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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 20260115 1 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 20260115 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, +, #R, OUEST

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BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 15 janvier 2026

Le quinze janvier 2026 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.

Date d'envoi de la convocation : le 9 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 32

Nombre de procurations : 1

Etaient présents :

Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°7 vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac)}, Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8% vice-présidente), Madame Alix JANODET (97% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée — Arrivée point n°4).

Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),

Procurations :

| Emmanuel DESTRUEL | Pouvoir à | Patrick DATCHARY |

Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET.

Page 1 sur 10Ordre du Jour

1- Délibération/Bureau n°B26-001 : TRANSITION ENERGETIQUE: Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA) - Adhésion centrale d'achat

Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité

2- Délibération n°B26-002 : SANTE : Acquisition foncière sur la commune de Villeneuve d'Aveyron dans le cadre de l'extension et de la rénovation de la maison de santé Madame Pascale COMBE-CAYLA à l'unanimité

3- Délibération n°B26-003: TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit d'Ouest Aveyron Communauté relative à la rénovation de l'EHPAD Le Paginet à Lunac — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité

4- Délibération n°B26-004: TRANSITION ECOLOGIQUE : Prêt d'expositions et

interventions du CAUE

Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité

5- Délibération n°2026-005 : PROMOTION DU TOURISME : Renouvellement du contrat Grand Site Occitanie pour la destination Bastides & Gorges de l'Aveyron Madame Suzanne DELERIS à l’unanimité

6- Délibération/Bureau n°B26-006 : ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion au

service de rédaction d'actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie

Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité

7- Délibération/Bureau n°B26-007 : GEMAP]I : Modification statutaire pour adhésion

de l'EPAGE Aveyron Amont (SMBV2A) à des associations ou autres syndicats mixtes

Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité

1- Délibération n°B26-001 : TRANSITION ENERGETIQUE : Syndicat

Intercommunal d’'Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA) - Adhésion Centrale d'achat

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment l'article L. 2113-2,

Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d'achat du Syndicat intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA),

Vu la proposition de convention d'adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA).

Considérant les besoins de la collectivité.

Considérant l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SIEDA. Considérant le fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence.

Page 2 sur 10Considérant, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de

procéder à des commandes.

L'adhésion à ce dispositif représente un réel intérêt pour Ouest Aveyron Communauté et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Je vous propose donc :

- _ D'adhérer à la Centrale d'Achat du SIEDA.

- _ D'approuver ia convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA ci annexé.

- De m'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

2- Délibération n°B26-002: SANTE: Acquisition foncière sur la commune de Villeneuve d’Aveyron dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la maison de santé

Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération du bureau communautaire n° B24-074 en date du 14 novembre 2024,

Vu les documents cadastraux relatifs à la parcelle H1686 située sur la commune de Villeneuve d'Aveyron.

Considérant que la parcelle cadastrée section H1686, d'une superficie de 11 m?, est située à l'emprise immédiate du site accueillant la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Villeneuve.

Considérant que son acquisition est rendue nécessaire pour permettre la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de cet équipement communautaire, notamment afin de garantir la cohérence foncière de l'opération, l'implantation des ouvrages projetés et le respect des contraintes techniques et réglementaires applicables aux constructions recevant du public.

Considérant en outre que cette acquisition contribuera à l'amélioration et à la sécurisation des accès à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, tant pour les usagers que pour les professionnels de santé, en permettant une meilleure organisation des cheminements, des circulations et des conditions de sécurité aux abords du site, en particulier pour les

personnes à mobilité réduite.

Considérant que le prix de cession a été fixé à 58,30 € par mètre carré, soit un montant total

de 641,30 €.

Considérant que cette acquisition est compatible avec les intérêts patrimoniaux et financiers de la collectivité.

Page 3 sur 10Il est proposé au bureau communautaire :

- D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section H1686, située sur la

commune de Villeneuve d'Aveyron, d'une superficie de 11 m?, au prix de 58,30 € / m°,

soit un montant total de 641,30 €.

- De préciser que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais d'acte

notarié, seront à la charge d'Ouest Aveyron Communauté.

- D'autoriser le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte

authentique à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette

acquisition.

De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

3- Délibération n°B26-003 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit d'Ouest Aveyron Communauté relative à la rénovation de l'EHPAD Le Paginet à Lunac — Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2411- et L. 2422-5 à L. 2422-11,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1,

L. 5211- 2, L. 5211-9 et L. 5211-10,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté.

Vu la délibération n° 2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire,

Vu la délibération n°B25-026 en date du 22 mai 2025 concernant l'attribution du marché

n°2024-138 AMU EHPAD du Paginet,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre l'EHPAD Le Paginet de Lunac, en qualité de maître d'ouvrage, et Ouest Aveyron Communauté, en qualité de mandataire.

Considérant que l'EHPAD Le Paginet, situé sur la commune de Lunac, porte un projet de rénovation visant à réinventer un habitat partagé au service d’un nouveau modèle d'accompagnement.

Considérant que cette opération nécessite, en amont, la réalisation d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant notamment sur la programmation, la démarche BDO et l'assistance à maîtrise d'usage.

Page 4 sur 10Considérant que, afin de sécuriser juridiquement, techniquement et financièrement cette phase stratégique du projet, l'EHPAD souhaite confier à Ouest Aveyron Communauté, par voie de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, certaines attributions prévues par le code de la commande publique, exercées au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.

Considérant que cette convention de mandat, conclue conformément aux dispositions du code de la commande publique, précise notamment l'objet de l'opération, l'étendue des missions confiées au mandataire, les modalités de financement, de contrôle et d'achèvement de la mission.

Considérant qu'il appartient au bureau communautaire d'autoriser le Président à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

- D’approuver le principe de la conclusion d’une convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage entre l'EÉHPAD Le Paginet de Lunac et Ouest Aveyron Communauté, portant

sur la conduite, au nom et pour le compte de l'EHPAD, de la mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage : programmation, démarche BDO et assistance à maîtrise d'usage,

dans le cadre du projet de rénovation de l'établissement.

- D'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, annexée

à la présente délibération, notamment en ce qu'elle définit les missions confiées à

Ouest Aveyron Communauté, les modalités financières, les conditions de contrôle

exercé par le maître d'ouvrage ainsi que les conditions d'achèvement de la mission.

- De m'autoriser à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec

l'EHPAD Le Paginet de Lunac, ainsi que tout acte ou document nécessaire à son

exécution, dans le respect du programme et de l'enveloppe financière arrêtés par le

maître d'ouvrage.

- Les dépenses et recettes afférentes à l'exécution de cette convention seront retracées

conformément aux stipulations contractuelles. Les crédits nécessaires sont inscrits au

budget de la communauté de communes sur un compte spécifique de la nomenclature

comptable : « compte 458 : opérations d'investissement sous mandat ».

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

4- Délibération n°B26-004: TRANSITION ECOLOGIQUE : Prêt d'expositions et interventions du CAUE

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2025 approuvant l’adhésion d'Ouest Aveyron Communauté au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Page 5 sur 10Considérant que le CAUE est une association régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant pour mission d'accompagner les collectivités territoriales, les professionnels et le grand public dans la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

Considérant que l'adhésion au CAUE permet notamment à Ouest Aveyron Communauté : 2- De bénéficier des conseils d’une équipe pluridisciplinaire composée d'architectes, urbanistes et paysagistes pour les projets d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation.

- D'être assistée par un architecte inscrit à l'Ordre des architectes dans le cadre des jurys de concours et des commissions d'appel d'offres.

D'être informée et associée aux journées d'études, formations, conférences et expositions organisées par le CAUE.

- De recevoir les publications réalisées par le CAUE.

- De bénéficier du prêt d'expositions pédagogiques et thématiques proposées par le CAUE.

Considérant que la direction de l'aménagement et de la transition écologique souhaite mobiliser ces missions, notamment à travers le prêt d'expositions, l'organisation d'ateliers ou d'interventions animées par le CAUE, en lien avec les politiques communautaires d'aménagement et de transition écologique.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

De m'autoriser à signer toute convention de prêt d'exposition conclue à titre gracieux avec le CAUE.

D'autoriser l’organisation de manifestations, ateliers, actions de sensibilisation ou interventions nécessitant la participation et/ou la collaboration du CAUE, dans le cadre des compétences d'Ouest Aveyron Communauté.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

5- Délibération n°2026-005 : PROMOTION DU TOURISME : Renouvellement du contrat Grand Site Occitanie pour la destination Bastides & Gorges de l'Aveyron

anne D X

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération n°2018-074 du conseil communautaire du 25 janvier 2018 validant la candidature « Bastides & Gorges de l'Aveyron » portée conjointement avec la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron en réponse à l'appel à projets régional de 2017,

Vu la délibération n°2018-074 du conseil communautaire du 24 mai 2018 approuvant le contrat Grand Site d'Occitanie « Bastides & Gorges de l'Aveyron »,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-116 du 27 septembre 2018 qui définit les principes de fonctionnement du service public local du tourisme en approuvant la création de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme,

Page 6 sur 10Vu la délibération n°B24-083 du bureau communautaire du 12 décembre 2024 approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme communautaire 2025-2027,

Vu la sollicitation de la Région Occitanie pour renouveler le contrat Grand Site Occitanie pour la destination Bastides & Gorges de l'Aveyron,

Vu les statuts de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme ainsi que le pacte d'actionnaires,

Vu l'avis favorable du Comité Consultatif et du Conseil d'Administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme du 7 octobre 2025 sur le renouvellement du label Grand Site Occitanie pour la destination Bastides & Gorges de l'Aveyron.

En 2018, Ouest Aveyron Communauté et la Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (QRGA) ont obtenu une labellisation conjointe au dispositif « Grands Sites Occitanie » (GSO) avec la dénomination « Bastides et Gorges de l'Aveyron » et un pilotage commun. La démarche s’est structurée autour de cœurs emblématiques : Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val, Najac, Villeneuve d'Aveyron, et Villefranche-de-Rouergue, ainsi que des sites d'excellence : grottes du Bosc et de Foissac, abbayes de Beaulieu en Rouergue et de Loc-Dieu, chartreuse Saint-Sauveur et doyenné de Varen.

Différentes actions ont été mises en œuvre, notamment en matière de promotion et de

communication. Entre 2019 et 2021, un travail de stratégie marketing a permis de valider un positionnement, des cibles et piliers de l'offre pour créer une marque de destination touristique. Une identité visuelle (logo), une charte graphique et une signature ont été élaborées, suivies de la réalisation d'éditions (magazine, carte touristique), de reportages photos, d'animation des réseaux sociaux... Des campagnes spécifiques ont également été mises en œuvre par la Région pour valoriser la collection des 41 GSO auprès de cibles nationales et internationales.

Les villes ou villages cœurs emblématiques ont pu bénéficier de financements pour leurs projets de développement ou l'amélioration des conditions d'accueil, favorisant aussi le cadre de vie. Fonctionnant comme un label, le dispositif GSO a contribué à la montée en qualité de l'Office de Tourisme et de ses services, en particulier avec l'exigence de se classer en catégorie 1. || a égalèment participé à la structuration de la destination en faisant travailler les acteurs ensemble, dans une démarche fédératrice et à une échelle appréciée des prestataires touristiques, qui en soulignent régulièrement la pertinence.

La volonté de la Région est de maintenir les GSO en accentuant leur mise en réseau et en proposant de l’ingénierie. La labellisation GSO pourra également jouer un rôle dans la priorisation des projets que la Région finance via les dispositifs déjà en place (Bourg Centre Occitanie, Tourisme durable, responsable et solidaire). Enfin, les GSO bénéficient des actions médiatiques nationales et internationales du CRTL Occitanie : guide dédié, site internet, réseaux sociaux... C'est une visibilité supplémentaire importante, contribuant en particulier à la bonne fréquentation étrangère pour notre destination.

Initialement signé pour la période 2018-2022, la Région Occitanie a sollicité ses partenaires pour renouveler les engagements en actualisant le contrat. En 2023, dans le cadre de leurs projets de territoires et leur stratégies touristiques respectives, OAC via sa SPL Ouest Aveyron Tourisme et la CC QRGA ont été lauréats d’un Appel à Projets Pôle de Peine Nature du Massif Central. Aux côtés du patrimoine, la nature est l’autre emblème phare du GSO Bastides & Gorges de l'Aveyron, que les voyageurs apprécient de part et

Page 7 sur 10d'autre de l'Aveyron ou du Tarn-et-Garonne, sans considération pour les frontières administratives.

C'est pourquoi les deux territoires souhaitent s'orienter conjointement pour la période 2023-2027 vers la valorisation de l'itinérance, la facilitation des liaisons touristiques entre les territoires et la poursuite de la promotion croisée. Ils ont programmé ensemble des actions partenariales facilitant le déploiement d’une mobilité active et touristique au sein du GSO Bastides & Gorges de l'Aveyron et vers les GSO voisins, en lien avec la stratégie régionale et les enjeux écologiques. Ces orientations, axes et actions sont détaillés dans le projet de contrat joint à la présente délibération.

Les bases de ce renouvellement ont été présentées en Comité de Développement Touristique le 22 avril, sans observation particulière, puis le 7 octobre au Comité Consultatif et Conseil d'Administration de la SPL qui ont donné un avis favorable. Un Comité de Pilotage du GSO « Bastides & Gorges de l'Aveyron » avec les partenaires est programmé le 16 janvier 2026 à Villefranche pour faire le point sur les actions et signer le contrat.

Je vous propose :

- D’approuver les bases de ce renouvellement et le projet de contrat Grand Site Occitanie pour la destination Bastides & Gorges de l'Aveyron.

- _D'autoriser le Président à signer le contrat et toute pièce nécessaire à ce contrat ou à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

6- Délibération/Bureau n°B26-006 : ADMINISTRATION GENERALE :

Adhésion au service de rédaction d'actes en la forme administrative

d’Aveyron Ingénierie

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5511-1,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération n°2017-151 en date du 21 décembre 2017 concernant l'adhésion d'OAC à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie,

Vu la délibération n°2025-001 en date du 10 avril 2025 concernant l'approbation des statuts d'Aveyron Ingénierie,

Vu la délibération n°B25-063 en date du 11 décembre 2025 approuvant le règlement intérieur

d'Aveyron Ingénierie.

A l'initiative du Département de l'Aveyron et de l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron, en vertu de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics

Page 8 sur 10intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique,

juridique ou financière ».

Considérant que le conseil communautaire d'OAC a décidé par délibération n°2017-151 en date du 21 décembre 2017 d'adhérer à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie, de s'acquitter d'une cotisation annuelle (15 000 €} et de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence.

Considérant que le conseil communautaire d'OAC a décidé par délibération n°2025- 001 en date du 10 avril 2025 d'approuver les nouveaux statuts d'Aveyron Ingénierie,

Considérant qu'Aveyron Ingénierie s'est dotée d’un règlement intérieur.

Considérant qu'Aveyron Ingénierie a créé un service d'assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l'acte est inférieur ou égale à 5 000 € / acte.

il est proposé d'établir des actes en la forme administrative pour les actes notariés de faible importance et de confier leur rédaction ainsi que leur publication au service de la publicité foncière à Aveyron Ingénierie.

Aveyron Ingénierie peut apporter une assistance pour les types d'actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égal à 5 000 € / acte :

-_ ventes de biens immobiliers,

échanges fonciers,

-__ constituions de servitudes,

-__ transfert de propriété,

- publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la collectivité.

Aveyron Ingénierie n'effectuera pas la négociation foncière et ne peut réaliser ni de donation, ni d’attestation immobilière après décès. Ces actes relèvent de la compétence exclusive des notaires.

Cette prestation fait l'objet d’une rémunération dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration. Pour 2026, le coût s'établit à 400 € l'acte. La prestation est facturable dès le dépôt du dossier réputé complet permettant de réaliser l'acte.

En cas de constatation par Aveyron Ingénierie et malgré le dépôt d’un dossier réputé complet, de l'impossibilité de mener à terme la rédaction de l'acte, pour quelconque raison extérieure et indépendante de la volonté des parties, Aveyron Ingénierie maintiendra une rémunération égale à 50 % du tarif pour les recherches entreprises. La régularisation financière interviendra par remboursement d’Aveyron Ingénierie à la collectivité.

Je vous propose d’adhérer au service proposé par l'Agence Départementale de rédaction d'actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l'enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l'Agence.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

Page 9 sur 107- Délibération/Bureau n°B26-007 : GEMAPI: Modification statutaire pour

adhésion de l’'EPAGE Aveyron Amont (SMBV2A) à des associations ou autres

syndicats mixtes

Monsieur Michel DELPECH expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant création du syndicat mixte EPAGE Aveyron Amont, Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A),

Vu les statuts du syndicat EPAGE Aveyron Amon,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-076 du 14 décembre 2023 relative à la

reconnaissance du statut EPAGE du SMBV2A,

Vu le courrier du syndicat en date du 19 décembre 2025 relatif à la nécessité de modification

de ses statuts,

Considérant que ledit courrier du syndicat fait état de l'impossibilité d'adhésion de celui-ci à d’autres syndicats mixtes ou à des associations,

Considérant la proposition du syndicat de modifier l’article 8 de ses statuts comme détaillé ci- après,

Le titre de l’article est modifié comme suit « Article 8 : Coopération entre le syndicat mixte et ses membres, mutualisation de moyens, prestation de service et adhésion à d'autres structures »

L'article est complété par le paragraphe suivant :

« L'ÉPAGE Aveyron Amont pourra adhérer à une association, un autre syndicat mixte sur

simple délibération du Conseil Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés. / L'EPAGE Aveyron Amont pourra se désengager de ses adhésions à une association, un autre syndicat mixte sur simple délibération du Conseil Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

Je vous propose d'approuver la modification des statuts du syndicat tels que définis ci-dessus.

Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE

Le secrétaire de séance

Alix JANODET

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