : D'approuver la participation de Ouest Aveyron Communauté au collectif « À Petits Pas Vers la Naissance » pour l'année 2026, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Article 2: D’approuver la convention de partenariat correspondante et la participation financière de Ouest Aveyron Communauté à hauteur de 800 € pour l'année 2026.

Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communautaire, au titre de la politique familles / CTG.

Article 4: D'autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre et au suivi de cette participation.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

9- Délibération/Bureau n°B26-026 : SANTE: Acquisition parcellaire dans le cadre du projet d'extension de la maison de santé piuridisciplinaire de Villeneuve d’Aveyron

Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L. 2121-29 et L. 5211-9 ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération du bureau communautaire n° B24-074 en date du 14 novembre 2024 ;

Considérant le projet d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire à Villeneuve d’Aveyron ;

Considérant que le futur passage d'accès à la maison de santé se trouve sur la parcelle cadastrée section H numéro 1283 attenante à la parcelle de Madame Bougrat ;

Considérant qu'afin de réduire les conséquences du passage sur cette parcelle, attenante à la maison d'habitation de Madame Bougrat, Ouest Aveyron Communauté a proposé à cette dernière d'acquérir le mur existant sur sa parcelle afin notamment d’en augmenter la hauteur ;

Considérant que cette acquisition est compatible avec les intérêts patrimoniaux et financiers de la collectivité ;:

Page 11 sur 20Après avoir délibéré, le bureau communautaire approuve l'acquisition de des parcelles

suivantes :

Commune Section N° Surface Prix

Villeneuve ; H 1283 À 2 m° 52 €

d'Aveyron

Hieneve H 1283 B 3m 78€ d'Aveyron

Le bureau communautaire :

Article 1°’: Précise qu'un acte en la forme administrative sera établi conformément à l'article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales par Aveyron Ingénierie.

Article 2 : Autorise le 1° Vice-Président à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la Communauté de Commune, étant précisé que le Président de la Communauté de Communes recevra et authentifiera l’acte.

Article 3 : Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Article 4 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

Madame Pascale COMBE-CAYLA : Je voulais juste rajouter deux remarques concernant les

6 ans de mandat santé. Remarques, regrets.

Le premier concerne l'évolution de la maison de santé de Villefranche : les soignants rongent leurs freins. La longueur d'élaboration du projet est telle que c'est compliqué pour tout le monde et que ça en devient un sujet politique à l'heure actuelle sur Villefranche, ce qui est regrettable. Si on avait pu avancer de 6 mois, on aurait pu poser la première pierre. Il n'y aurait plus de soucis à l'heure actuelle. || y a des remises en cause qui risquent de faire des atermoiements de 2-3 ans supplémentaires, ce qui serait très dommageable pour la ville. Alors j'ai expliqué, qu'en bon citoyen, le Président de la communauté de communes avait essayé de réduire les coûts au maximum, justement, puisqu'on nous reprochait des coûts exorbitants, et que nous avions recherché toutes les solutions possibles avec des bailleurs sociaux pour essayer de rentabiliser mais que nous avions dû faire machine arrière ensuite. Voilà, j'ai ce regret-là. Nous avons perdu deux ans, grosso modo.

Ensuite, j'ai un regret remarque, mais qui est beaucoup plus positif pour l'avenir. Nous pêchons

beaucoup sur la communication. J'estime avoir fait quand même pas mal de choses au niveau santé. Le contrat local santé a fait énormément d'actions de prévention. La maison des jeunes soignants, les maisons de santé, toutes ont eu des actions soutenues, importantes ou majeures. |! y a eu une création d'une maison de santé sur La Fouillade. On n'a pas assez communiqué. Je le constate sur les discussions que nous avons avec les citoyens à l'occasion des municipales. Beaucoup de citoyens ne savaient pas tout ça, découvrent. À plusieurs reprises en bureau et conseil communautaire, j'avais essayé de discuter un petit peu, d'échanger sur les positions, les réflexions que j'avais en moi et que je voulais partager avec les membres du bureau communautaire. Alors c'est vrai que ça prend du temps, je suis d'accord, mais ça peut permettre aussi de comprendre les choses et de pouvoir les assimiler mieux. Les comprendre et avoir un jugement plus éclairé et plus intéressant. Cela pourrait permettre sur l'avenir de prendre plus de corps et de compréhension de chacun. On n'a pas

Page 12 sur 20tous le même niveau d'information sur ces données de santé qui sont très particulières quand

même. J'ai fait un gros travail de recherche au niveau local, régional, national. Je peux partager

ça : ça donnerait du corps et ça serait intéressant pour l'avenir.

Monsieur Michel DELPECH : Je vais apporter un petit complément d'information. On avait fait faire par un programmiste le projet de maison de santé. Dernièrement, un dentiste est arrivé. Il a fallu remoudre le projet, donc on a pris du retard, c'est sûr. Chaque fois qu'on fait quelque chose, qu'on avance, il arrive quelqu'un ou quelque chose. C'est compliqué d'arriver à faire évoluer les choses parce que chaque fois, on remue la moulinette.

Dernièrement, j'ai donné l'ordre de faire l'étude avec le dentiste du cabinet dentaire. C'est un cabinet dentaire qui se monterait avec plusieurs fauteuils. 1| a donc fallu remoudre le projet. Aller vite, c'est bien. Mais il faut aussi avoir les financements.

Je vous rappellerai quand même qu'on a une CAF qui est toutefois très limitée. On a des capacités d'investissement : ce qui est ciblé, c’est la Maison de Santé de Villefranche. En 2025, ça a été sur Villeneuve.

Tout est prévu pour démarrer. La dernière étude est partie. Donc le prochain mandat peut

mettre le projet en œuvre s'il le souhaite, tout est prêt. Cela ne demandera pas trois ans. Après, ce sont des choix politiques.

Après c'est sûr que ça prend du temps. On a été retardé aussi par Aveyron Habitat qui nous a

tenu le bec dans l'eau : ça a duré plus de huit mois leur histoire.

Madame Pascale COMBE-CAYLA : Un an et demi au total.

Monsieur Michel DELPECH: On ne voyait rien venir. Donc au bout d'un moment c'est compliqué. On voulait essayer de trouver un modèle le plus économique et le plus rentable pour la collectivité. Au bout d'un moment, on a dit « on arrête » et « on fonce » parce que sinon on ne le fera jamais. Mais ça n'était de notre ressort. Cela venait du fait qu'on avait voulu associer quelqu'un sur le modèle et que ça ne s'est pas fait.

C'est la vie des collectivités, des projets.

Un projet à Monteils, qu'on pensait facile à faire, a pris 5 ans. On était maître d'œuvre, on avait le terrain, on avait tout : ça a quand même pris 5 ans de négociations. Donc c'est très long, si on veut faire les choses qui ne coûtent pas cher à la collectivité.

Madame Pascale COMBE-CAYLA: Heureusement, c'est évolutif. Mais, plus on attendra,

plus il y aura d'autres choses qui vont se greffer. Donc là, il faut démarrer, il faut se lancer.

Sachant qu'on a de la marge en termes de bureau, d'extension possible J'ai anticipé pour le nombre de bureaux médicaux, d'infirmières, d'IPA, etc. Nous avons déjà une promesse d'installation d'une infirmière en pratique avancée, d'un médecin généraliste, qui est en fin de formation et d'une dentiste. Au moins une, voire deux. Donc voilà pour les bonnes nouvelles de fin de mandat.

Monsieur Jean-Pierre MASBOU : D'abord, je voudrais dire que tu as beaucoup travaillé sur te médical depuis la dernière élection, mais je voulais dire un peu comme le Président. Aujourd'hui, on inscrit des projets dans un PPI, un projet pluriannuel d'investissement. Je suis bien placé à Villeneuve pour dire que les subventions qui arrivent aujourd'hui nous donnent aussi des marqueurs.

Alors je ne défends personne, bien évidemment je suis pour toutes les maisons de santé : La Fouillade, Villeneuve et Villefranche.

Le nerf de la guerre, c'est la rentrée d'argent et le financement. L'État a du mal à donner aujourd'hui des subventions sur un à deux ou trois projets dans l'année. Il faut échelonner. Avec le Président, on avait échelonné de façon à ne pas perdre une année. On fait au rythme de l'argent qui vient. Il n'y a rien de contre, mais c'est une réalité qu'il faut prendre en compte Je ne sais pas si ça arrivera un jour, mais si l'argent tombait du ciel, ça irait beaucoup mieux. Aujourd'hui, on a besoin de subvention. On dépend beaucoup de nos financeurs et, à l'avenir,

Page 13 sur 20je pense que ça va être encore plus marquant avec des priorités qui devront être faites aussi

en rapport avec les rentrées d'argent.

C'est ce qui a été fait pour ce projet qui va bien à tout le monde : à Villefranche et à tout le canton.

Madame Pascale COMBE-CAYLA : J'ai anticipé l'extension de Villeneuve, qui pouvait tout à fait attendre, parce qu'on avait deux internes sur la Villa de Grave qui voulaient s'installer. Sans doute au détriment de Villefranche. Villefranche n'attendra pas une année de plus. C'est très clair. Cette maison de santé, on aurait dû la faire il y a 10 ans.

Monsieur Jean-Pierre MASBOU : Je ne sais pas s'il faut parler au détriment. On ne peut pas parler au détriment dans une communauté de communes. Dans une communauté de communes, c'est une communauté où on vit ensemble. Donc il n'y a pas de détriment. Ce n'est pas un mot qui va bien avec la communauté de communes.

Il y a aujourd'hui des priorités qui doivent être inscrites en fonction de l'argent qui rentre. Un bon maire aujourd'hui, et il y en a énormément, c'est qu'il fait en fonction des budgets qui arrivent. Si on avait la possibilité de faire 3-4 budgets par an, on le ferait, que ce soit à la communauté de communes ou au département.

Madame Pascale COMBE-CAYEA : Au niveau de la communauté de communes, il y a des

priorités pour les années à venir.

Monsieur Michel DELPECH : De toute façon, vous aurez des choix politiques à faire. Rappelez-vous, en début de mandat, et je le rappelle souvent à mon VP, on a fait le choix d'accompagner les communes. On a mis sur la table 3,2 millions. Peut-être que pour le prochain mandat, il faudra mettre cet argent-là sur des projets structurants : ça sera des choix politiques.

Il y avait une volonté de tout le monde d'aller vers de l'accompagnement des communes : ce

choix politique a été fait. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de territoires qui ont mis 3 millions

sur la table pour accompagner les communes. Le modèle, la façon dont ça a été fait, c'est contestable, peut-être, mais n'empêche, ça a été fait. Et ça a permis d'avoir un territoire qui a beaucoup, beaucoup fait de travaux dans les communes. Quand on compare avec des territoires voisins, il y a eu énormément de choses qui se sont faites sur notre territoire dans les communes.

Peut-être que maintenant, il faut penser intercommunalité. Il faut penser projet structurant pour

le territoire, pour le rendre attractif. Ce sont des choix politiques très forts qu'il faudra faire. On

met l'argent là où il y en a besoin, pour faire des projets structurants qui renforcent l'attractivité du territoire. S'ils bénéficient aux centralités, par retombée, ils bénéficient aussi à toutes les communes. Un territoire dont les centralités meurent, globalement meurt également. Il faut avoir cette vision des choses. Je ne peux que vous encourager à réfléchir comment on part sur le prochain mandat

Monsieur Jean-Claude CARRIE : Je pense que les conseillers communautaires actuels ne sont pas des girouettes. Ils ont voté à l'unanimité le fait de défendre les trois maisons de santé, y compris celles de Villefranche-de-Rouergue avec les éléments tels qu'ils étaient présentés. Donc ça serait quand même gravissime et étonnant que nous ayons des élus qui soient prêts à sacrifier la santé malgré effectivement des choix politiques. S'il y a bien un choix politique qui me paraît évident pour nos habitants et nos concitoyens, c'est d'avoir des médecins y compris à Villefranche-de-Rouergue. Ça, ça me paraît être quelque chose de clair. Je pense qu'il faut respecter les délibérations du conseil communautaire.

Et je suis assez d'accord à ce que dit Pascale COMBE-CAYLA. Il faut aussi que létendard d'Ouest Aveyron Communauté soit bien visible. Dans certaines professions de foi ou autres, des gens qui sont maires, éventuellement sortants ou même qui espèrent éventuellement avoir cette charge-ià, ont une méconnaissance totale des compétences qu'il peut y avoir au niveau de l'EPCI, d'Ouest Aveyron Communauté. Je pense qu'il faudra effectivement améliorer la

Page 14 sur 20communication. C'est un fait. Ce n'est pas pour autant qu'on a été mauvais. |! fait éviter que

les gens puissent se permettre de dire, une fois qu'un projet est prêt à être lancé sur un

territoire, qu'on peut le remettre en cause ainsi que l'argent et la gestion des deniers publics qui ont déjà été mis dans ce projet sans le vote souverain des 51 futurs conseillers communautaires.

On ne va pas polémiquer. On n'est pas en campagne électorale ici. Mais je pense que c'est quand même important de remettre dans le sens les choses. Dire qu'on peut démolir tous les projets qui sont faits me paraît quand même assez problématique.

Monsieur Michel DELPECH : Je partage tout à fait ton avis

Monsieur Dominique RIGAL : Un projet de maison de santé avec une élection municipale, c'est toujours sportif. Je l'ai connu il y a 6 ans. Tout le monde en profite. C'est un cheval de bataille. Mais ça n'empêchera pas, j'espère, les réalisations.

10-Délibération/Bureau n°B26-027 : FINANCES : Versement de fonds de

concours

Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération n° 2021-061 en date du 16 décembre 2021 relative à l'adoption du pacte fiscal et financier de la collectivité et son règlement de fonds de concours ;

VU l'avis du comité restreint finances réuni le 16 février 2026 ;

Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace,

lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire. Ils doivent permettre :

- D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère ; - D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif ;

- D'adapter le territoire à la transition écologique.

1) Commune de Villeneuve

La commune de Villeneuve a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maitrise de l'énergie » pour le projet suivant :

Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Réhabilitation du centre d'exploitation -

agrandissement et rénovation

énergétique 58 929 € 19.94 % 11 756 €

Page 15 sur 20Objectifs :

- Gérer la consommation d’eau

avec l'implantation d'un

récupérateur d'eau de pluies

- Gérer la consommation

d'électricité avec installation de

panneaux photovoltaïques en

toiture

2) Commune de Morlhon

La commune de Morlon a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maïtrise de l'énergie » pour le projet suivant :

Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Isolation des murs intérieurs avec

réfection du sol de la salle de la

passerelle et de la bibliothèque

Objectifs : 21528€ 14,26 % 3 071.83 € - Réduction des consommations

énergétiques de la salle de la

passerelle et de la bibliothèque

3) Commune de Foissac

La commune de Foissac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maïtrise de l'énergie » pour le projet suivant :

Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Maison Calmels

Objectifs :

- Maçonnerie : Démolition

plancher bois, dallage,

démolition cheminée et mur de

refend, plancher hourdis,

réfection escalier.

- Charpente, couverture

adaptation en futur logement,

pose fenêtre.

- Menuiserie extérieure : pose

fenêtre, portes, volets.

67 123€ 7.87 5 283.46 €

4) Commune de Najac

La commune de Najac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :

Page 16 sur 20Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Rénovation énergétique de logements

/ Bâtiment Lapeyrade

Objectifs :

- Pérenniser l'offre de logements

communaux tout en

dansant Une MONS, 12E 658 752 € 14,21 % 93 665 € qualité.

- Obtenir un bâtiment présentant

un gain énergétique notables

sur les consommations

existantes : (prévisionnel de

88%).

5) Commune de Saint André de Najac

La commune de Saint André de Najac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :

Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Rénovation de 3 logements

communaux

Objectifs :

- Amélioration des performances

énergétiques et confort

d'utilisation accrus

426 168 € 11.96 % 50 982 €

6) Commune de Villefranche de Rouergue

La commune de Villefranche de Rouergue a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Affirmer l'identité et les singularités d'Ouest Aveyron Communauté comme territoire de caractère — Aménagement et valorisation des patrimoines et sites touristiques » pour le projet suivant :

Montant HT des Fonds de concours

Projet et objectifs dépenses

subventionnables Taux Montant

Rénovation Hôtel Brégeon

Objectifs :

-_ Mise en conformité du système 84 957 € 34,05 % 28 928.56 € électrique du bâtiment et la

reprise de la toiture

Je vous propose :

Article 1°" : D'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.

Page 17 sur 20Article 2: De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.

Monsieur Michel DELPECH : Je vois que Foissac, qui nous attaque en procès, qui n'arrête pas de dénigrer l'Interco, a pris tous ses fonds de concours. Donc quand il s'agit de prendre de l'argent, l'Interco est une bonne vache à lait. Quand il s'agit d'être constructif pour un territoire, on n'est pas du tout dans la même démarche.

Dans le pacte fiscal et financier, on avait dit que les communes qui ne jouaient pas le jeu. on pouvait les sanctionner sur un plan financier. Je n'ai pas voulu le faire, parce que je n'ai pas voulu mettre d'animosité dans la collectivité. Mais, ça aurait été justifié que ce fond de concours ne soit pas attribué au vu de la façon dont la mairie de Foissac nous a secoué pendant tout ce mandat.

C'était une remarque que je voulais faire, parce que je n'ai pas l'habitude de garder les choses pour moi, j'ai l'habitude de les dire,

Je ne regrette qu'une chose, c'est que M. DESTRUEL ne soit pas là. Je lui dirai à l'occasion

qu'on a été vraiment gentil avec lui, parce qu'à mon avis, il aurait mérité que nous n'accompagnions pas sa commune. Ce qui est préjudiciable, c'est pour les citoyens, donc on va faire abstraction de ça, mais voilà, ça m'est resté en travers. Je tenais à le dire. Il y a des moments où on n'a pas le droit de penser, même en étant Président, en ménageant la chèvre et le chou, de temps en temps, il faut savoir dire les choses.

Monsieur Jean-Pierre MASBOU : Je remercie l'Assemblée puis le Président d'avoir voté ce fond de concours.

3 millions d'euros, ça fait 30 millions de projets pour le territoire.

Quand je parcours le territoire et qu'on voit un panneau où la communauté des communes a

aidé au financement d'un bien, d'un local, je trouve que c'est positif et ça profite à tout le

territoire.

Je voudrais dire que ça a été vraiment bénéfique et j'en remercie l'initiative

Monsieur Michel DELPECH : Pour information, le montant de l'enveloppe, c'était 3 177 965 €. Le montant attribué est 3 105 106,17 €. Le solde, qui n'a pas été touché par les communes : 72 858,83 €. Le nombre de communes ayant soldé l'enveloppe, c'est 25 sur 29. Cet argent va être rebasculé au budget général et permettra, entre autre, de financer de l'aide au commerce. On a besoin d'une enveloppe supplémentaire pour les commerces, parce qu'il y a beaucoup de commerces qui s'ouvrent et on ne peut que s'en féliciter. Donc on accompagnera encore, pour une enveloppe de 54 000 euros, les commerces. Cet argent servira quand même aux communes indirectement.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

11-Délibération/Bureau n°B26-028 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Projet Alimentaire Territorial : Renouvellement d'adhésion à l’association de préfiguration pour la création de la « Plateforme d’approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron »

Monsieur Dominique RIGAL expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;

Vu la délibération n° 2018-140 en date du 29 novembre 2018 relative à la candidature à l'appel à projet du Programme National de l'Alimentation pour la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial d'Ouest Aveyron ;

Page 18 sur 20Vu le discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire en date du 19 novembre 2020 ;

Vu la décision d'impulser l'association de préfiguration pour la création d’une plateforme d'approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron, en commission permanente du Conseil Départemental de l'Aveyron, le 13 décembre 2024 ;:

Vu la délibération n° B205-009 en date du 30 janvier 2025, relative à l'adhésion à l'association de préfiguration pour la création de la « Plateforme d'approvisionnement alimentaire territoriale

de l'Aveyron ».

Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté, à travers son Projet Alimentaire Territorial, porte un fort engagement sur l'approvisionnement des cantines scolaires et médico-sociales du territoire. Depuis 2019, le PAT a permis le rapprochement entre les producteurs et la restauration collective, notamment à l’aide des groupements de producteurs et de productrices.

Depuis près de trois ans, les élus et les services de Ouest Aveyron Communauté, participent à un travail de co-construction de la future plateforme logistique du Conseil départemental de l'Aveyron.

Cette plateforme logistique a pour objectif d’approvisionner la restauration collective en produits locaux de qualité, dans le respect des enjeux de la Loi EGALIM.

il est proposé de poursuivre cet engagement en renouvelant l'adhésion à l'association de préfiguration de la plateforme départementale de l'Aveyron.

Cette association regroupe Ouest Aveyron Communauté, les deux parcs naturels régionaux porteurs de Projet Alimentaire Territorial, le Département de l'Aveyron, la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron ainsi que l'association des Marchés des Producteurs de Pays et l'APABA, l'association des producteurs bio d’Aveyron.

Ce travail collaboratif a pour objectif de :

- _ Structurer la production sur le territoire aveyronnais, de l'achat et de la vente de denrées alimentaires locales et de qualité destinée à la restauration collective et commerciale ;

- Garantir un prix juste aux producteurs locaux et aux consommateurs en s’engageant à la qualité des produits.

L'association, qui sera une instance de travail, de dialogue et de décisions, permettra de créer la future structure porteuse de la plateforme, telle qu'une société coopérative d'intérêts collectifs (SCIC).

Etant une structure de préfiguration, l'association sera renouvelée pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.

Les modalités de fonctionnement sont décrites dans les statuts ci-annexés.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, il est proposé au Bureau Communautaire :

Article 1°: D’approuver le renouvellement d'adhésion à l'association de Préfiguration pour la création d'une plateforme d’approvisionnement alimentaire territoriale de l'Aveyron ;

Page 19 sur 20Article 2 : D'approuver les statuts de l'Association tel qu'annexés à la présente délibération ;

Article 3 : De verser la cotisation d'adhésion annuelle d'un montant de 50 € :

Article 4 : De désigner en tant que représentant à l'Association (2 représentants) : Président d'Ouest Aveyron Communauté, Vice-Président délégué à l’agriculture.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE

Le secrétaire de séance Le Président

Didier POUZOULET-LIGUE

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