Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 255 buvette braderie du 8.09.24 organisée par
Compte-Rendu - 2024 248 Café Crèm débit de boissons et petite res
Arrêté - 2024 282 annule et remplace 2024 279 Sapeurs pompi
Arrêté - 2024 254 braderie 8 sept 2024 par ALM demande arrê
Arrêté - 2024 140 buvette APEL Marie Navart pour le fête de
Arrêté - 2024 343 buvette café 4L Pevele le 19.10.24 repas
Arrêté - 2024 283 Annule et remplace 2024 280 debit de bois
Arrêté - 2024 373 buvette RCPC Marché de Noel le 30.11 et 0
Arrêté - 2025 301 Braderie ALM 14 septembre 2025
Arrêté - 2025 083 buvette cross familial école APEL St Mart
Arrêté - 2024 263 annule et remplace arrêté n°2024 255 buvette braderie du 8.09.24 organisée par ALM
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 263 annule et remplace arrêté n°2024 255 buvette braderie du 8.09.24 organisée par ALM)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
TEMPLE aRRêTÉ, N° 2024-263
Nous, Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, 1.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 >
Vu Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Eric DUBOIS, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), agissant en tant que Président de l'Association €A.L.M » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) dans le quartier du Maresquel, à l’occasion de l’organisation de la braderie qui aura lieu le dimanche 08 septembre 2024 de 7h00 à 14h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRETE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024-255.
Article 2: Sous réserve que toutes les dispositions en matière de sécurité et de santé soient prises, Eric DUBOIS, demeurant à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), agissant en tant que Président de l'Association « A.L.M » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le quartier du Maresquel, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion de la braderie qui aura lieu le dimanche 08 septembre 2024 de 7h00 à 14h00.
Article 3: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.…..).
Article 5: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 6: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 8: Un exemplaire sera remis à la Présidente de l'Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 09 Août 2024
Le Maire,
Luc MONNET
[ EL
SE
ravaux,
Oj"'6 et du cimetière