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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 2025 09 25 signe Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - BC 2025 09 25 signe)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, OUEST

& AAVEYRON

communauté

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.

Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2025

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 29

Nombre de procurations : 2

Etaient présents :

Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice- président).

Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambevyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac)}, Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).

Procurations :

Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Monsieur Gilles RUSCASSIE

Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL | Pouvoir à Monsieur Michel DELPECH

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND

° Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 3 juillet 2025 à l'unanimité.

Page 1 sur 10Ordre du Jour

1- Délibération/Bureau n°B25-040 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de délégation de gestion de l'équipement de la Via Ferrata de Bor- et-Bar - Transfert de gestion

Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL à l’unanimité

2- Délibération/Bureau n°B25-041 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente parcelle n° | 0842 de la Zone d'Activités Economiques du Lac à La Fouillade Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL à l'unanimité

3- Délibération/Bureau n°B25-042 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Acquisition foncière sur la Zone d'Activités Economiques de la Glèbe 3 Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité

4- Délibération/Bureau n°B25-043 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Evolution du dispositif « Bourse au permis »

Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL à

l'unanimité

5- Délibération/Bureau n°B25-044 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Madame Alix JANODET à l'unanimité

6- Délibération/Bureau n°B25-045 : PROMOTION DU TOURISME : Approbation des rapports de l'élu, d'activité et de gestion 2024 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme

Madame Suzanne DELERIS à l’unanimité

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1- Délibération/Bureau n°B25-040 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de délégation de gestion de l'équipement de la Via Ferrata de Bor-et-Bar - Transfert de gestion

Madame Suzanne DELERIS expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son

article L. 5214- 16- 1,

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération n°2018-184 du conseil communautaire de la communauté de

communes en date du 20 décembre 2018 définissant l'intérêt communautaire.

Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté est compétente pour la gestion du site de la via ferrata de Bor-et-Bar,

Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté souhaite confier, dans un souci de proximité et de réactivité, à la commune de Bor-et-Bar, la gestion de cet équipement, Considérant que cette convention n'emporte aucun transfert ni délégation de compétence, celle-ci demeurant détenue par Ouest Aveyron Communauté,

Je vous propose :

Page 2 sur 10- D'autoriser le Président à signer la convention de délégation gestion entre Ouest Aveyron Communauté et la commune de Bor-et-Bar pour la gestion de l'équipement de la via ferrata du Roc du Gorb ainsi que tout document à intervenir sur ce sujet.

- De prendre acte que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets concernés.

Monsieur Eric CANTOURNET : Je veux simplement souligner que c'est un vrai atout pour le territoire. Je ne suis pas sûr que tout le monde le connaisse. C'est un site où il y a la Via Ferrata mais on peut aussi faire de l'escalade. C'est quelque chose de très familial. Ce site mérite vraiment d'être mieux connu et développé.

Monsieur Michel DELPECH : Sije ne me trompe pas, je crois que c'est plus de 8.000 visiteurs par an qui viennent sur ce site. C'est un site qui plaît beaucoup, qui est très agréable.

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

2- Délibération/Bureau n°B25-041 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente parcelle n° | 0842 de la Zone d'Activités Economiques du Lac à La Fouillade

Monsieur Michel DELPECH : Monsieur Théo LAGARRIGUE, dirigeant du bistrot qui est installé sur la zone de La Fouillade, a ouvert un bistro-restaurant qui fonctionne très bien et qui a besoin d'espace pour pouvoir implanter un parking. En effet, il se trouve que tout le monde se gare sur la voie de la zone et ça pose un problème de circulation. OAC a une parcelle située juste à côté de son restaurant. Monsieur LAGARRIGUE propose d'acheter la totalité de la parcelle et d’implanter sur la partie haute un parking et, sur la partie basse, de construire un hangar qu'il mettra à disposition d'un artisan. La parcelle sera donc coupée en deux.

Monsieur Dominique RIGAL : Il ne reste pratiquement plus de terrain. Donc, vendre un terrain pour du parking ça interrogeait. || fallait quand même qu'il y ait un bâtiment, une construction. On a maintenant une zone qui se complète.

Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L. 315-1 à L. 315-6, L. 316-1 à L. 316-4, R. 315-1 à R. 315-11 et R. 315-31 relatifs au lotissement,

Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de

la république (loi NOTREe),

Vu la délibération n° 2017-086 du Conseil Communautaire du Grand Villefranchois du 22 juin 2017 concernant les modalités financières et patrimoniales du transfert des

Zones d'Activités Economiques des communes à la Communauté,

Vu la délibération n° 2017-104 du Conseil Communautaire du Grand Villefranchois

du 27 septembre 2017 concernant le transfert des Zones d'Activités Economiques des communes à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,

Page 3 sur 10Vu la délibération n° D_56-2017 du Conseil Municipal de La Fouillade approuvant les modalités de transfert des lots de la Zone d'Activités Economiques du Lac et des Crémades,

Vu l'avis du comité restreint Développement Economique réuni en date du 25 Juin 2025.

Monsieur Théo LAGARRIGUE, dirigeant du Bistrot sis 9 rue du Levant à La Fouillade,

enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET

818 688 590 00038, a formulé son souhait d'acquérir la parcelle | 0842 sur la Zone d'Activités Economiques du Lac, d'une superficie de 1 232 m2, dans le cadre de son projet de développement.

Actuellement implanté sur la parcelle adjacente de la Zone d'Activités Economiques du Lac, le projet porté par M. Lagarrigue consiste à étendre la surface de stationnement de son infrastructure actuelle, et de réaliser en contrebas de la parcelle visée un bâtiment à vocation artisanale afin de répondre à la demande locale en matière d’offre bâtimentaire.

En accord avec les modalités de transfert de patrimoine et des tarifs de vente fixés à 12 € HT sur la Zone d'Activités Economiques du Lac, le montant de la vente s'élève à 14 784 € HT, soit 17 740,80 € TTC.

Je vous propose de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires en vue de la vente au profit de M. Théo LAGARRIGUE ou toute personne morale dont il serait associé, de la parcelle n° 1 0842 de la Zone d'Activités Economiques du Lac sur la commune de La Fouillade au prix de 12 € hors taxes le mètre carré.

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

3- Délibération/Bureau n°B25-042 | DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition foncière sur la Zone d'Activités Economiques de la Glèbe 3

Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la

Communauté de Communes du Grand Villefranchois,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe),

Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté.

Page 4 sur 10Considérant l'avis du Comité Restreint « Développement Economique » en date du 25 juin 2025.

Considérant le rapport d'évaluation en date du 27 février 2025 effectuée par le service

des Domaines.

Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et de gestion des zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone d'intérêt

régional de La Glèbe.

Des études sont en cours de finalisation pour étendre la zone d'activités « Glèbe 3 ». Dans le cadre du projet d'aménagement de cette troisième tranche, il est prévu le prolongement de la contre-allée longeant la RD 926 afin de relier Glèbe 3 et Glèbe 1.

Cet aménagement nécessite une emprise foncière supplémentaire de 557 m° actuellement propriété de la société « Poids Lourd Investissement ».

A l'issue des divers échanges avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour une cession de cette emprise au tarif de 5 600 €, et la prise en charge du déplacement de

la clôture estimé à 3 370€ HT.

Considérant que cette acquisition permettra une maitrise totale de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation des aménagements prévus du projet d'extension et de requalification de la zone d'activités, il est proposé d'acquérir les parcelles référencées au cadastre sous les numéros ZE 285 et ZE 283 sur la commune de Savignac pour un montant total de 5 600 €.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- D'approuver l'acquisition des parcelles référencées au cadastre sous

les numéros ZE 285 et ZE 283 au prix de 5 600€,

- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents

afférents à cette acquisition.

Monsieur Benoit MARTY : Ca veut dire qu'on décale l'entrée de la zone venant de Montauban ? Par rapport à la départementale ?

Monsieur Michel DELPECH : Pas de grand-chose. On prend un peu de terrain à l'entreprise poids lourd de manière à modifier l'accès à la zone.

Monsieur Benoit MARTY : Est-ce qu'on en prend assez ?

Monsieur Michel DELPECH : Oui, en principe. Cela a été étudié dans le projet d'aménagement. L'accord a été signé avec les propriétaires sous réserve que l'on prenne en charge les frais de déplacement de la clôture.

Pour: 31 Contre : 0 Abstentions : 0

4- Délibération/Bureau n°B25-043 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Evolution du dispositif « Bourse au permis »

Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Page 5 sur 10Vu la délibération n°2016-053 portant sur la mise en place d'une bourse au permis de conduire » dans le cadre du contrat de ville,

Vu les délibérations n°B23-034 et B24-042 portant sur les évolutions du dispositif bourse au permis de conduire dans le cadre du contrat de ville,

Vu la délibération n°B24-016 du 11 avril 2024 approuvant le nouveau contrat de Ville 2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade de Villefranche de Rouergue,

Vu la fiche action « mobilité » de ce Contrat de Ville,

Vu l'avis du comité restreint finances du 18 février 2025,

Vu le dossier de demande d'aide financière « Bourse au permis de conduire - Ouest Aveyron Communauté — 2025 » déposé auprès de la Région le 26 mai 2025,

Dans le cadre du Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue, la communauté de

communes a institué, depuis 2016, un dispositif partenarial qui s'adresse en particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la Bastide et du Tricot. Depuis 2021, ce dispositif a été élargi et concerne l’ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. Il vise à lever le frein « mobilité » qui empêche les candidats d'accéder à un emploi, en facilitant l'accès au code de la route et au permis de conduire. Une aide financière d'un montant maximum de 700 € est versée à l’auto-école pour financer la formation pratique du permis de conduire (uniquement la conduite), en contrepartie d'heures de bénévolat (35h) réalisées dans une structure d'intérêt public du territoire. Le code est un prérequis pour demander la bourse, ou alors le candidat s'engage à le passer en candidat libre.

La démarche partenariale, coordonnée par la communauté de communes, mobilise à ce jour deux auto-écoles. Une troisième auto-école, nouvelle sur le territoire, pourra entrer dans le dispositif si elle donne son accord en termes de partenariat. Cette démarche mobilise également quatre structures de l'emploi et une quinzaine de structures d'intérêt public supports des missions de bénévolat.

Dans le cadre de l'appel à projets Contrat de Ville 2024, une action spécifique proposée par Village 12 - « Sécuriser les parcours bourse au permis de conduire » - a été retenue.

Cette formule de préparation au code de la route obligatoire prévoit un bilan et un suivi personnalisé, et des cours de code en ateliers collectifs. Le suivi individuel se poursuit après l'obtention du code de la route, pendant la partie cours de conduite, sur la base d’un « coaching » visant à aider le bénéficiaire à maintenir l'assiduité et la motivation nécessaire. A ce titre, le formateur dédié de Village 12 est en contact avec les moniteurs d’auto-école, les structures de bénévolat, et tous les partenaires de la bourse au permis pendant toute sa durée.

Déjà proposée en 2023, cette offre d'accompagnement a été utilisée par 50% des bénéficiaires, et a porté ses fruits (100% de réussite à l'examen du Code de la route). Par ailleurs, en 2023 seules 11 bourses ont été attribuées, sur 18 ouvertes, et aucun permis AM n'a été demandé depuis son ouverture en 2021.

Le coût de l'action 2024, pour 12 bourses au permis, était de 8 400 €, cofinancé par l'Etat (DDCSPP) et la Région, sur la base de reliquats de crédits non consommés des éditions 2022 et 2023 (6 000 € euros total), pour le financement des places réservées aux habitants du Quartier Prioritaire.

Page 6 sur 10Un dossier de demande d'aide financière à été déposé auprès de la Région le 26 mai 2025 pour une participation financière éventuelle de 2 000 € (33,33%).

il est proposé pour 2025 :

- D'octroyer le nombre de bourses dans la limite du budget 4 000 € (ou 6 000 € dès notification de subvention de la Région),

- D'augmenter le montant de l’aide à 1 000 € contre 700 € en 2024,

- D'augmenter la durée de la convention avec la possibilité d’un report au- delà des 12 mois en raison du manque de places à l'examen, uniquement sur présentation du justificatif de l'auto-école sur lequel sera précisé la date de passage de l'examen.

Je vous propose :

- D’approuver la reconduction du dispositif « bourse au permis de conduire »

pour l’année 2025 selon les modalités proposées ci-avant.

- D'approuver la signature des conventions de financement et de tout document

s’y rapportant.

- D'autoriser M. le Président à signer l'ensembles des conventions relatives au

dispositif « bourse au permis de conduire » ainsi que tous documents s'y

rapportant.

Monsieur Gilles RUSCASSIE : Est-ce qu'il y a des critères pour que les jeunes puissent bénéficier de ce dispositif ?

Monsieur Michel DELPECH: Il faut qu'ils soient demandeurs d'emploi et qu'ils cherchent un emploi. ls déposent un dossier que le service Dev Eco instruit. C'est un dispositif qui est réservé à un public fragile.

Monsieur Gilles RUSCASSIE : Il y a 2 ou 3 ans, Une jeune fille a bénéficié de ce

dispositif. Mais bon, très clairement, elle était chez ses parents, qui travaillent tous les deux, qui ont une belle maison, etc.

Monsieur Michel DELPECH : Non, c'est quand même réservé à un public fragile.

Monsieur Gilles RUSCASSIE : Oui, mais là, elle n'était pas plus fragile que ça, et pourtant c'est passé.

Monsieur Michel DELPECH : On ne va pas aider des gens qui ont les moyens.

Monsieur Gilles RUSCASSIE : Ce que je veux dire, c'est qu'il y en a qui passent à travers.

Monsieur Michel DELPECH : On n'est pas assez riches pour faire ça. Peut-être un jour...

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

Page 7 sur 105- Délibération/Bureau n°B25-044 : RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

Madame Alix JANODET expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu larticle L. 313-1 du code général de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État » (PACTE),

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2025,

Vu le tableau des emplois.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. I'appartient au Bureau Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Emploi permanent à créer :

- Pour la nomination à la suite de la réussite à un examen professionnel : e 1 emploi permanent, 1 poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe, à temps complet (maintien sur le même poste).

Emploi non permanent à créer :

+ 1 emploi non permanent à temps non complet 25 h hebdomadaires, 1 poste d’adjoint administratif chargé de l'attractivité médicale

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Page 8 sur 10Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.

Monsieur Michel DELPECH : Le mois prochain, on sera amené à délibérer pour remodifier ce tableau des effectifs puisqu'on supprimera l'emploi de la personne qui a été nommée au poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe. Pour le deuxième poste, j'apporte quelques précisions. On souhaiterait recruter une personne qui a travaillé pour la mairie de La Fouillade et qui a recruté deux médecins espagnols pour la maison de santé de la Fouillade. C'est quelqu'un qui a un réseau en Espagne. On voudrait qu'elle fasse un travail similaire dans le cadre de la maison de santé de Villefranche afin de renforcer l'effectif. En effet, sur Villefranche, il y a un manque de médecins généralistes.

Vous le savez, la loi a été modifiée il y a très peu de temps. Il y a trois déserts médicaux en Aveyron identifiés par l'ARS : OAC est borderline mais n'est pas considéré comme un désert médical. On ne va pas avoir d'accompagnement de l'État sur ce sujet-là. Donc l'idée, c'est d'aller chercher du monde pour alimenter cette maison de santé et que demain on ne soit pas un désert médical.

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

6- Délibération/Bureau n°B25-045 : PROMOTION DU TOURISME : Approbation des rapports de l’élu, d'activité et de gestion 2024 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme

Madame Suzanne DELERIS expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 Août 2015

Vu la compétence « Promotion du tourisme » exercée par Ouest Aveyron Communauté,

Vu la délibération du 27 septembre 2018 portant la création de la SPL Grand Villefranchois Tourisme, dont la validation des Statuts et du Pacte d’Actionnaire,

Vu la délibération n°B22-028 du 12 mai 2022 du bureau communautaire d'Ouest Aveyron Communauté approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022/2024 pour l'office de tourisme intercommunal,

Vu la délibération n°B23-077 du 16 novembre 2023 du bureau communautaire d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission de développement de ia randonnée et des activités de pleine nature,

Vu la délibération n°B23-078 du 16 novembre 2023 du bureau communautaire d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'Avenant n°2 à la convention pluriännuëlle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission expérimentale de promotion et commercialisation du dispositif Basti KDO,

Vu la délibération n°B24-062 du 17 octobre 2024 du bureau communautaire d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission de développement de jeux touristiques de découverte de la destination pour les familles,

Page 9 sur 10Vu le PV du 20 mai 2025 du Conseil d'Administration de la SPL et celui de l'Assemblée Générale du 26 juin 2025 approuvant les rapports de l'élu, d'activité et de gestion 2024.

Depuis début 2019, Ouest Aveyron Communauté a confié la gestion de l'office de tourisme à la SPL Ouest Aveyron Tourisme dont elle est le principal actionnaire. Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens précise le cadre d'intervention de la SPL, les missions confiées et les engagements réciproques des deux parties (OAC et SPL).

Conformément aux statuts de la SPL OAT, au règlement de contrôle analogue mis en place et aux exigences du CGCT, chaque collectivité actionnaire de la SPL doit délibérer pour approuver les différents rapports cités en objet et annexés à la présente délibération. Ces derniers rendent compte ensemble, dans un souci de transparence et d’information qualitative aux élus des collectivités actionnaires, du contrôle exercé par leurs représentants administrateurs et de la performance globale de la SPL dans l'exercice de ses missions.

OAC étant actionnaire de la SPL, le Bureau Communautaire est amené à prendre connaissance et à approuver ces rapports.

Je vous propose d'approuver les rapports de l'élu, d'activité et de gestion 2024 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme.

Monsieur Michel DELPECH : je tenais à remercier le personnel des offices de tourisme et la directrice de la SPL, de Ouest Aveyron Tourisme, parce que le travail qui est fait porte ses fruits, on le voit. En plus, on équilibre, donc on ne peut que se féliciter de ces résultats. C'est un plus pour le territoire.

Madame Suzanne DELERIS : je tiens aussi à remercier Ouest Aveyron Communauté car la SPL a un soutien constant. Donc merci, M. le Président, merci, les élus. Mais également merci aussi aux administratifs, M. FRAYSSINET, M. ALBOUY. C'est toute une équipe, on travaille tous ensemble, pour le bien d'Ouest- Aveyron.

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE

Le secrétaire de séance Le Président

Gilles ALLEMAND Michel DELPECH

Page 10 sur 10