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Déliberation - 003040 RH Creation de postes permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003040 RH Creation de postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
suivantes
•
Agent
d’accueil
et
de
prestations
funéraires
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’Adjoint
administratif
(filière
administrative),
chargé
de
la
relation
avec
les
usagers
et
du
suivi
administratif
du
cimetière
•
Gardien
du
cimetière relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
(filière
technique),
chargé
de
gérer
l’accès
et
la
maintenance
du
cimetière;
•
Agents
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’Adjoint
Page
1 sur
3
GFIEB N°
003040
Ressources humaines
-
Création
de
postes
permanents Affiché
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003040-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 d’animation
(filière
animation),
pour
intervenir
dans
le
secteur
du
périscolaire
et
dans
l’organisation
d’activités
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires;
•
Chargé(e)
d’urbanisme
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
grade
d’Adjoint
administratif
(filière
administrative),
pour
gérer
les
dossiers
relatifs
aux
autorisations
du droit
des
sols de
la
commune;
•
Régisseur
des
collections
du
musée
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
grade
d’Assistant
de
conservation
(filière
culturelle)
pour
coordonner
les
mouvements
internes
et
externes
des
collections
et
participer à
la
gestion
matérielle
des
oeuvres
d’art
et
des
réserves.
Ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.31
3-1,
L.332-
8
20
et
L.332-9;
Vu,
le
Décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux;
Vu,
le
Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux;
Vu,
le
Décret
n°2006-1
693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux;
Vu,
le
Décret
n°20
1 1-1642
du
23
novembre
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
territoriaux Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
d’accueil
et
de
prestations
funéraires
auprès
du
service
Population
pour
traiter
les
diverses
opérations
funéraires
et
gérer
les
concessions
funéraires
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de gardien
du
cimetière
au
service
Population
pour
assurer
l’accueil
des
familles
et veiller
au
bon
état,
à
la
propreté
et à
la
tranquillité
des
lieux
pendant
ses
heures d’ouverture;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
trois
emplois
permanents
d’agents
d’animation
au
service
Animation-jeunesse
pour
assurer
l’accueil
et
l’encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
périscolaire
et
extrascolaire;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
chargé(e)
d’urbanisme
aux
services
techniques
pour
renseigner
les
usagers
et
vérifier
la
conformité
des
demandes
d’autorisation
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent de
régisseur
des
collections
au
Musée
pour
conduire
l’inventaire,
le
récolement
et
la
numérisation
des
collections
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Crée,
à
compter
du
12
juillet
2023
deux
emplois
permanents
d’agent
d’accueil
et
de
prestations
funéraires
et
de
chargé(e)
d’urbanisme,
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie hiérarchique
C,
à
temps
complet. Crée,
à
compter
du
27
juillet
2023
un
emploi
permanent
de
gardien
du
cimetière,
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003040-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 dans
le
grade
d’Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
relevant
de
la
filière
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Crée,
à
compter
du
ier
août
2023
trois
emplois
permanents
d’agents
d’animation,
dans
le
grade
d’Adjoint
d’animation
relevant
de
la
filière
animation,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Crée,
à
compter
du
ier
août
2023
un
emploi
permanent
de
régisseur
des
collections,
dans
le
grade
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
filière
culturelle,
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet.
Dit,
que
ces
emplois
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats statutaires,
les
postes
pourront
être
pourvus par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°,
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3
ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable par
reconduction
expresse sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit pour une
durée
indéterminée.
L’agent
devra
justifier
des
diplômes et
compétences
exposées
dans
le
profil
de poste.
Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
de
l’échelon
de recrutement
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
de
recrutement
et
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des agents
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
ELOY
VILLE
DAPT
—
conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003040-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023