Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 274 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 274 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 274 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2024-274

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé

publique

14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des

médicaments au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et

de Prévention en Addictologie (CSAPA) (2 pages) Page 3

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP

portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical

(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados (2

pages) Page 6

Préfecture du Calvados / DCL

14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX (2 pages) Page 9

Sous-préfecture de Lisieux /

14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats

à l'élection municipale partielle complémentaire de

Bonneville-la-Louvet (2 pages) Page 12

2Agence régionale de santé de Normandie

14-2024-08-20-00011

Décision portant autorisation de gestion des

médicaments

au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement

et de Prévention en Addictologie (CSAPA)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des médicaments au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 3EX

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Normandie Fraternité

Décision portant autorisation de gestion des médicaments

au sein d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-5 et D. 3411-9 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

VU le décret n°2010-3 36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé de

Normandie, M. François MENGIN LECREULX ;

VU la circulaire DGS/MC2 no 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux

médico-sociaux d'addictologie ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2009 autorisant la transformation du Centre de Cure Ambulatoire

en Alcoologie et de la Maison des Addictions gérés par l'ANPAA, en Centre de Soins, d'Accompagnement

et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;

VU la décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale

de santé de Normandie ;

VU la demande du CSAPA ANPAA 14 de l'Association Addictions France en date du 2 juillet 2024;

DÉCIDE

Article 1 : le Docteur Isabelle LE ROZE, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisée à assurer

la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA ANPAA 14 situé

à Caen et géré par ANPAA 14 de l'Association Addictions France.

Article 2 : le Docteur Christophe BURRI, médecin spécialiste en médecine générale, est autorisé à assurer

la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments au sein du CSAPA ANPAA 14 situé

à Caen et géré par ANPAA 14 de l'Association Addictions France.

Article 3 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date de

notification au pétitionnaire ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de

la région Normandie et de la préfecture du Calvados, d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Caen. La saisine du Tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen :

www.telerecours.fr

Retrouvez toutes nos mentions légaies sur notre site internet httpx//www normandie, ars.sante.fr/mentions-legales-2

ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN Cede

Tél: 0231709696 www.ars.normandie.sante.fr 0000

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des médicaments au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 4Article 4 : La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et

publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture

du Calvados.

Caen, le DPe/2

Le Directeur général,

N)DELESCLUSE

Ormandie

général adjoint

Actrocvez toutes n05 Muntions légèles sur notre tite internet httes{/nww normandie ars. sante fr/mentions-legales-2

ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place jean Nouziile CS 55035 14 050 CAEN Ced

Tét 02.31.70 96.96 www.ars.normandie.sante.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-08-20-00011 - Décision portant autorisation de gestion des médicaments au sein d'un Centre de soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 5Préfecture du Calvados

14-2024-09-13-00001

Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP

portant interdiction des rassemblements festifs à

caractère musical (free-party, rave-party,

teknival) dans le département du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 6Cabinet

| -f Direction des sécurités

PRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral N° 2024-548 - CAB - BSOP

portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical

(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados

Le Préfet du Calvados,

Vu le Code civil ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 et

L.2214-4 ; |

Vu le Code pénal;

© Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.2171-2

R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;

QG ‘Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs

caractère musical ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire;

Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les

rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable

auprès du préfet de département ;

Considérant qu'en application de l'article 3 de décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé, le préfet

de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou

individuelles, tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party

Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l’ordre public lié à ces

rassemblements ; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés en

matière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuvent

pas être réunis sans anticipation ;

Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordre

public et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet

tient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales le

permettent seuls ;

Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du

territoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé ; qu'un rassemblement de ce type

pourrait offrir l’occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;

Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblements

sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il est

nécessaire de prévenir ;

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 7Considérant les informations dont dispose le groupement de gendarmerie du Calvados relatives à

la possibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant le week-

end des 14 et 15 septembre 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier

les libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre

les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission

d'infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Art. 1”.-La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type «rave-party »,

« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2

modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déciarés ou

autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados, quel

que soit le nombre de participants.

Art. 2. La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,

amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractère

musical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées à

l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau

routier du département du Calvados.

Art. 3.- Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27

à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une

durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.

Art. 4.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le

département.

Art. 5. - Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du vendredi 13 septembre

2024, à 16 h 00, au lundi 16 septembre 2024 à 08 h 00.

Art. 6. - La présence décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département :

- d'un recours gracieux auprès des services du préfet du Calvados

- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le

site internet www.telerecours.fr

Art. 7. - Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, le

colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le

directeur interdépartemental de la police nationale, les maires du département du

Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entrera

en vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la

République près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de la

République près le tribunal judiciaire de Lisieux.

—.. AJ T4

Fait# Caen, le.

2 Directeur de Cabinet

hilémon PERROT

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-548-CAB-BSOP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados 8Préfecture du Calvados

14-2024-09-12-00003

AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 9Préfecture

EH Direction de la citoyenneté

PRÉFET et des collectivités locales

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-24-060 instituant les commissions d'organisation des

élections des juges des tribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX

Le préfet du Calvados

Vu le code de commerce, dont les articles L 723-13 et R 723-8 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-24-052 du 2 août 2024 portant convocation des électeurs

chargés d'élire les juges des tribunaux de commerce de Caen et Lisieux ;

Vu les désignations effectuées par Madame la première présidente de la Cour d'Appel de

CAEN et Monsieur le préfet du département du Calvados ;

ARRÊTE :

Article 1 - Est instituée dans le département du Calvados en vue de l'élection des juges des

tribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX, une commission d'organisation des élections

par tribunal de ressort ;

Article 2 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal de

commerce de CAEN :

Premier tour (lundi 14 octobre 2024) :

Présidente :

Madame Isabelle ECALARD), vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de

la détention au tribunal judiciaire de CAEN

Membres :

Monsieur Guillem CASANOVAS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire

de CAEN

Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la

préfecture du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 10deuxième tour (vendredi 25 octobre 2024) :

Président :

Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de CAEN

Membres :

Madame Claire DELAUNEY, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN

Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la

préfecture du Calvados

Article 3 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal de

commerce de LISIEUX (premier et second tours) :

Présidente :

Madame Aurélie LARTIGAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et

de la détention au tribunal judiciaire de LISIEUX

suppléante : Madame Anne-Laure BERGERE, présidente du tribunal judiciaire de LISIEUX

Membres :

Madame Aurore BOUCHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel

suppléante : Madame Sarah NICOLA, juge au tribunal judiciaire de LISIEUX

Monsieur Fabrice JARDIN, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement

de LISIEUX

Article 4 - le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux et le secrétaire général de la

préfecture du département du Calvados sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du département du Calvados.

Fait à CAEN, le & Pour le préfet et par délégation,

ÿ G SEP. 2024 le secrétaire général n°2 =

Stéphane SINAGOGA

Préfecture du Calvados - 14-2024-09-12-00003 - AP instituant COE TC CAEN et LISIEUX 11Sous-préfecture de Lisieux

14-2024-09-12-00004

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à

l'élection municipale partielle complémentaire

de Bonneville-la-Louvet

Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de Bonneville-la-Louvet 12ES | Sous-Préfecture de LISIEUX

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

fixant la liste des candidats

à l'élection municipale partielle complémentaire

de BONNEVILLE-LA-LOUVET

Le Préfet du Calvados

VU le code électoral et notamment ses articles L.252, L.253, L.258 et R.126 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 2024 portant convocation des électeurs de la

commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET le dimanche 29 septembre 2024 (ler tour). et le

dimanche 6 octobre 2024 (2nd tour) en vue d'une élection municipale partielle complémentaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Guy

FITZER, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux ;

VU les candidatures enregistrées :

ARRETE

Article 1er : La liste des candidats en vue du 1er tour de l'élection municipale partielle

complémentaire dans la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET est fixée conformément à

l'annexe ci-jointe.

Article 2 : La liste des candidats devra être affichée en mairie dès réception ainsi que dans

le bureau de vote le jour du scrutin.

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux et monsieur le premier adjoint au

maire de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Lisieux, le 12 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

mn,

ns =

= Guy FTZER

24, BOULEVARD CARNOT -— B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX-

Téléphone : 02.31.30.64.01 (standard de la préfecture)

Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de Bonneville-la-Louvet 13ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL

du 12 septembre 2024

Fixant la liste des candidats

pour le 1 tour de l'élection municipale partielle-complémentaire

de. BONNEVILLE-LA-LOUVET

Election municipale partielle complémentaire

1” tour du dimanche 29 septembre 2024

Nombre de sièges à pourvoir : 2

*_ Madame Catherine Odile HUBIERE

° __M.Maxime COURSEAUX

M.Rémy Dany DOISNE

Mme Clothilde THIRON ép.LEGRAND

M. Joseph SANTUCCI

Mme Julia SOUTY DUVERGER

M.Yann Alain Alexis GUILLEMETTE

24, BOULEVARD CARNOT 2 B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX-

Téiéphone : 02.31.30.64.01 (standard de la préfecture)

Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-09-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de Bonneville-la-Louvet 14