Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23222 657
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24774 098
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20246 529
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20609 595
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 215
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20244 450
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20611 637
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20608 388
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20245 506
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25257 501
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20612 684 N DEL2019 208 Approbation Tarifs DES Dechets Ranteil Saint Juery 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20612 684 N DEL2019 208 Approbation Tarifs DES Dechets Ranteil Saint Juery 1)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_208 : APPROBATION DES TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT-JUÉRY
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_208 : APPROBATION DES TARIFS DES DÉCHETS, PRODUITS ET MISE À DISPOSITION DE CERTAINS MATÉRIELS CONCERNANT LE SITE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE RANTEIL ET LA DÉCHETTERIE DE SAINT-JUÉRY
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Je vous propose d'adopter les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets, les tarifs pour la mise à disposition de certains matériels et les tarifs de vente de compost pour l’année 2020.
Tarifs des déchets des professionnels assimilables aux déchets ménagers, acceptés à la déchetterie professionnelle de Ranteil et à la déchetterie de Saint-Juéry :
La tarification est unique pour l'ensemble des déchets professionnels quel que soit le site d'apport (Albi - Ranteil ou Saint-Juéry) basée sur la tarification adoptée pour le site de Ranteil.
Pour les catégories concernées, les tarifs sont établis hors TGAP (ordures ménagères résiduelles, produits en mélange, déchets de balayage). Les prix appliqués aux quantités déposées tiendront compte du montant de TGAP en vigueur à la date du dépôt des déchets.
Sites concernés Désignation Tarifs 2020 TGAP
Ordures
ménagères
résiduelles
Albi - Ranteil
Apports d'ordures
ménagères résiduelles
provenant de collectivités
non adhérentes ou
d'entreprises
114 €/t TGAP en sus à appliquer
Déchets verts
(végétaux)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Déchets végétaux 57 €/t Pas de TGAP
Bois Albi – Ranteil Saint-Juéry Déchets de bois 80 €/t Pas de TGAP
Produits en
mélange (non
triés)
Albi – Ranteil
Saint-Juéry
Produits en mélange
(déchets non valorisables) 200 €/t TGAP en sus à appliquer
Inertes Albi – Ranteil Saint-Juéry
Gravats triés (sans
déchets de plâtre et
assimilés)
20 €/t Pas de TGAP
Déchets de
balayage Albi - Ranteil
Déchets de balayage et de
marchés de plein air 86 €/t
TGAP en sus à
appliquer
Souches Albi - Ranteil
Souches ou tronc d'arbres
qui, par leur taille
importante, nécessitent
un traitement particulier
hors plate-forme de
compostage
74 €/t Pas de TGAP Évolution de la TGAP et tarifs associés :
En cas d'évolution réglementaire du montant de la TGAP ou de la nature des déchets qui y sont soumis, intervenant postérieurement à la rédaction de la présente délibération, les tarifications des produits concernés prendront effectivement en compte les modifications imposées à la date d'entrée en vigueur prévue par la réglementation.
Coût de main d'œuvre, utilisation des véhicules et engins, transport et prestations techniques (en euros toutes charges comprises) :
Mise à disposition de camion avec chauffeur : 85 euros/heure Mise à disposition de camion remorque avec chauffeur : 101 euros/heure Location de caisses amovibles jusqu’à 30 m3 :
• 65 euros/mois
• 18 euros/semaine
• 5 euros/journée
Sous réserve de disponibilité des caisses, la gestion des services publics étant prioritaire sur les demandes de prestations.
Commercialisation du compost :
La granulométrie habituelle du compost produit est le 0/20. Les particuliers, peuvent retirer gratuitement une fois par an environ 100 litres de compost.
En dehors de cette dotation et sous réserve des quantités disponibles, les particuliers et professionnels peuvent s'approvisionner en compost, soit directement auprès du prestataire d'exploitation en titre (choisi par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois) de la plate-forme de compostage dans des conditions tarifaires qui seront fixées librement par cet opérateur, soit directement auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois aux tarifs mentionnés ci-dessous à une tarification unique de 7 € par tonne.
Les acheteurs professionnels seront tenus avant tout enlèvement de fournir certaines informations relatives à leur statut et de transmettre un bon de commande signé.
La facturation des quantités cédées sera bimestrielle.
Toutes les anciennes dispositions relatives à la vente du compost sont rapportées. Seule la tarification annuelle relative à la commercialisation du compost est désormais appliquée.
Dispositions particulières concernant la facturation des déchets professionnels et particuliers :
• Les gravats triés ne sont acceptés qu’en petits volumes (artisanat) amenés avec un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La capacité de transfert du site étant limitée, les terres et tout-venant ne sont pas acceptés et les gros volumes de gravats peuvent être refusés ;
• Les ferrailles – papiers – cartons sont acceptés gratuitement si le client les a préalablement triés ou les trie sur le site ; • La tarification appliquée aux professionnels s'applique à toutes les personnes morales publiques ou privées souhaitant déposer des déchets assimilables aux déchets ménagers sur le site de Ranteil (collectivités, communes, entreprises, associations...) ; les employés au titre de l'utilisation des chèques dits « emplois services » ou autoentrepreneurs seront soumis à cette même règle (ils sont considérés comme professionnels au premier apport) ;
• Toutefois pour les associations à caractère humanitaire ou caritatif et après signature d'une convention, il peut être accordé une dérogation permettant à celles-ci de disposer d'un quota de 20 tonnes de déchets de la catégorie « Produits en mélange » pour lesquels la facturation ne sera pas déclenchée (au-delà les déchets seront facturés habituellement selon les tarifs en vigueur). Cette mesure a pour objet de prendre en compte notamment le fait que certaines associations des secteurs cités peuvent avoir à prendre en charge des déchets non issus de leur activité et que, dans l'intérêt général, ces quantités ne doivent pas leur être imputées. Cette mesure sera effective à travers la signature d'une convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la dite association ;
• Également les dispositions particulières relatives à la convention cadre pour l'implantation de conteneurs enterrés en habitat collectif signée avec le bailleur social Tarn Habitat, s'appliquent ; ainsi les déchets encombrants collectés par le bailleur auprès de ses locataires ne font pas l'objet de facturation suivant les dispositions précises établies.
Concernant les particuliers :
• les déchetteries sont les équipements privilégiés pour y accueillir leurs déchets encombrants et spéciaux ; cependant au-delà de quantités estimées visuellement à 2m³ par jour ; ces particuliers peuvent être orientés vers l'accès professionnel et sont soumis à la même tarification ;
• les particuliers, ayant exceptionnellement des quantités importantes de déchets à évacuer par leurs propres moyens, doivent se rapprocher du service gestionnaire afin d'envisager un protocole spécifique d'enregistrement et de prise en charge des déchets concernés ; les règles d'acceptation en fonction de la nature des déchets acceptés ne peuvent cependant pas être dérogées.
Le règlement intérieur en vigueur des déchetteries prend en compte ces dispositions et précise les modalités pratiques d'acceptation de ces déchets.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 novembre 2019, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs applicables aux apports des déchets des professionnels, les tarifs des services proposés ainsi que les tarifs relatifs à la commercialisation du compost tels que détaillés ci-dessus,
DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
APPROUVE les dispositions particulières énoncées concernant la facturation des déchets professionnels,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL