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Déliberation - Delib. Extinction eclairage publique Commune 2022 039 15sept.22
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. Extinction eclairage publique Commune 2022 039 15sept.22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 15/10/2022 - 2022 039
Séance du jeudi 15 septembre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:26 août 2022
Présents : 13 L'an deux mille vingt-deux et le quinze septembre l'assemblée régulièrement
Votants: 14 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 1 : |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Christelle CHAUVET, Jean Christophe
GUY, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Matthieu PHOULAT
Représentés: Luc AVELLANEDA
26/08/2022
Absents:
LA COUPURE DE NUIT
Depuis quelques années, la municipalité a initié des actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergies.
Pour rappel, le bourg et certains villages ont déjà connu des remplacements de lampe au bénéfice de
lampe Led permettant des économies substantielles.
Une réflexion à ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement
par là limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît
que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et
certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horioges dans les armoires de commande
d'éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités
techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par
ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie
e la nuit. RE
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2022
015-211501754-20220915-2022_039-DE Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : - 13 voix pour, - 1 voix contre, -0 abstention
+ DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit [de 00 heures à 5 heures] dès que les horloges
seront installées.
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, [les horaires d'extinction], les mesures d’information de la
population et d'adaptation de la signalisation.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire, j 0
en Préfecture de AURILLAC Ie 1310912099 A. DUJOLS et publication ou notification du 2010320922
ne ok tose do Afaña,
S kphomio Gaiad /
2
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2022
015-211501754-20220915-2022_039-DE