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Déliberation - 18. 003015 RH Creation d emplois non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 18. 003015 RH Creation d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19heures00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023, s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme Sylvie TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint), Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Elle
précise
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents contractuels
de
droit
public:
-
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou un
cadre
d’emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux Page
1 sur
2
GFIEB N°003015
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
Ressources
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
permanents
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Affiché
le:
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
VOTES POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003015_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023 agents
contractuels
de
la
fonction publique
territoriale
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.313-1,
L.
332-1
3,
L.332-23;
Vu,
le
décret
n°88-1
45
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
de
1984
précitée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale; Considérant,
que
les
besoins
des services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
et
que
les
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer
et
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
de
l’agent
public
territorial
à
remplacer;
Considérant,
que
les
besoins
du
service
des
sports
imposent de
recourir
à
des
maîtres-nageurs
pour
assurer
la
surveillance
des
bassins,
l’encadrement
pédagogique
des
diverses
activités
aquatiques
et
occasionnellement
la
responsabilité
de
l’équipement;
Considérant,
que
le
service
des
sports
peut
être
exposé
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
ou
à
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
absent
justifiant
le
recours à
des
agents
contractuels
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
création
d’emplois
non
permanents
au
grade
d’Educateur
des
activités
physiques
et
sportives,
filière
sportive,
catégorie
B,
Echelon
7.
Dit,
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
indices
brut
et
majoré
correspondant
à
l’échelon
susvisé,
à
laquelle
peuvent
s’ajouter
les
indemnités
en
vigueur. Précise,
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
le
cas
échéant
du
diplôme
correspondant
aux
grades
précités conformément
aux
statuts
particuliers
et/ou
au
poste
occupé.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
ier
juin
2023.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil,
et
à signer
les
contrats
de
recrutement
et
tous
les
actes
correspondants
à
cette
opération.
Dit,
que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits au
budget
primitif
2023
—
Section de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
E
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003015_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023