Compte-Rendu - CR CM 07 12 09 VD

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Compte-Rendu - CR CM 07 12 09 VD Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 09 VD)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2010

La séance débute à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE (arrive à 19h40), Jean- Charles MORANDI (arrive à 19h45), Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY. Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2009

Secrétaire de séance : Rachel NABAFFA.

Rachel NABAFFA accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02/11/2009 A la page 5, dans le compte rendu de la commission voirie, concernant le parking à créer en face de la boulangerie, préciser que la commune n’est pas encore propriétaire du terrain.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°048-2009

Objet : Convention de partenariat pour la maîtrise des consommations d’électricité et d’énergie sur le patrimoine communal.

Le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA) exerce, pour le compte des communes membres, les compétences liées à la production, au transport, à la distribution de l’énergie électrique. Dans ce cadre les syndicats sont également autorisés à mener des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie des consommateurs finals. C’est dans ce contexte que le SIEA a proposé à la commune un partenariat visant à la maîtrise de nos consommations d’énergie électrique.

Les actions du SIEA pourront comprendre :

- l’optimisation des consommations d’électricité et d’énergie,

- l’aide à la programmation des travaux d’éclairage public (études de faisabilité sur l’installation de régulateurs- réducteurs de tension ou d’horloges),

- des réflexions sur les choix techniques et énergétiques concernant des opérations nouvelles ou de réhabilitation dans les bâtiments communaux,

- la proposition de mise en place, pour le compte des communes, d’équipements de programmation, de régulation et de détection de présence portée financièrement par le Syndicat.

En contrepartie, les communes s’engagent à réaliser des actions complémentaires de réduction de leurs consommations. Les travaux seraient financés à la fois par le SIEA et par la commune, en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires des parties.

La convention de partenariat est conclue pour une durée de cinq ans. Elle comprend une phase de diagnostic, une phase des travaux et une phase de suivi des consommations d’énergie.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (14 voix pour et une abstention),

APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le SIEA pour la maîtrise des consommations d’électricité et d’énergie sur le patrimoine communal,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Débat : Les membres de la commission voirie auraient souhaité que la commission soit consultée en amont et puisse rencontrer le technicien. Ils demandent pourquoi la commission n’avait pas été invitée à rencontrer le technicien. Pierre DUMAREST explique qu’il a rencontré le technicien seul à l’occasion de son passage dans le Pays de Gex, sans qu’il y ait eu de rendez-vous fixé à l’avance. L’objet de la rencontre était de faire un diagnostic et de montrer sur quels points le SIEA pouvait intervenir. Il précise que ces travaux sont des propositions et qu’il appartient à la commission de les étudier en détail. Pierre CUZIN est d’accord sur le principe de la convention, mais voudrait que le détail des travaux soit examiné par la commission avant toute commande. Frédéric PERICARD demande si la commune a vraiment besoin du SIEA pour savoir quels travaux elle doit réaliser pour diminuer sa consommation d’énergie. Il demande comment est financé le SIEA. Pierre DUMAREST répond que ses ressources proviennent de la taxe sur l’électricité payée par tous les abonnés. Pierre DUMAREST lit la convention proposée par le SIEA et le détail des travaux envisagés. Il précise que certains sont pris en charge intégralement par le SIEA (câblage, travaux dans les armoires électriques) et d’autres relèveraient de la commune (renouvellement des ampoules électriques, remplacement des convecteurs). Bérangère BAERISWYL constate que ces travaux ont des implications budgétaires pour la commune et qu’il faudra faire des choix. Christian JOLIE trouve la convention intéressante, car cette démarche du SIEA pourra aider la commune à résoudre ses problèmes de surconsommation d’énergie. Cette. Claude CHAPPUIS dit qu’il est important d’étudier les possibilités d’économie d’énergie, mais que la commune n’a pas vraiment donné l’exemple jusqu’à maintenant avec le problème de l’éclairage public des Baraques.Page 2 sur 6

La délibération portera exclusivement sur la convention, sans autorisation de travaux, ceux-ci devant être étudiés préalablement par la commission.

Délibération n°049-2009

Objet : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, établi conformément aux textes cités ci-dessus, est présenté au Conseil municipal.

Ce plan a fait l’objet d’un long travail en commission. Il présente la situation de l’ensemble des voies, des bâtiments et des espaces publics de la commune, à l’égard des règles d’accessibilité. Il propose des travaux de mise en conformité, le cas échéant, ainsi qu’un échéancier de réalisation

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Challex.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

Débat : Pierre DUMAREST félicite et remercie la commission pour la quantité et la qualité du travail accompli sur ce document. Jean-Charles MORANDI ajoute que la commission n’a pas souhaité solliciter un cabinet extérieur, mais a voulu réaliser le travail elle-même. Cela a permis de faire le tour du village, de repérer certains problèmes, et d’économiser les quelques milliers d’euros qu’aurait pu coûter un prestataire. Il précise que le document envoyé avec les convocations n’était pas complet et que la commission voirie a déterminé le phasage au cours de sa réunion du 3 décembre. Un document complet a été adressé par courriel aux membres du conseil vendredi 4 décembre. Tous les conseillers n’ayant pu récupérer ce document, Jean-Charles MORANDI en fait une présentation orale.

Un rendez-vous avec un technicien de la DDE est prévu le 17/12/09 à 10h00 pour évoquer ces questions.

Concernant la création de toilettes publiques (question d’Eliane DALLEMAGNE), Jean-Charles MORANDI dit que des devis seront demandés pour étudier l’installation de toilettes publiques sèches à proximité de l’église et de l’aire de jeux pour enfants – terrain de foot.

Concernant le plan d’accessibilité dans son ensemble, il précise qu’il sera soumis à l’avis du Conseil général, des services de l’Etat et des Challaisiens.

Pierre DUMAREST regrette qu’à aucun moment l’Etat n’ait évoqué le financement de cette mise aux normes qui est imposée aux communes. Il est possible que la date limite de 2015 pour la mise en conformité soit repoussée. Claude CHAPPUIS dit que le décret préconise surtout la réalisation de travaux sur les voies et bâtiments nouveaux, mais ne prévoit pas vraiment d’obligations pour les voies existantes. Pour lui il faut, en priorité mettre en conformité les bâtiments publics et leurs accès. En outre, certains travaux à réaliser sont peu coûteux. Jean-Charles MORANDI précise que l’installation de bandes d’éveil de vigilance, le marquage au sol, l’installation de mobilier urbain, l’abaissement des passages bateaux sur les trottoirs peuvent être faits rapidement et sans grande difficulté. De plus le choix de réaliser de simples cheminements piétonniers au lieu de trottoirs, permettra des économies. Il ajoute que les communes n’ont pas l’obligation de créer des cheminements piétonniers dans les rues dont la pente est supérieure à 4%. Concernant le financement, le fait d’avoir réalisé ce plan permettra à la commune d’obtenir plus facilement des subventions. Claude CHAPPUIS dit que si la commune n’a pas le budget, les travaux pourront être retardés. Jean-Charles MORANDI constate qu’il y a effectivement des travaux qui seraient très coûteux, tels que la construction d’un ascenseur pour desservir l’étage de l’école, et que ce problème pourrait être réexaminé dans le cadre d’un projet d’agrandissement du bâtiment. Romy LASSERRE demande si la commune a fait un recensement des personnes handicapées à Challex, ou si nous avons déjà dû refuser la scolarisation d’un enfant à l’école en raison d’un problème d’accessibilité. Jean-Charles MORANDI répond par la négative. Il précise qu’il y a quelques années une élève handicapée était scolarisée à Challex et que sa classe avait été installée au rez-de-chaussée. René VERNAY craint que d’ici quelques années les normes évoluent de nouveau et que la commune soit obligée de revoir son plan et donc d’engager de nouveaux frais.

Délibération n°050-2009

Objet : Création d’un emploi supplémentaire d’agent recenseur pour les opérations de recensement de la population pour 2010.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu la délibération du Conseil municipal n°28-2009 en date du 8 juin 2009 portant création d’emplois d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population pour 2010,

Un recensement de la population sera organisé à Challex en 2010, par les services de l’INSEE.Page 3 sur 6

Deux emplois d’agents recenseurs ont été créés par délibération du 8 juin 2009. Le nombre d’agents recenseurs est calculé en fonction du nombre approximatif de logements de la commune, chaque agent se voyant confier un maximum de 250 logements à recenser.

Après une première évaluation du nombre de logements de la commune, et compte tenu des nombreuses constructions qui se sont faites depuis 2005, il apparaît que le territoire devrait être divisé en trois districts : les deux premiers (haut et bas du village) comporteraient environ 250 logements chacun, le dernier (Mucelle, Marongy, Pergy) comporterait environ 70 logements.

Cette nouvelle division implique le recrutement d’un troisième agent recenseur qui sera chargé des opérations matérielles d’enquête.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste supplémentaire d’agents recenseurs pour la période du 21 janvier au 20 février 2010 ; DIT que la rémunération du troisième agent recenseur sera calculée sur la base d’un tiers de l’indice majoré 290, la collectivité versera une somme forfaitaire de 100 € pour les frais de déplacement ;

DIT que les agents recenseurs recevront 16.16 € pour chaque séance de formation. Page 4 sur 6

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission Finances (Jean-Charles MORANDI) :

Lecture des titres et mandats émis en octobre et novembre 2009.

Compensation financière franco-genevoise : une hausse de 3% est attendue par rapport à l’année dernière. Subventions des travaux de voirie : 3 500 € et 2 200 € environ (Conseil général de l’Ain, produit des amendes de police).

Commission Personnel (Pierre DUMAREST)

 Prochaine réunion le 15/12/2009 à 18h00 pour examiner les candidatures au poste d’ATSEM.  Agents recenseurs : trois personnes ont été ou vont être recrutées.

Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)

 Plan d’accessibilité

 Parking en face de la boulangerie : en attente de devis.

 Chemin des Charmilles : suite à discussion avec l’entreprise de travaux, il apparaît qu’un tuyau en ciment situé sous la chaussée est cassé (probablement en raison du passage répété de tracteurs). En outre, il apparaît que la grille de récupération des eaux pluviales est mal placée. Les travaux s’avèrent donc plus importants que prévu. Le devis se monte à environ 2 200 €. Un tuyau en PVC renforcé serait mis en place et pourrait supporter le passage des poids lourds (par contre ce tuyau ne peut pas être mis plus profond).

 Chemin du Moulin et chemin des Carres : les travaux de réfection de chaussée ont été faits. Jean-Charles MORANDI précise que sur le chemin des Carres l’entreprise a utilisé un enrobé bicouche et que cela donne des résultats satisfaisants. Les avis des membres de la commission voirie sur ce matériau sont partagés. Frédéric PERICARD craint que le problème se renouvelle, puisque le chemin est emprunté par des engins agricoles de plus en plus lourds.  Fonctionnement de la commission voirie : Jean-Charles MORANDI explique que, souvent, les membres de la commission ne sont pas assez nombreux pour prendre les décisions. Dans ces cas (absence de quorum), il a été décidé que les décisions prises seront envoyées par courrier/courriel à tous les membres, qui auront un délai de 15 jours pour réagir. A défaut de remarques, leur avis sera réputé favorable. David PERAY et Claude CHAPPUIS disent que les travaux sont parfois engagés trop vite après la discussion, sans délai de réflexion. Bérangère BAERISWYL voudrait que la délégation au maire et aux adjoints pour engager les travaux de moins de 4 000 € soit revue. Claude CHAPPUIS dit qu’il faudrait que chaque fois qu’une décision doit être prise dans l’urgence, la commission soit réunie. David PERAY constate qu’il est difficile de faire fonctionner et de réunir cette commission, car il y a trop de monde. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’il faudrait communiquer un peu plus. Claude CHAPPUIS dit que les choses ont bien fonctionné pendant un an, un an et demi, mais que maintenant cela fonctionne moins bien.

Pierre DUMAREST propose de faire une réunion à huis-clos de tous les conseillers pour évoquer ces problèmes. Rachel NABAFFA et Claude CHAPPUIS souhaitent que cette réunion aboutisse réellement à des améliorations. Romy LASSERRE dit qu’elle devrait avoir lieu le plus rapidement possible.

Prochaine commission voirie le 04/01/2010 à 18h00.

Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)

Compte-rendu de la commission du 10/11/2009

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC 09B0009

ROY

Maison individuelle

(PLU – zone UB)

Avis favorable avec réserves (Décision prise à l’unanimité)

- Compléter le dossier, mettre à jour les plans, faire apparaître

l’appentis ajouté en façade nord-ouest.

- Pas de cession gratuite demandée

Date limite de complétude : 18/12/2009

PC 05J1012-03

(modif)

MARELE II

Modification du nombre de logements,

modification du nombre de places de

stationnement

(PLU zone UB)

Rencontrer le promoteur pour lui demander la création de 20 %

de logements sociaux

Faire couvrir et fermer le local de stockage des ordures

ménagères.

Vérifier le pourcentage d’espaces verts.

En attente de pièces complémentaires

Déclaration préalable

DP 09B0028

NADAL

Modification de la façade (ravalement

+ construction d’une marquise)

(PLU zone UA)

Avis défavorable

DP 09B0029

AUBERTHIER

Panneaux photovoltaïques (20 m²)

(PLU zone UBc)

Avis favorable (Décision prise à l’unanimité)

DP 09B0030

MARJOLLET

Clôture

(PLU zone UB)

Avis favorable (Décision prise à l’unanimité).Page 5 sur 6

Certificat d’urbanisme

CU 09B1007

CHERBUIN

CU de simple information

PLU zones Nh et A

Divers

PLU

L’enquête publique pourra être organisée du 18/01/2010 au

18/02/2010.

LOPES Problème de la couleur des tuiles

(LT Vigne du Parc Lot 6 – POS zone

1NA)

Couleur des tuiles compatible avec les règles du Plan

d’occupation des sols applicable dans ce secteur. (Décision prise

à l’unanimité)

Commission Commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 Le permis de construire a été déposé.

 Réception des candidats exploitants.

Commission Communication (Christian JOLIE)

 Plan de la commune : il était prévu de présenter une maquette, mais suite aux nombreuses corrections, cela est reporté au prochain Conseil..

 Panneau d’information sur la turbine du barrage : la consultation des entreprises est en cours, avec une réponse demandée au 10 décembre 2009.

 Petit Challaisien :

 Le Conseil municipal n’a pas d’observation sur le PC de décembre. Suite aux erreurs survenues lors de l’impression, il a été demandé à l’entreprise responsable de revoir sa facture. Nous avons reçu une réponse positive.

 Une nouvelle personne effectue la mise en page du Petit Challaisien : Mme Laurence Miserez. Christian JOLIE la félicite pour son travail.

 Le Comité de lecture accueille un nouveau membre, Mme Helen Peter qui s’occupera de la mise en page des textes, en remplacement de Sandrine Baeriswyl. Cette dernière continuera cependant à faire partie du Comité de lecture. Christian JOLIE la félicite pour son excellent travail et les innovations qu’elle a su mettre en place.

Commission Vie Associative (Bérangère BAERISWYL)

 Pétanque : assemblée générale du 05/11/09

 Jeunesse Challaisienne : assemblée générale du 20/11. L’association a plusieurs projets. Elle remercie la commune pour la subvention versée.

 La Lyre : assemblée générale du 27/11. L’association rencontre des difficultés pour recruter de nouveaux musiciens pour la fanfare. L’école de musique compte peu d’élèves. L’association est déçue du retrait de l’école quant aux interventions musicales.

 La Lyre et la Campanella organiseront un concert à l’église de Challex le 20/12/09.  Téléthon : organisé le 05/12/09 à la Maison des Sociétés. Bérangère BAERISWYL remercie tous ceux qui ont participé. Les comptes ne sont pas encore arrêtés. Environ 400 pièces de pizzas et autres brioches ont été produites. Eliane DALLEMAGNE constate que le four semble se détériorer. Elle demande s’il n’aurait pas besoin d’un entretien. Romy LASSERRE demande s’il ne pose pas des problèmes de sécurité. Pierre DUMAREST répond par la négative.  USC : réunion avec la commune et les représentants du District prévu le 02/02/2010.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Rentrée scolaire 2010-2011 : effectifs évalués à 99 élèves, stables par rapport à cette année.  Conseil d’école du 17/11/2009 : parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour, il a été évoqué l’intervention pour la musique à l’école : les années précédentes, l’école avait recours à un intervenant envoyé par l’école intercommunale de musique qui proposait à chaque classe une initiation d’une heure par semaine. En septembre 2009 les enseignantes ont décidé de ne plus recourir à l’école de musique. Elles souhaitent partager l’enseignement de la musique entre un intervenant qui travaillerait sur un projet précis et elles-mêmes. La commune a demandé un devis sur lequel elle prendra une décision. Les documents ont été reçus ce jour : l’intervenant effectuerait 10 séances par classe (40 au total), au prix de 55 € par séance. Bérangère BAERISWYL regrette que cela empiète sur l’école de musique. Christian JOLIE n’est pas satisfait de la manière dont les choses se sont passées vis-à-vis de l’école de musique qui n’a été averti qu’à la rentrée de septembre, alors que les plannings et les budgets étaient déjà prêts. Bérangère BAERISWYL souligne que l’école intercommunale de musique rencontre des problèmes et qu’accepter un autre intervenant pour l’école ne serait pas cohérent avec notre politique de soutien envers cette école. Christophe BRULHART dit que la directrice affirme avoir évoqué le sujet au conseil d’école du mois de juin 2009. Anna DOUDOU répond que la question n’a pas été abordée lors du Conseil d’école de juin, comme en témoigne le compte- rendu de cette réunion, mais que l’Intervenante, aux dires de la directrice de l’école, avait été avertie oralement. Anna DOUDOU avait informé la directrice que la commune n’était pas satisfaite de la manière dont les choses s’étaient passées en septembre, mais pense qu’il serait dommage de priver les enfants d’un enseignement musical. Christian JOLIE rejoint tout à fait Anna DOUDOU et comprend que la commune n’a pas le pouvoir d’intervenir en matière pédagogique. Néanmoins, il ne comprend pas que la commune soit mise au pied du mur. Il ne voudrait cependant pas que les enfants pâtissent d’un refus dePage 6 sur 6

subvention. Il voudrait que l’on rappelle à la directrice de l’école qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler en concertation avec la commune et les associations. Claude CHAPPUIS dit que si le changement d’intervenant est motivé par une insatisfaction sur l’enseignement fourni, c’est un argument valable. Christophe BRULHART approuve ce point de vue, mais dit que la commune aurait dû être informée avant la décision.

 Budget de l’école : la demande de budget a été reçue. Il se monterait au total à 20 000 €.  Journée de grève du 24/11/09 : l’accueil n’a pas été organisé. Anna DOUDOU rappelle qu’elle-même était absente le 23/11, jour où les effectifs d’enseignants grévistes ont été notifiés à la commune. Le premier adjoint a pris acte, mais, de toute façon, le délai était donc trop court pour organiser l’accueil. Jean-Charles MORANDI dit que c’est lui qui a pris la décision, en considérant qu’une seule enseignante était gréviste et que seulement cinq de ses élèves devaient être présents. Ces élèves ont été répartis dans les autres classes. Christophe BRULHART souligne qu’il y a eu un problème d’information des enseignantes. David PERAY constate que les relations entre la commune et l’école sont particulièrement tendues depuis quelques mois. La commission scolaire propose d’organiser une rencontre afin de remettre les choses à plat.

Affaires sociales – CCAS (Eliane DALLEMAGNE)

Le CCAS s’est réuni le 26/11/2009 pour préparer son budget 2010.

Une sortie pour les personnes âgées sera organisée le 21/02 (théâtre du Bordeau à Saint-Genis-Pouilly), avec repas ou goûter préparé par les membres du CCAS, afin de limiter les frais de réception. Un voyage aura également lieu en 2010, la destination reste à définir.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire : un débat d’orientation budgétaire portant sur la période 2009-2013 a été organisé (Section de fonctionnement : en 2009 elle se monte à 12.8 millions d’euros, elle est évaluée à 13.83 millions d’euros en 2013 ; Section d’investissement : en 2009 elle se monte à 20.92 millions d’euros, elle est évaluée à 1.79 millions d’euros en 2013, cette diminution s’expliquant par le fait que la plupart des gros investissements sur les réseaux sont en cours de réalisation et de financement, et qu’ils devraient être achevés d’ici quelques années). Les secteurs de l’aménagement de l’espace, de la culture, du développement touristique et de l’environnement devraient nécessiter une augmentation importante des crédits, avec la création de nouveaux postes. La commission des finances de la CCPG a annoncé une augmentation du produit des contributions directes d’environ 25.2 % pour 2010 (soit 22 à 25 € par ménage).

 SIVOS et financement du gymnase de Péron : un accord est en cours de conclusion avec la commune de Thoiry. Elle refuse de financer les investissements, mais participera au financement du fonctionnement à hauteur de 100 % sur les intérêts et de 70 % sur les autres charges de fonctionnement. Pour 2010, chaque commune devrait payer environ 500 € par enfant inscrit au collège. Anna DOUDOU explique que les enfants de Thoiry inscrits au collège pourront utiliser le gymnase normalement, mais que les associations de Thoiry n’ont pas été contactées pour la définition du planning. Il semble que Thoiry prévoie la construction de son propre gymnase.

Questions diverses :

Prochain Conseil municipal : 11/01/2010 à 19h30

Elections régionales : 14 et 21 mars 2010

Vœux du maire : 14/01/2010 à la salle des fêtes à 19h

Repas de la commune : 16/01/2010 (samedi soir), à l’Ecureuil

Réunion à huis-clos du Conseil le 04/01/2010 à 19h30.

Assemblée générale de l’école intercommunale de Musique (Christian JOLIE) : plusieurs écoles de musique du Pays de Gex ont recours à un prestataire extérieur pour les aider à préparer les salaires de leurs employés.

Prochaine réunion du Conseil 11/01/2010 à 19h30. La séance est levée à 22h30.