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Procès Verbal - PVn2 15sept.22
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVn2 15sept.22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES VERBAL N°2
Date : 15 septembre 2022
Heure : 20h30
Présents : Maire : André DUJOLS
Membres : Thierry RIEU, Jean Christophe GUY, Pierre DUPONT, Danielle LACOMEBE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL, Christelle CHAUVET, Sylvie LACOMBE, Stéphanie SALIES, Georgette TOUZY, Matthieu PIJOULAT
Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD
Représenté : Membre : Luc AVELLANEDA
Quorum : 13 présents sur 14
Ordre du jour :
- Annulation demande d'acquisition bien de section FONTBULIN
- Subvention exceptionnelle RC Saint-Cernin
- Questions diverses
Délibérations :
Délibération modificative /Bien de section : FONTBULIN (2022 037)
Le 11/02/2022, le conseil municipal avait donné son accord à Monsieur LAMOTTE Patrick
concernant la vente d'une partie du bien sectionnaire cadastré BK 213 à FONTBULIN d’une
superficie de 292 m2.
En ce jour, le 15/09/2022, nous annulons ces deux délibérations prisent en date du 11/02/2022,
M. Lamotte Patrick ne souhaitant plus acquérir à titre personnel ce bien sectionnaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité a voté pour l'annulation de ces deux délibérations expliquées
ci-dessus.
Subvention 2022 : Racing Club Rugby de Saint-Cernin (2022 038)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le Racing Club de rugby de Saint-Cernin a demandé le versement d'une subvention exceptionnelle pour la manifestation des 50 ans du club.
Après délibérations, le montant suivant est attribué :
Racing Club Rugby de Saint- Cernin : 1 500€
Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2022 au compte 6574.
Pv202- OF +
F°
Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune à partir du
15/10/2022 (2022 039)
LA COUPURE DE NUIT
Depuis quelques années, la municipalité a initié des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergies.
Pour rappel, le bourg et certains villages ont déjà connu des remplacements de lampe au bénéfice de
lampe Led permettant des économies substantielles.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de
l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances
lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines
heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande
d'éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d'énergies pour étudier les
possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette
démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou
partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : - 13 voix pour, - 1 voix contre, -0 abstention
° DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit [de 00 heures à 5 heures] dès que les horloges
seront installées.
° CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, [les horaires d'extinction], les mesures d'information de
la populalion et d'adaptation de la signalisation.
Résumé :
Monsieur le maire :
Il faudra prévenir les habitants par voie postal de l’information des coupures de l’éclairage public de
minuit à 5h00 du matin.
CDG : il faut resigner la convention concernant le contrat statutaire d’Yvelin. Son cout va augmenter.
Correspondant incendie et secours : Nommé / M. Filiol Bruno.
Réfection voierie, revêtement vers la déchetterie intervention le 22 et 23 septembre 2022.
RDV le 26/09/2022 à 16h00 avec le centre de gestion pour rencontre de 3 agents techniques.
Adour Garonne grilléres : 26 000€ de subvention annuler/ RDV pris avec la communauté de communes pour analyser la problématique.
Invitations : pv 2022 - OS - Assurance maladie - 27/09/2022
- Expo Tournemire — du 15 au 19/09/2022
- Alzheimer - .30/09 15h00 au hall médiathèque + concert à l’église le soir
- AG APE — 20/09/2022 0 20H30
- _ Webinaire patrimoine région / com com — 20/09/2022 à 9h00
- AG Don du sang — 22/09/2022 à 20h00
- Chambre d’agriculture, l'herbe de nos montagnes — 22/09/2022
- Inauguration travaux traverse routière mairie de Pleaux le 1/10/2022
- 33 -ème salon des peintres mairie Anglards de Salers — 23/09/2022 à 18h00
- Traversée verte — 30/09/2022 à 18h30
- _ RCSC — deux membres invités dimanche midi réception avant match
Affaires scolaires/ administration générale :
+ La rentrée scolaire s’est bien passée. Un de nos agent vient de contracter le covid.
% Cantine/ Le nouveau mobilier cuisine est bien installé malgré quelques mises au point.
% Ménage Pradal / bien réalisé
+ Entre toussaint et noël, essaie d’un nouveau protocole au vinaigre blanc concernant le ménage.
+ Nouvelle estimation Cantal Habitat / 410 000€ HT / début des travaux prévus entre janvier et
février 2023. Abandon de la partie au-dessus de ia médiathèque.
Travaux :
+ SIVU/ sécheresse compliqué / surtout Ourzeaux / des travaux qui engendrent beaucoup de coupures. Une réunion est prévue début octobre concernant la discussion du prix de l’eau +++). Concernant la SAUR problème logiciel informatique pour retrouver les habitants car nous sommes en sous traitance. Le SIVU et la SAUR s’occupe d’arranger ce problème.
% Gymnase / voir devis supplémentaire pour ouverture mural
% Un de nos locataires des écoles déménage. L'appartement est déjà reloué.
+ Analyse des containers qui montre un grand manque de respect vis-à-vis du tri des déchets sur la commune.
% En attente du panneau pour l’aire de camping-car.
+ Le chemin des écoliers accompagné d’une rampe, réalisé par l’entreprise Chastanet est terminé. % Etude en cours pour l'installation d’une deuxième borne foraine sur le même compteur place de l’église.
Culture :
+ Salon du polar :
Affiches réalisées avec le dessin gagnant ; flyers en cours.
La huppe / devis validé
Contrats auteurs / planning en cours
Savoir la disponibilité des membres le 18 et 19 novembre pour la mise en place et la préparation Environ 28 auteurs prévus / plus de subvention de LECLERC / essayé de voir la FNAC
CARREFOUR etc../ACAL 400€ pour cette année.
+ Associations : relance attente de documents pour paiement des subventions
+ Marché : Petit Goulu / spécialité Italienne aimerait venir s’implanter les vendredis soir.
La ferme d’Alterines ne vient plus
Revoir l’organisation du marché (quels vendredis ? / réunion commerçants)
Prévoir l'arrêté
LE MAIRE, A. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD
Le 15/10/2099 Le 4a/40/2029Q
PV 2022- €) ©