Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 187 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 127 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 300 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 236 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 034 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 072 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 261 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 256 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 029 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 029 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
_ a
nl
ü Æ
== je
[e
Cu ue
a Û
e ds
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 13 : SOUTIEN AU PROJET DE REALISATION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS À LOYERS MODERES PAR L'OFFICE 64 DE L'HABITAT A
ARTIX
Rapporteur : M. Philippe GARCIA
La commune d'Artix souhaite développer une offre locative sociale intermédiaire en favorisant la création de logements adaptés aux besoins des personnes âgées pour répondre à une demande croissance identifiée sur le territoire.
La commune d'Artix a sollicité l'Office 64 de l'Habitat afin de réaliser une résidence intergénérationnelle de 25 logements sur le foncier situé à proximité de la maison de santé. Le projet est composé d'un collectif de 20 logements T2 destinés à des personnes âgées et/ou à mobilité réduite ainsi que de 5 logements T3 individuels groupés pour des familles.
Sur le secteur Est défini dans Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Lacq-Orthez auquel appartient la commune d'Artix, l'objectif est de produire d'ici 2021 62 logements locatifs sociaux sur les 195 à produire au total sur le territoire intercommunal.
Le PLH fixe par ailleurs un objectif important concernant le développement d'une offre de logements adaptés pour les personnes âgées afin de répondre aux besoins mal couverts aujourd’hui (50 à 60 nouveaux logements).
L'opération d’Artix répond aux objectifs du PLH et pourrait ainsi être soutenue financièrement par là communauté de communes de Lacq-Orthez.
Plan de financement prévisionnel de l'opération (TTC 10% - agréments 2019) :
Prix de revient subventionnable 2 986 460 €
Prêts Caisse des Dépôts, CARSAT, (63%) 1 870 339 €
Subvention Etat (1,4%) 4i 400 €
Subvention Conseil départemental (9,7%) 290 000 €
|Subvention Conseil régional (2,6%) = 78 000 €
Subvention CCLO (5,3%) 156 721€
Fonds Propres (18%) 550 000 €
En application de son règlement d'intervention en faveur de l'habitat social, la communauté de communes de Lacq-Orthez est amenée à soutenir financièrement l'opération à hauteur de 156 721€,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le principe d’une aide maximale de 156 721 € à l'OFFICE 64 de l'HABITAT pour la construction de 25 logements locatifs à loyers modérés sur la commune d'Artix,
- d'autoriser son Président à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Î
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020