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Arrêté - 2024 373 buvette RCPC Marché de Noel le 30.11 et 01.12.24 de 9h à 18h Mr DUBUS Cyprien
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 373 buvette RCPC Marché de Noel le 30.11 et 01.12.24 de 9h à 18h Mr DUBUS Cyprien)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
TEmpeuxe ARRÊTÉ, N° 2024-373 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 2 Vu le Code des débits de boissons et, notamment, l’article L.48, Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public, Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Cyprien DUBUS, agissant en tant que Président de PAssociation « R.C.P.C » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion du Marché de Noël qui aura lieu du samedi 30 novembre 2024 jusqu’au dimanche 1 décembre 2024 de 9h à 18h. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, ARRÊTE Article 1: Cyprien DUBUS, agissant en tant que Président de Association « R.C.P.C», est autotisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) du samedi 30 novembre 2024 jusqu’au 1: décembre 2024, à l’occasion du Marché de Noël. Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002. Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc....). Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie. Fait à Templeuve-en-Pévèle-k 5 Novembre 2024 Le Maire, LUN Luc MONNET SE x x Pa ADS f PT D