Compte-Rendu - compte rendu 28052020

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Compte-Rendu - compte rendu 28052020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28052020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 MAI 2020 à 18 h 30

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L'an deux mille vingt, le Jeudi 28 Mai 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal

de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR

Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois

jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la

Mairie conformément à la loi.

Nom Prénom Présent

Absent

Excusé

Détenteur

d’une

Procuration

Si Absent

ou Excusé

procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

MARECHAL Jean-Maurice Présent

DELFORGE Marie-Christine Présente Procuration

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

CARPENTIER Brigitte Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

WAVRANT Marielle Présente

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

JABLONSKI Patrick Présent

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Présent

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe Présent

NIVALLE Nathalie Présente

SAUVAGE Delphine Présente

HUTIN Laure Excusée DELFORGE Marie-Christine

BOULANGER Clément Présent

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 18

Absents 00

Procurations 01

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l’article 2121-15.

Monsieur BOULANGER Clément a été nommé secrétaire de séance.DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

DÉSIGNATION DES ASSESSEURS :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

1° ÉLECTION DU MAIRE

2° DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

3° ELECTION DES ADJOINTS

4° DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES 5° DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

6° INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE : Vote du Taux

7° INDEMNITES DE FONCTIONS D’ADJOINTS : Vote du Taux

8° INDEMNITES DE FONCTIONS DES CONSEILLERS DELEGUES : Vote du taux 9°DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

10°DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ET DE GAZ DANS L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES (SIDEGAV)

11°DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) :

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Monsieur BOULANGER Clément a été nommé secrétaire de séance DÉSIGNATION DES ASSESSEURS :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Je vous rappelle les résultats du 1er tour des élections municipales qui a eu lieu le dimanche 15 mars 2020, lesquels ont abouti à l’élection de la présente assemblée. Ces résultats sont les suivants : Ont été élu : TONDEUR Jean-Marie, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-Maurice, CARPENTIER Brigitte, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, WAVRANT Marielle, ROBAS Chantal, MERESSE Éric, JABLONSKI Patrick, POULAIN Pascal, MICHEL Cathy, VALANSOMME Christophe, NIVALLE Nathalie, SAUVAGE Delphine, HUTIN Laure, BOULANGER Clément.

1° ELECTION DU MAIRE :

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient à Monsieur JOCHIMSKI Yannick, doyen de l’assemblée d’assurer la présidence pour l’élection du maire.

En application des articles L 212-4 et L2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à, la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix huit ans révolus.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à lamajorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour chaque tour de scrutin, chaque Conseiller à l’appel de son nom sera invité à insérer son bulletin dans l’urne après avoir fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Il sera procédé immédiatement au dépouillement dès que le dernier conseiller aura voté.

Candidat : Monsieur TONDEUR Jean-Marie

Résultat : Monsieur TONDEUR Jean-Marie est élu avec 19 Voix (dont 1 pouvoir)

2° DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse être inférieur à un et excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal soit un maximum de 5 adjoints pour notre commune. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3 postes d’adjoint.

Décision du Conseil Municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil fixe à l’unanimité le nombre d’Adjoints à 3.

3° ELECTION DES ADJOINTS :

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Pour chaque tour de scrutin, chaque Conseiller à l’appel de son nom sera invité à insérer son bulletin dans l’urne après avoir fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Il sera procédé immédiatement au dépouillement dès que le dernier conseiller aura voté.

La liste présentée est la suivante : Monsieur MARECHAL Jean-Maurice, Madame DELFORGE Marie-Christine et Monsieur DUBOIS Jean-Yves

Résultat : Monsieur MARECHAL Jean-Maurice est élu 1er Adjoint, Madame DELFORGE Marie-Christine est élue 2ème Adjointe

Monsieur DUBOIS Jean-Yves est élu 3ème Adjoint4° DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Vu l’article 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations, Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 postes de conseiller municipal délégué.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire fixe à 8 le nombre de Conseillers Délégués

5° DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Conformément aux dispositions de la loi « Libertés et Responsabilités Locales » du 13 août 2004, le Maire peut déléguer autant de conseillers municipaux qu’il le souhaite à la condition que tous les adjoints en exercice soient eux- mêmes titulaire d’au moins une délégation.

Le nombre de conseillers municipaux ayant été voté, Monsieur le Maire propose de désigner des conseillers délégués suivant les critères ci-dessus.

Pour chaque tour de scrutin, chaque Conseiller à l’appel de son nom sera invité à insérer son bulletin dans l’urne après avoir fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe.

Il sera procédé immédiatement au dépouillement dès que le dernier conseiller aura voté.

Résultat :

JOCHIMSKI Yannick

CARPENTIER Brigitte

POULAIN Jean-Paul

WAVRANT Marielle

MERESSE Éric

SCHOLAERT Myriam

JABLONSKI Patrick

ROBAS Chantal

Sont Conseillers Délégués

6° FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DU MAIRE :

En application de l’article L 2123-23 du CGCT, le montant maximal de l’indemnité de fonction du maire ne peut excéder 51,60 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, lequel indice est fixé à 1015.Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le taux avait été fixé à 35%

Décision du Conseil Municipal : à l’unanimité

Le Taux est fixé à 35%

7° FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DES ADJOINTS :

En application de l’article L 2123-24 du CGCT, le montant maximal de l’indemnité de fonction des adjoints ne peut excéder 19,80 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, lequel indice est fixé à 1015.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le taux avait été fixé à 14%

Décision du Conseil Municipal : à l’unanimité

Le Taux est fixé à 14%

8° FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Les Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonction dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales du maire et des adjoints.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le taux avait été fixé à 3,49%

Décision du Conseil Municipal : à l’unanimité

Le Taux est fixé à 3,49%

9°DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Dans le souci de favoriser une bonne administration communale, l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Il s’agit notamment de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au (a) del'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, à l’intérieur des zones UA et UB du Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 2007, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme à l’intérieur des zones UA et UB du Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 2007 ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.Avant d’inviter le conseil à se prononcer, il lui est précisé que l’article L.2122-23 précise ainsi ce qui suit :

- Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

- Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

10°DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ET DE GAZ DANS L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES (SIDEGAV) : Les compétences de ce syndicat sont axées sur les travaux d’électrification et de gaz en milieu urbain. Le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour y représenter la commune.

DECISION :

2 Délégués Titulaires : TONDEUR Jean-Marie, JABLONSKI Patrick 1 Délégué Suppléant : DELFORGE Marie-Christine

11°DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) :

Le Centre Communal d’Action Sociale est présidé de plein droit par le Maire. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le C.C.A.S. disposait, à ce jour de 10 administrateurs dont cinq étaient issus du Conseil Municipal et cinq nommés par le Maire parmi les administrés.

Je vous propose de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Décision du Conseil Municipal :

Sont élus Administrateurs du CCAS :

TONDEUR Jean-Marie, Président

MARECHAL Jean-Maurice, DELFORGE Marie-Christine, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, JABLONSKI Patrick, ROBAS Chantal, POULAIN Pascal

Fin de séance