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Arrêté - 2024 343 buvette café 4L Pevele le 19.10.24 repas dansant de 14h à minuit
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 343 buvette café 4L Pevele le 19.10.24 repas dansant de 14h à minuit)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Tempkuve ARRÊTÉ,
N° 2024-343
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 3
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Gaëtan BECUWE, demeurant à ENNEVELIN (59 710), 19 bis rue du Maresquel, agissant en tant que Président de l'association « 4 L en Pévèle » souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 77 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion d’un repas dansant qui aura lieu le samedi 19 octobre 2024 de 14h à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Gaëtan BECUWE, demeurant à ENNEVELIN (59 710), 19 bis rue du Maresquel, agissant en tant que Président de PAssociation « 4 L en Pévèle » est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 77 rue de Roubaix à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion d’un repas dansant qui aura lieu le samedi 19 octobre 2024 de 14h à minuit.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de livresse publique, etc).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidte, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de « 4 Len Pévèle » à Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Luc MONNE