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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0494 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0494)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, 21-B-0494

Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

MISSIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR

L'ORDONNANCEMENT, LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DU PROJET DE

RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - AVENANT N°1 AU

MARCHE

I. Rappel du contexte

De par sa compétence politique de la ville prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le contrat de ville impulsé par la loi Lamy. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes.

La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.

A ce titre, la Métropole Européenne de Lille est en charge du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015, prorogé jusqu’en 2022, par la loi de finances de 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018. Aussi, la MEL pilote, sur son territoire, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui en pose les enjeux et le cadre réglementaire, sur une période fixée entre 2014 et 2024.

La Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial (délibération n°16 C 0645 séance du 14/10/2016), est annexée au contrat de ville et définit, entre autre, les modalités de relogement et d'accompagnement social dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.

Dans ce cadre, la MEL pilote la démarche métropolitaine de relogement. Elle pilote et coordonne notamment les instances partenariales métropolitaines. Elle est garante avec l’Etat de la cohérence entre les attributions aux ménages bénéficiant des dispositifs d’accès au logement, aux ménages en mutations complexes et/ou21-B-0494

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bloquées et les ménages de droit commun et peut arbitrer avec l’Etat en cas de situation de blocage.

II. Objet de la délibération

A ce titre, la MEL doit assurer le suivi et la gestion de l’ensemble des données liées au relogement des ménages et pour cela, être dotée d’un outil adapté. Compte tenu de l’importance et de la complexité du projet métropolitain de renouvellement urbain, et de la nécessité à respecter les contraintes calendaires imposées par le Règlement Général de l’ANRU, la Métropole Européenne de Lille se dote d’outils spécifiques nécessaires au pilotage stratégique du projet.

Dans ce cadre, une mission d’Ordonnancement Planification et Coordination pour le NPRU a été confiée à EGIS CONSEIL et lui a été notifiée le 8 janvier 2021. Ce dernier assure notamment :

- la mise au point du planning général du projet métropolitain et des plannings détaillés par sites et par opérations en concertation et coordination avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage du projet ;

- la mise à jour, deux fois par an, du planning du projet;

- l’élaboration d’outils de suivi opérationnels destinés à éclairer les partenaires du projet sur l’avancement des opérations, leurs interactions, les risques identifiés et les propositions de solution.

Dans ce contexte, le suivi de l’avancement du relogement doit faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de la MEL et de ses partenaires, considérant son impact sur la réussite du projet.

C’est pourquoi, la MEL doit se doter d’un outil dédié, permettant d’assurer un suivi de qualité et d’articuler l’état d’avancement du relogement à l’état d’avancement global du projet. Elle souhaite en confier la réalisation, par le biais de cet avenant à EGIS CONSEIL, titulaire du marché, sur les principes suivants :

- Les données utilisées sont celles des entretiens domiciliaires réalisés par les bailleurs sociaux ou l’opérateur en charge du traitement du parc privé, sur la base d’une grille métropolitaine annexée à la charte métropolitaine de relogement - Les fichiers liés au relogement tenus au sein du service politique de la ville listent l’ensemble des ménages identifiés dans le cadre des enquêtes préalables au relogement, par bailleur et par commune. Ces informations sont mises à jour régulièrement pour chacun des ménages jusqu’à son relogement effectif. Ils permettent ainsi de suivre l’avancement des relogements par bailleur, par opération physique (bâtiment), ménage par ménage et commune par commune. - La solution attendue devra également permettre de préparer et d’alimenter les exercices de GTR, GTRM, Comités de Pilotage, de Revues de Projets et faciliter la production des RIME. Elle doit également faciliter et fluidifier le suivi calendaire et le travail de représentation cartographique.21-B-0494

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EGIS CONSEIL exécutera la mission dans les conditions et délais appropriés, les prestations dont la MEL a besoin tant en terme de sécurisation de l’information, de simplification de la constitution et d’hébergement des bases de données dans le respect de la RGPD, de dialogue entre le planning général du NPRU et du Plan Stratégique de Relogement, que d’automatisation de l’ensemble des rapports et tableaux de bords attendus par le partenariat du NPRU.

Le montant initial du marché était de 1 497 990 € HT pour la tranche ferme et de 216 810 € HT pour la tranche optionnelle 1. La tranche optionnelle 1 n'a pas été affermie. Le projet d’avenant induit une augmentation du montant financier initial de la tranche ferme du marché de 30 950€ HT, soit 2,07% de son montant initial.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1. 2) D’imputer les dépenses prévisionnelles d’un montant de 30 950 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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