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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 03 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
8
INFORMATIONS!
É- = ÉTOUVANS
N°
_2/2016
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08/02/2016.
Délibération
: Demande
de
subvention
au
SYDED
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public. Délibération
: Changement
de
la
chaudière
de
l'école.
Délibération
: Rénovation
de
la toiture
de
l’école.
Délibération
: Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public.
Délibération
: Achat
du
gaz
: avenant
n°
2.
Délibération
: Tarif
du
périscolaire.
Délibération
: Signature
de
la convention
Léo
Lagrange.
.
Délibération
: Vote
des
subventions.
0. Questions
diverses.
ND — AL uRO
Présents
:
Nicolas
Pacquot,
Maire
Thierry
Bonfils,
1°’ Adjoint
Marielle
Ballay
2°"
Adjoint
Roger
Coppi
3°"
Adjoint
Olivier
Gazeaux
Thierry
Dayt
Thierry
Humbert
Yvelyne
Bernardin
Christophe
Dessenne
Anthony
Fierobe
Claude
Pessonneaux
Benoît
Balland
Annik
Quellec
Joël
Trutt
Philippe
Coulon
Mairie
23
rue
de
l'Eglise
25260
ETOUVANS
oz
819360
166
03
81
93
73
80
@
mairie.etouvans@wanadoo.fr 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
08/02/2016
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Demande
de
subvention
au
SYDED
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
Dans
le
cadre
du
programme
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
la
commune
envisage
de
changer
64
lampes
de
rues,
soit
la
moitié
du
parc
communal.
Ces
travaux
estimés
à
31
040.00
€
HT
sont
éligibles
à
une
subvention
du
SYDED
à
hauteur
de
45.4
%
du
montant
HT
des
travaux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la demande
de
subvention.
3.
Changement
de
la chaudière
de
l’école
La
chaudière
de
l'école
présente
plusieurs
pannes
récurrentes.
Afin
d'éviter
un
échange
dans
l'urgence
l'hiver
prochain,
le
maire
propose
de
la
changer
cette
année.
Un
premier
devis
estimatif
de
10
477.00
€
HT
a
été
fourni.
Une
subvention
sera
demandée
au
Conseil
départemental
: celle-ci
serait
de
2
933.56
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
changement
de
chaudière.
4,
Rénovation
de
la toiture
de
l’école
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
la
commune
envisage
de
procéder
à
la
rénovation
de
la
toiture
et
de
l'isolation
du
bâtiment
scolaire.
Ce
projet
permettra
de
diminuer
de
manière
significative
la
consommation
énergétique.
Les
travaux
seraient
subventionnés
à
hauteur
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux
estimés
à
42
158.10
€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
demande
de
subvention.
5.
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
est
fixé
par
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
Le
maire
propose
au
Conseil
de
valider
:
- ce
taux
de
0,35
€/mètre
de
canalisation
;
- la
revalorisation
automatique
de
ce
taux
chaque
année.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
cette
proposition.
6.
Achat
du
gaz
: avenant
n° 2
La
commune
de
Seloncourt
souhaite
intégrer
le groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
à
compter
du
1°’ janvier
2017.
Pour
cela,
et
comme
le
prévoit
la
convention
constitutive
du
groupement,
tous
les
membres
actuels
doivent
prendre
une
délibération
autorisant
la signature
d'un
avenant. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
cette
modification.
7.
Tarif
du
périscolaire
Les
tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
ont
été
complétés
ou
modifiés
à
plusieurs
reprises
ces
dernières
années,
notamment
pour
inclure
de
nouveaux
services
(TAP
: Temps
d'Activités
Périscolaires
—
aide
aux
devoirs)
ou
introduire
diverses
modulations
(origine
géographique
des
familles
et
conditions
de
ressources).
Une
dernière
révision
s'imposait
pour
mettre
en
cohérence
des
modes
de
calcul
différents.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
distingue
les
services
périscolaires
(les
accueils
du
matin,
du
midi
et
du
soir,
TAP)
et
extrascolaires
(centre
d'été)
: les
suppléments
demandés
aux
familles
extérieures
à
la
commune
sont
respectivement
fixés
à
33%
et
50%.
Les
variations
liées
aux
ressources
financières
des
familles
restent
inchangées:
+/-
10%
du
tarif
«
de
base
»
(celui
appliqué
aux
familles
d'Etouvans
dont
le
quotient
familial
est
compris
entre
les
indices
751
et
1250).
Le
coût
horaire
de
l'accueil
périscolaire
est
fixé
à
2.60
€.
et
le
forfait
TAP
reste
inchangé
(1.00
€/séance).
Concernant
le
centre
d'été
(et
sur
le
modèle
de
tarification
de
la
restauration
scolaire),
il est
décidé
de
distinguer
le
coût
du
repas
et
le
tarif
de
la
journée
d'accueil.
Ce
dernier,
très
inférieur
au
coût
réel
de
la
prestation
et
à
la
participation
attendue
des
familles,
est
réévalué :
il est
fixé
à
11
€.
Par
application
de
ces
différents
principes
et
décisions,
les
tarifs
appliqués
à
compter
du
6 juillet
prochain
peuvent
ainsi
être
détaillés
:
Services
périscolaires
Origine
géographique
(coût
horaire)
Etouvans
Extérieurs
Quotient
familial
Taux
100%
133%
Inférieur
ou
égal
à
750
90%
2.35
€
3.20
€
Compris
entre
751
et
1250
100%
2.60
€
3.45
€
Supérieur
ou
égal
à
1251
110%
2.85
€
3.70
€
TAP
Etouvans
Extérieurs
(forfait
45
mn)
100%
133%
| Hors
conditions
de
ressources
1.00
€
1.35
€
Services
extrascolaires
Origine
géographique
(coût
journée
hors
repas)
Etouvans
Extérieurs
Quotient
familial
Taux
100%
150%
Inférieur
ou
égal
à 750
90%
9.90
€
15.40
€
Compris
entre
751
et
1250
100%
11.00
€
16.50
€
Supérieur
ou
égal
à
1251
110%
12.10
€
17.60
€
| Repas
(coût restaurateur)
3.70 € Le
tarif
du
périscolaire
pour
les
habitants
d'Etouvans
a
été
approuvé
par
9
voix
pour,
5
voix
contre
et
1
abstention.
Les
autres
tarifs
ont
été
approuvés
à
l'unanimité.
8.
Signature
de
la convention
Léo
Lagrange
La
convention
passée
entre
la
commune
et
l'Association
Léo
Lagrange
concernant
l'accueil
périscolaire
arrive
à
son
terme.
||
est
donc
nécessaire
de
la
renouveler.
Le
devis
établi
évalue
la
participation
de
la commune
à 22
000.00
€
pour
l'année
2016.
Après
lecture
de
ladite
convention,
le
Conseil
municipal,
autorise
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
ce
document.
Il
est
rappelé
que
la
commune
ne
participe
pas
financièrement
aux
séjours
en
centre
aéré
pendant
les
petites
vacances
et
durant
le
mois
de
juillet
si
ceux-ci
se
déroulent
dans
un
centre
hors
d'Etouvans.
9.
Vote
des
subventions
Oo
ASCE
2 405.00
€
O
Chorale
350.00
€
o
MediaLire
350.00
€
©
Les
Intrépides
350.00
€
O
Clique
250.00
€
o
ACCA
(association
de
chasse)
250.00
€
o
Anciens
Combattants
100.00
€
Oo
Club
de
l'Amitié
100.00
€
o
APPMA
(association
de
pêche)
100.00
€
o
Comité
de
jumelage
(organisation
du
14 juillet)
500.00
€ INFORMATIONS
Nettoyage
de
printemps
Le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le
samedi
9
avril
2016
à
9
h.
Rendez-vous
devant
la
Mairie.
Venez
nombreux.
A
midi,
un
casse-croûte
est
offert
aux
bénévoles
à
la
cabane
de
chasse
Accueil
des
nouveaux
arrivants
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le
26
avril
à
20
h
à
la
Mairie
en
présence
du
conseil
municipal
et des
associations.
Inscriptions
scolaires
Les
inscriptions
pour
la rentrée
2016/2017
auront
lieu
à
l'école
:
-
Mercredi
4
mai
de
8h30
à
11h30
;
-
Lundi
9
mai
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
15h45.
Les
enfants
doivent
préalablement
être
inscrits
en
mairie
avec
le carnet
de
santé
de
l'enfant
et
le
livret
de
famille.
Cours
d'informatique
Les
personnes
intéressées
par
un
cours
d'initiation
ou
de
perfectionnement
en
informatique
peuvent
se
faire
connaitre
en
mairie.
Fête
du
village
et
Fête
de
la
musique
Les
fêtes
du
village
et de
la musique
sont
d'ores
et déjà
programmées
le dimanche
19 juin.
Le
détail
des
festivités
vous
sera
prochainement
communiqué.
Pensez
à
réserver
votre
journée
!
Retrouvez
les
actualités,
informations
et
agenda
de
la
commune
sur
le
site
internet
: http://etouvans.cc3c.fr
Vous
pouvez
contacter
Nicolas
PACQUOT
au
06
52
61
85
85
ou
par
mail
à
l'adresse :
nicolas.pacquot@gmail.com. Il vous
est
également
possible
de
solliciter
chaque
commission
pour
poser
vos
questions
ou
soumettre
vos
propositions
:
-__
par
mail
à
l'adresse
mairie.etouvans@wanadoo
fr
;
-
directement
à
la mairie
;
-
ou
par
téléphone. Les
commissions e Commission
Urbanisme
P.L.U
- Environnement
:
Y
Réunion
de
travail
avec
le
CAUE
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(Doubs)
à
propos
de
la
ZAD
(Zone
d'Aménagement
Différé
derrière
la
mairie).
e
Travaux
effectués
par
le
SIVU
Pose
de
2
abris
bus ;
Pose
d’enrobé
dans
la
rue
de
l'Eglise
;
Nettoyage
du
Point
R.
;
Divers
travaux
dans
les
écoles
;
Traitement
du
plancher
des
nefs
de
l’église
;
Entretien
sur
engin
de
déneigement.
SKKKK SK
QUESTIONS
-
REMARQUES
-
SUGGESTIONS
A
remettre
en
Mairie
daté
et
SIGNE