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Déliberation - D2024 52 Budget principal Remboursement de droits de terrasses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 52 Budget principal Remboursement de droits de terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
Publié
le
Département
du
Doubs
ID : 025-212505788-20240704-D
2024 52-DE
LEA CAE
TTL Le
CF
VAILDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4
juillet
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h00.
Etaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
::
M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
S.
LESCURE/P.
BENOIT;
B.
DIRAND/D.
GUILLEUX;
N.
PERROT/C.
LOMBARD
:
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
:D.
DUMONT/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN.
Budget
principal
-
Remboursement
de
droits
de
terrasses
Lors
de
l'étude
du
dossier
d'aménagement
du
centre
bourg
et
plus
particulièrement
de
la
place
centrale
grande
rue,
une
anomalie
portant
sur
l'encaissement
indu
de
droits
de
terrasses
pour
deux
commerces
a
été
constatée.
En
effet,
il
s'avère
que
les
terrasses
des
commerces
LM
Bar
et
Kapados,
sis
43
grande
rue
à
Valdahon,
ne
sont
pas
situées
sur
le
domaine
public.
Le
délai
de
prescription
étant
quadriennal,
il
convient
de
rembourser
ces
deux
commerces
de
la
manière
suivante
:
-
LM
Bar:
240
€,
correspondants
aux
droits
de
terrasse
réglés
en
2021,
2022
et
2023
;
- _
Kapados
:416
€,
correspondants
aux
droits
de
terrasse
réglés
en
2020,
2021,
2022
et
2023.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
ces
remboursements
au
compte
673. Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
extrait
conf
Pour
: 24
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie LE
H
Abstention
: 0
Publié
sur le site de
la ville de
Valdahon
le :
}!
09/07/2024
/
l
Délibération
n°
2024-52
Page
1 sur
1