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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002947 Creation d emplois permanents Service Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
GFIEB N°
002947
Ressources
humaines
-
Création
d’emplois
permanents
-
Service
Population Affiché
le:
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAN
D
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S):
O
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Elle
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
à
compter
du
ier
janvier
2023,
les
emplois
permanents
à
temps
complet
d’officier
d’état
civil
et
d’instructeur
des
demandes
de
cartes
nationales
d’identité
et
de
passeports
biométriques,
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
(filière
administrative,
catégorie
hiérarchique
C).
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L.313-1
Vu,
le
Décret n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux;
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
1 sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002947-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’officier
d’état
civil
pour
instruire
et
rédiger
les
actes
d’état
civil;
Considérant,
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’instructeur
auprès
du
service
Population
pour
instruire
les
dossiers
de
demandes
de
cartes
nationales
d’identité
et
de
passeports
biométriques
et
superviser
l’ensemble
des
activités
relatives
à
la
délivrance
de
ces
documents et
divers
actes;
LE
CONSEIL
MANICIPAL
A
L’UNANIMITE
Crée,
deux
emplois
permanents
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie
hiérarchique
c,
à temps
complet.
Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
de
l’échelon
de
recrutement,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
26
décembre
2022.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
â
la
rémunération
de
l’agent
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits au
budget
primitif
2023
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFO
E
LE
MAIRE
Véronique
ARNAUD
LOY
A
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002947-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022