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Déliberation - DEL23 23 Autorisation de cession dun vehicule communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 23 Autorisation de cession dun vehicule communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
ID
: 001-210101895-20230612-DEL23
23
_0-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
23/23
SEANCE
DU
12
JUIN
2023
Nombre
de
ne
:
Li
&
;
à
NE
lon
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
Membres
.
1e
,
pe
nee
—
-
Ter
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
En
Exercice
: 14
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
Présents:
10
MOSSAZ,
Maire.
Procuration
: 3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 07
juin
2023
Votants
:
13
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
: BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Pour
:
13
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
Abstention:
0
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
à 18h45
pour
le point
n°
2
Contre:
0
— délibération
n°
23/19).
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à Joël
PRUDHOMME,
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à Laurent
CARREZ),
VERDET
Patricia
(Pouvoir
à
Pascale
BOSSON).
Objet
: Cession
du
véhicule
Renault
Kangoo
Pick
Up
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
le véhicule
Renault
Kangoo
Pick
Up
immatriculé
CP-768-JT
ne
répond
plus
aux
besoins
de
la collectivité
et
peut
être
vendu
du
fait
de
l'acquisition
prochaine
d’un
véhicule
plus
adapté.
Il est
proposé
d'inscrire
ce
véhicule
sur
une
plateforme
spécialisée
dans
la vente
aux
enchères
de
matériel
appartenant
aux
collectivités
publiques.
Le
prix
de
départ
de
l'enchère
sera
fixé
selon
les
prix
pratiqués
sur
le marché.
Le
prix
de
vente
final
selon
le résultat
de
l'enchère
pourrait
excéder
les
4 600
€,
c'est
la raison
pour
laquelle
une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à céder
ce
véhicule.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ
Autorise
le maire
à vendre
sur
une
plateforme
d'enchères
en
ligne,
le véhicule
Renault
Pick
Up
immatriculé
CP-768-JT,
æ Fixe
le montant
de
la mise
à prix
à 2
500
€,
æ Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et financiers
relatifs
à la
cession
de
ce
véhicule
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés
Le
Secrétaire,
Bernard
FOUCART
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