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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - cr 2901200895a8 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - cr 2901200895a8)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Famille, Page 1 sur 5

Direction Générale des Services

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

*******

COMPTE RENDU

M. le Président procède à l’appel des participants, constate le quorum et ouvre la séance à 19 H 05.

M. Robert de CAUMONT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président indique à l’Assemblée qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations de l’article L 2122-2 du C.G.C.T.

A la demande de M. Thierry BOUCHIÉ, le compte rendu de la séance du 21 décembre 2007 est modifié sur un point de grammaire.

A la demande de Mme Edith FAURE-VINCENT, il lui est ici confirmé qu’aucune délibération n’a été prise après qu’elle ait donné pouvoir à M. Joël VILLANI, lors de la séance du 21 décembre 2007. En dehors de ces deux points, le compte rendu n’appelle pas d’autres observations.

- BRIANÇON -

Salle du Conseil

29 janvier 2008 – 19 HPage 2 sur 5

• • DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Avant de présenter les orientations budgétaires 2008, Monsieur le Président tient à rappeler les éléments suivants :

 le maintien du pacte de stabilité fiscale

 la réalisation d’investissements conséquents

 les transferts importants de compétences, induisant une augmentation de personnel. Il met ensuite en avant quelques actions majeures qu’il convient de réaliser à court terme, s’agissant de la création d’une structure d’accueil de la Petite Enfance au centre hospitalier des Escartons et la délocalisation éventuelle du théâtre Le Cadran, notamment.

Monsieur le Président indique qu’à son sens, la C.C.B. ne saurait aller aussi qu’elle ne l’a fait entre 2001 et 2006, en termes de transfert de compétences. Il considère l’année 2008 non pas comme une année de transition mais bien comme une période où le travail sera conséquent, afin d’achever les opérations entreprises à Clôt, Jouffrey, Malefosse, au Monétier etc…

Monsieur le Président tien à remercier les Membres du Conseil du travail ainsi accompli depuis 7 ans et donne la parole à l’Assemblée.

Mme Ginette CLERGET souhaite revenir sur les orientations relatives aux déchets ménagers et plus spécifiquement sur le quai de transfert : se basant sur le marché signé en juin 2006, elle rappelle que le prestataire devait assumer la responsabilité de cet équipement dès janvier 2007.

Rejoint par Mme Laurence FINE, Monsieur le Président indique que le quai définitif gardera un caractère public, à la demande du Conseil Municipal de Villard Saint Pancrace. La solution transitoire sera cependant développée à la charge du délégataire, comme le prévoyait le marché.

M. Robert de CAUMONT souhaite saluer la solidarité communautaire qui s’est dégagée du travail de l’Assemblée, mais regrette que le suffrage universel direct ne soit pas encore le mode de scrutin applicable à l’élection des Conseillers Communautaires.

Sans autres observations, le Conseil Communautaire prend acte des orientations budgétaires 2008 présentées par M. le Président.

• • ZONE D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA TOUR ZONE D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA TOUR – – Villard Saint Villard Saint

Pancrace Pancrace

  Acquisition de terrain Acquisition de terrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide, dans le cadre de l’extension de la zone d’activité, d’acquérir :

- en vue de la création d’une voie auprès de Monsieur DOLCI une superficie d’environ 360 m² à prélever sur les parcelles A 1746, 1779, 1801 au prix de 52 €/m², la superficie définitive devant être définie par un géomètre-expert.

- dans les mêmes conditions auprès de la Commune de Villard Saint Pancrace, dès lors que l’échange de terrains entre celle-ci et Monsieur DOLCI aura été réalisée, les parcelles A 1770 et 1777 d’une superficie de 95 m² et une partie des parcelles A 1779 et 1801 d’une superficie de 40 m²,

Le Conseil s’engage également à édifier, aux frais de la Communauté de Communes, les murs nécessaires au soutènement de la voie lors de sa réalisation, et à prévoir un accès pour les véhicules lourds au terrain de Monsieur DOLCI (bordures surbaissées).Page 3 sur 5

Il autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces acquisitions, notamment document d’arpentage et actes notariés, conformément aux stipulations ci-dessus.

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQU • DEVELOPPEMENT ECONOMIQU E & SOCIAL E & SOCIAL

  Maison des saison niers du Briançon nais Maison des saisonniers du Briançonnais / / Demande de subventions / Exerci ce 2008 Demande de subventions / Exerci ce 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel de la Maison des Saisonniers du Briançonnais, arrêté comme suit :

Sur cette base, le Conseil autorise Monsieur le Président à solliciter du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et de l’Etat, à travers le Fonds Social Européen,, l’attribution d’une subvention de 17 706 Euros. Le Conseil décide également de solliciter la participation financière du Conseil Général des Hautes-Alpes afin de permettre l’ouverture d’une antenne de la Maison des Saisonniers à Montgenèvre, sur la base du plan de financement suivant :

DÉPENSES €TTC RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Mobilier, signalétique et

informatique

3 000

14 817

5 490

Département 67 %

Autofinancement 33%

15 589 €

7 718 €

Total 23 307 € TTC

19 487 € HT

Total 23 307 €

S’agissant de l’accueil des saisonniers résidant en camion, M. Guy HERMITTE souhaite qu’une réflexion soit conduite sur ce point à l’échelle communautaire, la Commune de Montgenèvre étant pour la première fois confrontée à cette problématique qui semble croître dans la vallée de la Guisane. Mme Edith FAURE-VINCENT demande que la C.C.B. informe M. le Sous Préfet de la participation souhaitée du Maire de Montgenèvre au groupe de réflexion créé depuis quelques semaines autour de cette thématique.

Monsieur le Président souligne l’intérêt de cette réflexion à l’échelle communautaire, qui peut apparaître sur la feuille de route de la prochaine mandature.

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  Convention av ec l’ADECOHD Convention av ec l’ADECOHD

Animation de la Maison des Sai sonniers, Développement éco Animation de la Maison des Sai sonniers, Développement éco n omique et coopération n omique et coopération

transfrontalière transfrontalière

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, M. Robert de CAUMONT ayant quitté la salle) approuve la convention de partenariat annexée au projet de délibération, portant accompagnement des projets communautaires pour ce qui concerne :

- Le développement économique,

- La saisonnalité et la pluriactivité,

- Les projets transfrontaliers

en contrepartie d’une rémunération de 50 000 € au titre de l’année 2008. Il autorise Monsieur le Président à signer la convention à intervenir sur ces bases, entre l’ADECOHD et la Communauté de Communes du Briançonnais.

Mme Edith FAURE-VINCENT demande que figure en annexe la répartition des sommes entre les trois axes de travail, tel que cela figure dans la synthèse envoyée aux Conseillers, cette répartition devant être détaillée.

Dépenses - €TTC - recettes

Charges à caractère général 42 345

Charge de personnel 31 500

Etat/ F.S.E.– 15%

Région – 15%

17 706 €

17 706 €

Amortissements 44 000

Investissement 200

TOTAL 118 045

Autofinancement par la

C.C.B. sur fonds propres 82 633 € (70%)Page 4 sur 5

• OPERATION GRAND SITE • OPERATION GRAND SITE – – VALLEE DE LA CLAREE VALLEE DE LA CLAREE

  Parking des Amoureux Parking des Amoureux (Val des Près) et de la Piscine (Montgenèvre) (Val des Près) et de la Piscine (Montgenèvre) / / Modification Modification

du plan de du plan de financement financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement prévisionnel global de cette opération, arrêté à ce jour comme suit :

DEPENSES RECETTES

Etat (DDR) 20 52.248,18 Maîtrise

d’oeuvre 16.791,61 20.082,77

C.R. PACA 30 78.372,28

Conseil Général HA 30 78.372,28 Travaux +

Contrôle

éventuel

244.449,30 292.361,36

Autofinancement

CCB 103.451,39

Traitement

fonctionnel et

paysager des

parkings du Pont

des Amoureux et

de La Piscine

TOTAL 261.240,91 312.444,13 TOTAL GENERAL 100 312.444,13

Le Conseil autorise Monsieur le Président à signer le marché à intervenir, étant entendu que le lancement des travaux reste conditionné par l’obtention des concours sollicités.

• ZONE D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE PONT LA LAME • ZONE D’ACTIVITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE PONT LA LAME

  Plan de financement et prix de vente des lots Plan de financement et prix de vente des lots

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (Mme Laurence FINE ayant temporairement quitté la salle et M. Alain BAYROU, ne prenant pas part au vote) annule le plan de financement adopté par le Conseil Communautaire du 14 septembre 2007 portant ainsi suppression des aides de la Région et le remplace par le plan de financement ci-dessous, qui a pour conséquence une augmentation de 31,2 % du prix de vente des terrains :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant € HT Sources Montants

Acquisition 614 556

Acquisition (frais) 6 342

Région 0

Sous-total foncier 620 898

Maîtrise d'œuvre, études, topographie 160 397

Etat

(DDR 2007 - 2008) 287 200

Travaux 1 669 750 Département 189 457

Coordination SPS 8 460 Région 0

Participation carrefour 150 000

Sous-total travaux 1 988 607 Total recettes 476 657

TOTAL 2 609 505 A la charge de la CCB 2 132 848

Superficie commercialisable 34577 m²

Prix de vente terrains HT/ m² 61,68 €

Pour le Président empêché, Le Conseil autorise Monsieur Pierre BOUVIER, Vice Président, à signer avec les entreprises désignées dans la délibération du 21 décembre 2007, des promesses de vente des lots au prix de 61,68 € HT / m², et décide que, si des aides complémentaires étaient obtenues avant la signature des actes de vente définitifs, ce prix serait réduit d’autant, au prorata des surfaces commercialisables.Page 5 sur 5

La séance est levée à 20 H 35.