Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1781104356 PV CM 2026 03 31
Procès Verbal - 1744010710 PV CM 2024 12 05
Procès Verbal - 1781104328 PV CM 2026 03 20
Procès Verbal - 1781104302 PV CM 2026 02 12
Procès Verbal - 1781104392 PV CM 2026 04 27
Procès Verbal - pv cm 08 10
Procès Verbal - pv 2015 08 31
Procès Verbal - 2022 08 31 PV CM
Procès Verbal - PV CM 31 08 2022
Procès Verbal - PV 2023 11 08
Procès Verbal - 1671269049 PV CM 2022 08 31
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Marcq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1671269049 PV CM 2022 08 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2022
Date de convocation : 26 août 2022
Nombre de membres :
- en exercice : 13
- présents : 11
- votants :11
L'an deux mille vingt-deux, le 31 août à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 26 août deux
mille vingt-deux, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Magali MEJEAN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Laurent RUEL. Frédéric JUHAS et M. Frank LEGRAND, adjoints au Maire, Mme Valérie SPROCANI, Mme Rosine BRIFAUT, M. Gilles ROLLAND, Mme Rafaela LINO, Marine VENOT Mme Frances SFEIR, M. Olivier SAINT-LÉGER {arrivé à 20h35), Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS : M. Pierre SOUIN, M. Damien BISCHOFF.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie SPROCANI.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022,
2. Règlement intérieur périscolaire,
3. Fixation des tarifs 2022/2023 pour la mise à disposition de la salle Michel Cacheux. Question diverses
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 juin 2022
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du
30 juin 2022.
Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l'unanimité.
2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE
Madame le Maire rappelle que la commune propose aux familles marcquoises des activités périscolaires (garderie matin/soir, étude surveillée, mercredi en période scolaire et restauration scolaire} au sein de l'école.
Ces activités facultatives permettent d'accueillir environ une cinquantaine d'enfants chaque année
qui sont encadrés par le personnel communal et les enseignants.
Afin de faciliter le bon déroulement de ces activités, il est important de définir Un cadre clair et formalisé ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux enfanis accueillis, qu'aux parents et agents qui en assurent l'encadrement.
Il permettrait ainsi, d'indiquer les modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps et les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'approuver le règlement intérieur pour Un meilleur fonctionnement des
activités périscolaires : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur périscolaire, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que le règlement sera appliqué à compter de la rentrée scolaire 2022 et communiqué aux
familles lors de l'inscription d'un enfant à l'un des services.
3 - FIXATION DES TARIFS DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MICHEL CACHEUX POUR LA PÉRIODE DU 01/10/2022 AU 30/09/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir les tarifs de mise à disposition de la salle Michel Cacheux comme suit :
MARCQUOIS : ASSOCIATIONS
DÉCLARÉES ET SYNDICATS NAT E TARIE
RE S À puot10202| Duo105202 | INTÉRCOMMUNAUX AUXQUELS Au 30/04/2023 | Au 30/09/2023 APPARTIENT LA COMMUNE
Journée À la
complète avec réservation : 150 € 120 € ou sans soirée, La veille : 300 € 230 € GRATUIT banquets,
mariages, …. TOTAL : 450 € 350 €
Réunion,
conférence, vin Mise
d'honneur... : a 250 € 180 € GRATUIT RATER à disposition Tarifsoirée
après 20h
ours CAUTION 500 € 500 € équipements
Ménage CAUTION 200 € 200 €
Vaisselle MEeA 150 € GRATUIT disposition
Respect des
obligations CAUTION 2500 € 2 500€ règlementaires
1- La réservation ne sera effective qu'après la signature du contrat d'engagement et du règlement
du premier versement prévu dans le tableau ci-dessus.
2- En cas de désistement moins de trois mois avant la date de mise à disposition, ce premier versement sera conservé par la commune, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
QUESTIONS DIVERSES : Néant
Séance levée à 21H35.
Marine VENOT,
Secrétaire de séance
Magali MEJEAN,
Maire de Marcq