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Arrêté - 24 042
Arrêté - 24 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 034)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRE ER
Date
de
mise
en
ligne
le : 29/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/034
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
de
Foix
KKKKKKKKKKEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3;;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
la
SARL
SUD
OUEST,
représentée
par
M.
PORTEFAIX
sis
à 115
Route
de
Portet
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE,
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'HYDROCURAGE
- INSPECTION
TELEVISE
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
vendredi
1:
mars
2024
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
vendredi
1e
mars
2024
Rue
Gaston
de
Foix
en
4 phases
:
-_ Du
Boulevard
des
tourelles
à la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
- De
la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à la
Rue
des
Tierçaires
- De
la
Rue
des
Tierçaires
à la
Rue
de
la
République
- De
la
Rue
de
la
République
au
Boulevard
des
Tourelles
comme
précisé
sur
plan
joint
;
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
LA
SARL
SUD
OUEST.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr
IJ'OOPEUEMHD)SSI9ZEU TT
70 Ty 69 19 60 &
SHAAZVN 0LT60
ITA 9P IAJO HI 9P Sn X
SHAAHZVN
bEO/ve.N 313HHV 2X2UUY
HA HIAIVN