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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020100506 convention de deneigement 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 15/10/2020 ER
ID : 039-200057115-20201005-DCM_20201005_06-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201005_06
Séance du 5 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphanie BRANTUS, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Valérie VUILLERMOT
M. Olivier BLANCHARD a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention de déneigement des particuliers
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire le modèle
de convention de déneigement, en fixant la date limite de demande
des conventions au 15 novembre 2020.
Les tarifs sont les suivants :
Cour ou accès privé de moins de 100 m : 7 €/passage
Accès privé de plus de 100 m : 10 €/passage
Pouvoir est donné à M. le Maire pour signer ces conventions sous
réserve d’acceptation par la Commune en fonction de ses propres
contraintes – en particulier celle concernant le fonctionnement des
services communaux en raison d’un arrêt maladie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
28 septembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
9 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 15/10/2020 ET
ID : 039-200057115-20201005-DCM_20201005_06-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE