unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D5 Deliberation executoire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D5 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D5 Deliberation executoire)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 49

absents représentés : 9

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 15 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.

Absents excusés : .

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 7 autres organismes extérieurs

Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud exerce ses politiques publiques en adhérant à divers organismes extérieurs.

Pour faire suite au renouvellement général 2026, le Conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein des instances des autres organismes extérieurs auxquels MACS adhère.

La Communauté de communes MACS est représentée au sein :

• de la Commission Départementale de Sécurité Routière des passages à niveau, par 1 délégué titulaire et 1

suppléant,

• de la Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l’Artificialisation des Sols

(CRGPRAS), par 1 délégué titulaire,

• du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Littoral Aquitain, par 1 délégué titulaire et 1 suppléant au sein de

l’assemblée générale et par 1 délégué titulaire et 1 suppléant au sein du conseil d’administration.

• de la Fédération nationale des SCOT par 1 représentant,

• du Plan Intercommunal de Sauvegarde par 1 représentant élu et 1 représentant technique,

• du Comité de pilotage Natura 2000 par 1 représentant pour les zones humides de l’arrière-dune du Marensin, par 1 représentant pour les zones humides de Moliets la Prade et Moïsan, par 1 représentant pour les zones humides associées au marais d’Orx et Domaine d’Orx,

• du Comité de pilotage du groupement landais pour la réalisation des études de faisabilité d’une ferme houlomotrice au sud des Landes pour 1 représentant et 1 suppléant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales (rendu applicable au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même Code, qui rappelle que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat ou la liste est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat ou aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.

Sous réserve d’autres candidats en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au sein des organsimes extérieurs suivants :Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

Désignation Titulaires Suppléants

Commission Départementale de Sé-

curité Routière des passages à niveau 1. DUBUS Régis 1. CARRERE Etienne

Conférence Régionale de Gouver-

nance de la Politique de Réduction de

l’Artificialisation des Sols (CRGPRAS)

1. MONET Jean-François 1. PECASTAINGS Pierre

Fédération nationale des SCOT 1. MONET Jean-François

Comité de pilotage du groupement

landais pour la réalisation des études

de faisabilité d’une ferme houlomo-

trice au sud des Landes

1. LAPEGUE Alexandre 1. SABAROTS Valérie

Désignation Assemblée générale Conseil d’administration

Groupement d’In-

térêt Public (GIP)

Littoral Aquitain

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

1. GALDOS Louis 1. PECASTAINGS

Pierre

1. GALDOS Louis 1. PECASTAINGS Pierre

Désignation Représentant élu Représentant technique

Plan Intercommunal de Sauvegarde 1. GELEZ Régis 1. NIVON Brigitte

Désignation au Comité de pilotage des sites Natura 2000

Zones humides Représentant

Zones humides de l’arrière-dune du Marensin 1. QUIGNARD Sandrine

Zones humides de Moliets, la Prade et Moïsan 1. GRAIRE Dominique

Zones humides associées au marais d’Orx et Domaine

d’Orx

1. DESCLAUX Bertrand

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 1111-9- 2 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R411-10 à R411-12 :Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles R211-29 à R212-34 ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L731-3 à L731-5 et R731-1 à D731-17 ;

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 04 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts de la Commission Départementale de Sécurité Routière des passages à niveau, de la Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l’Artificialisation des Sols (CRGPRAS), et du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Littoral Aquitain, de la Fédération nationale des SCOT, du Comité de pilotage des sites Natura 2000, du Plan Intercommunal de Sauvegarde ; du Comité de pilotage du groupement landais pour la réalisation des études de faisabilité d’une ferme houlomotrice au sud des Landes ;

VU la décision du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 14 septembre 2004 créant le GIP Littoral ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 juin 2015 approuvant la création, l’adhésion et l’adoption des statuts du GIP Littoral aquitain ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 approuvant la création, l’adhésion et l’adoption du statuts de la Commission départementale de Sécurité Routière des passages à niveau ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 avril 2011 approuvant la création, l’adhésion et l’adoption de la Fédération nationale des SCOT ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 approuvant la création, l’adhésion, et l’adoption du Plan Intercommunal de Sauvegarde ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er janvier 2026 approuvant la création, l’adhésion, et l’adoption du Comité de pilotage Natura 2000 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er janvier 2026 approuvant la création, l’adhésion et l’adoption au sein du Comité de pilotage Natura 2000 des zones humides de l’arrière-dune du Marensin ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er janvier 2026 approuvant la création, l’adhésion, et l’adoption au sein du Comité de pilotage Natura 2000 des zones humides de Moliets, La Prade et Moïsan ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er janvier 2026 approuvant la création, l’adhésion, et l’adoption au sein du Comité de pilotage Natura 2000 des zones humides associées au marais d’Orx et Domaine d’Orx ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 approuvant la création, l’adhésion, et l’adoption du Comité de pilotage du groupement landais pour la réalisation des études de faisabilité d’une ferme houlomotrice au Sud des Landes ;

VU l’arrêté préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2022/ portant création et composition de la commission départementale de sécurisation des passages à niveau ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

VU l’arrêté préfectoral n°64-2020-12-04-001 du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015250-0015 du 7 septembre 2015 modifié portant constitution de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Adour aval ;

VU l’arrêté du 02 février 2026 fixant composition du comité de pilotage commun des sites Natura 2000, zone spéciale de conservation et zone de protection spéciale FR7200719 « Zones humides associés au marais d’Orx » et FR7210063 «Domaine d’Orx» ;

VU l’arrêté du 02 février 2026 fixant la composition du comité de pilotage du site zone spéciale de conservation Natura 2000 FR7200718 « Zones humides de Moliets, La Prade et Moïsan » ;

VU la convention de partenariat du 01 décembre 2023 conclu entre le Département des Landes, la Communauté de Communes de Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et la Communauté de Communes de Seignanx, annexée à la délibération du 30 novembre 2023 du conseil communautaire de la Communauté de communes MACS ;

CONSIDÉRANT le renouvellement général des mandats suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité de désigner les représentants de MACS au sein des instances des 8 autres organismes externes auxquels la Communauté de communes MACS adhère ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,

• désigner, au vu des réusltats, les représentants comme suit :

Désignation Titulaires Suppléants

Commission Départementale de Sé-

curité Routière des passages à ni-

veau

1. DUBUS Régis 1. CARRERE Etienne

Conférence Régionale de Gouver-

nance de la Politique de Réduc-

tion de l’Artificialisation des Sols

(CRGPRAS)

1. MONET Jean-François 1. PECASTAINGS Pierre

Fédération nationale des SCOT 1. MONET Jean-François

Comité de pilotage du groupement

landais pour la réalisation des études

de faisabilité d’une ferme houlomo-

trice au sud des Landes

1. LAPEGUE Alexandre 1. SABAROTS Valérie

Désignation Assemblée générale Conseil d’administration

Groupement d’In-

térêt Public (GIP)

Littoral Aquitain

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

1. GALDOS Louis 1. PECASTAINGS Pierre 1.GALDOS Louis 1. PECASTAINGS PierreCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D5

Désignation Représentant élu Représentant technique

Plan Intercommunal de Sauvegarde 1. GELEZ Régis 1. NIVON Brigitte

Désignation au Comité de pilotage des sites Natura 2000

Zones humides Représentant

Zones humides de l’arrière-dune du Marensin 1. QUIGNARD Sandrine

Zones humides de Moliets, la Prade et Moïsan 1. GRAIRE Dominique

Zones humides associées au marais d’Orx et Domaine

d’Orx

1. DESCLAUX Bertrand

• autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des organismes extérieurs concernés,

• autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026

Le président,

Régis GELEZ