unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20611 637 N DEL2019 207 ANNEXE3 Autorisation Deversement Briane Saint Juery

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20611 637 N DEL2019 207 ANNEXE3 Autorisation Deversement Briane Saint Juery Document publié le Mardi 2 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20611 637 N DEL2019 207 ANNEXE3 Autorisation Deversement Briane Saint Juery)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30

N° DEL2019_114 : MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT 2019

L'an deux mille dix neuf, le deux juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE

Membres présents non votants :

Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)

Votants : 42SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019

N° DEL2019_114 : MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT 2019

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Les tarifs actuels de la redevance communautaire d'assainissement collectif ont été approuvés par le conseil communautaire du 18 juillet 2018.

Commune

Tarifs (€ HT /

m3) applicables

à compter du 1er

août 2018

Albi, Carlus, Cunac, Castelnau de Lévis,

Dénat, Fréjairolles, Labastide Dénat, Marssac

sur Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry,

Saliès, Terssac, Lescure d'Albigeois

1,40

Arthès 1,62

Cambon d'Albi 1,44

Le

Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,82

Part de 31 à 60 m3 1,17

Part de 61 à 100 m3 1,38

Part de 101 à 150 m3 1,69

Part de 151 à 200 m3 2,01

Part au delà de 200 m3 2,32

Dans la perspective de financer durablement les emprunts, les amortissements liés au programme d’investissement, le fonctionnement du service et d’aboutir à un tarif unique pour l’ensemble des usagers du service public d’assainissement collectif du territoire communautaire, il est proposé de poursuivre le scénario retenu en 2018 d’une augmentation annuelle du tarif de la redevance.

La prospective financière du budget annexe assainissement collectif a été réalisée en mai 2019 pour permettre un réajustement des redevances d’assainissement à l’été 2019. Cette étude tient compte des résultats de l’exercice 2018 et du budget primitif du budget annexe assainissement collectif 2019.

Il apparaît qu’une augmentation annuelle de +2,75 % du tarif de la redevance d’assainissement est nécessaire. Cette augmentation permet de stabiliser l’épargne nette et de limiter le recours à l’emprunt pour le financement des investissements tout en prenant en compte les diminutions des recettes attendues de l’agence de l’eau Adour Garonne.Les dépenses d’investissement annuelles actuelles permettent de renouveler moins de 1 % du linéaire de réseau d’eaux usées, ce qui signifie qu’il faudra au moins 100 ans pour renouveler le parc vétuste, dont la durée de vie résiduelle est bien inférieure.

Un évolution de tarifs de 2,75 % par an permettra de renouveler le réseau d’eaux usées de 1,5 % par an ce qui correspond à la moyenne nationale. Cette augmentation permet également de prendre en charge les surcoûts liés aux procédure de désamiantage réglementaire des réseaux.

Les tarifs de la redevance d’assainissement collectif s’harmonisent à partir de 2019 pour l’ensemble des communes de l’agglomération. La commune du Séquestre conserve la dégressivité du tarif assainissement sur son territoire.

Le détail de nouveaux tarifs proposés est le suivant :

Commune

Tarifs (€ HT/m3)

applicables à

compter du 1er

août 2019

Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac,

Dénat, Fréjairolles, Marssac sur Tarn,

Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès,

Terssac, Lescure d'Albigeois, Arthès,

Cambon dAlbi

1,44

Le

Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,84

Part de 31 à 60 m3 1,20

Part de 61 à 100 m3 1,42

Part de 101 à 150 m3 1,74

Part de 151 à 200 m3 2,06

Part au delà de 200 m3 2,38

Le tarif de la redevance d'assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Il sera applicable à compter du 1er août 2019.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 18 juin 2019,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,DÉCIDE de fixer les tarifs de redevance assainissement collectif sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à compter du 1er août 2019 comme suit :

Commune

Tarifs (€ HT/m3)

applicables à

compter du 1er

aout 2019

Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac,

Dénat, Fréjairolles, Marssac sur Tarn,

Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès,

Terssac, Lescure d'Albigeois, Cambon d’Albi,

Arthès

1,44

Le

Séquestre

Part de 0 à 30 m3 0,84

Part de 31 à 60 m3 1,20

Part de 61 à 100 m3 1,42

Part de 101 à 150 m3 1,74

Part de 151 à 200 m3 2,06

Part au delà de 200 m3 2,38

DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget annexe de l'assainissement collectif au chapitre 70 - article 70611.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 juillet 2019,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL