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Acte - rapport d orientation budgetaire rob 2025? 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Acte - rapport d orientation budgetaire rob 2025? 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
olidarites VE
Rapport d’orientation
budgétaire
2026 olidarites de noss
_ LL O |en (e) Πa
Forts Ug
{
Le présent rapport d’orientation budgétaire (ROB) est établi, comme chaque année, en application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Il intègre :
1
• Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en
fonctionnement et en investissement
2
• Les orientations envisagées en matière de programmation
d’investissement en dépenses et en recettes
3
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la
dette contractée
4 • Les données relatives aux ressources humaines olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
Les grands enjeux du budget 2026 À [7
Bagnolet Forts de nos solidarités
Une situation financière sérieuse qui a nécessité des
ajustements
§Des premières simulations financières faisant état d’un besoin
de financement total sur l’ensemble des sections de plus de
12 M€ dont :
§Des travaux à mener d’urgence au 82 rue Anatole France à
hauteur de 2,2 M€
§Certaines dépenses incompressibles en fonctionnement
§ Une hausse des cotisations retraites dans la fonction publique
territoriale augmentant les dépenses de personnel : +500 000 €
§ Une amende de 500 000 euros pour la non déclaration des
personnes en situation de handicap travaillant dans la ville en
2025 pesant sur les dépenses de fonctionnement
Année
Provision pour
Emprunt 1
M€
Provision pour
Emprunt 2
M€
Provision pour
Emprunt 3
M€
Provision Totale
M€
2025 1,5 0,8 0,7 3,0
2026 1,7 1,2 1,0 3,9
2027 1,7 1,2 1,1 3,9
2028 1,7 1,2 1,1 3,9
2029 1,7 1,2 1,1 3,9
2030 1,7 1,2 1,1 3,9
2031 1,2 1,1 2,3
2032 1,2 1,1 2,2
2033 1,1 1,1
2034 1,0 1,0
TOTAL 10,0 9,0 10,0 29,0
Un besoin de provisionner le remboursement des emprunts in
fine d’après un échéancier prédéfini DD Bagnol Une ambition de débuter dès maintenant la mise en
œuvre les projets pour lesquels nous avons été élus
üLancer nos engagements en faveur des quartiers populaires : Construction d’un City stade et d’une aire de work-out dans le quartier de la Capsulerie
üAdaptation de la ville au réchauffement climatique : végétalisation des cours d’école, développement de zones d’ombre dans la ville
üMettre en place le plan vélo et des actions sur la voirie
üAccompagner le renouveau de la cantine scolaire
üMaintenir notre soutien au CCAS et aux associations
üEtude du recrutement d’un médecin scolaire face à l’urgence sanitaire dans nos écoles
üLes vacances pour tout.es : poursuite des travaux dans nos centres de vacances
üLancement du plan lecture
üTransparence : lancement d’un audit financier et sur les ressources humaines Des ajustements en investissement et en
fonctionnement pour limiter l’emprunt
§Abandon des travaux pour le commerce rue Raoul Berton : ~ 400 000 €
§Evolution contenue de la masse salariale hors mesures mécaniques (hausse de la CNRACL, tickets restaurants, …)
Par ailleurs :
§ Décision technique de décalage de la mise au budget des travaux dans le cadre du NPNRU suite à une décision nationale notifiée à la ville olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
RECETTES DE FONCTIONNEMENT SOS
Recettes en fonctionnement
Dotations et Fiscalité perçues en 2025 : 82,7 M€
Dotation Forfaitaire
(DGF)
2 931 421€
Dotation de
Solidarité Urbaine
3 459 722 €
Attribution de
compensation
Métropole
23 284 576 €
Fonds de Solidarité
des communes de la
Région d’Ile de F
2 930 389 €
Fiscalité
47 869 321 €
Fonds National de
Péréquation
831 282 €
Etat de
compensation
exonérations
1 125 402 € SOS
Recettes en fonctionnement
Dotations et Fiscalité à percevoir en 2026 : 83,3 M€
Dotation Forfaitaire
(DGF)
2 752 401 €
Dotation de
Solidarité Urbaine
3 905 405 €
Attribution de
compensation
Métropole
23 284 576 €
Fonds de Solidarité
des communes de la
Région d’Ile de F
3 156 237€
Fiscalité
48 254 255 €
Fonds National de
Péréquation
8 77 436 €
Etat de
compensation
exonérations
1 085 986 € n Bagnolet
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Libelle Chapitre Budgeté 2025 M€ Réalisé 2025 M€ % Réalise 2025 2026 M€
002 Résultat de fonctionnement reporté 4,3 4,3 100,0 Total 002 3,2
13 Atténuations de charges 0,5 0,4 78,9 Total 013 0,4
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4,4 4,8 108,7 Total 70 5,2
73 Impôts et taxes 27,3 27,3 99,9 Total 73 27,5
74 Dotations et participations 12,7 11,8 93,0 Total 74 12,4
75 Autres produits de gestion courante 2,2 1,9 84,4 Total 75 2,1
76 Produits financiers 0,1 0,2 200,0 Total 76 0,1
77 Produits spécifiques 0,0 6,2 0,0 Total 77 0,0
731 Fiscalité locale 51,4 51,5 100,1 Total 731 51,8
Total 103,0 108,4 105,3 102,7 DD Bagnolet
Les recettes de fonctionnement
üAu total, la progression de certaines dotations, notamment la DSU, permet de partiellement compenser la diminution d’autres concours financiers, contribuant ainsi au maintien d’un niveau global de ressources relativement stable pour la commune hors produits spécifiques.
ü La dotation forfaitaire enregistrait une légère diminution, passant de 2,93 M€ en 2025 à 2,86 M€ en 2026, soit une baisse d’environ 2,5 %, dans un contexte national de stabilisation de l’enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement. La dotation générale de décentralisation (DGD) demeure quant à elle stable.
ü Par ailleurs, les mécanismes de péréquation évoluent de manière différenciée. La dotation de solidarité urbaine (DSU) progresserait sensiblement et devrait atteindre 3,8 M€ en 2026, soit une augmentation d’environ 10 %, traduisant le renforcement des dispositifs de solidarité territoriale.
üLe résultat de fonctionnement reporté diminue de plus de 1,2 M€ par rapport à 2025 olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT NL Bagnolet
Evolution des principaux chapitres de dépenses de fonctionnement
2025 BP 2026
Chap. Budgété
M€
Réalisé
M€
Montant
M€
011 Charges à caractère général 15,4 14,6 15,1
012 Charges de personnel et frais assimilés 48,1 48,1 49,6
65 Autres charges de gestion courante 19,9 19,7 20,9
66 Charges financières 4,2 4,1 4,0
67 Charges exceptionnelles 0,4 0,3 0,1
68 Provisions 0,2 0,1 0,2 We Bagnolet
Evolution des principaux chapitres de dépenses de fonctionnement
Charges de personnel et frais assimilés :
§ Augmentation des cotisations retraites CNRACL sur 3 ans de 3 points chaque année : + 506 000 €
§ GVT (avancement d’échelon, de grade et promotion interne) : + 210 000 €
§ Augmentation du SMIC + indemnités différentiels : + 66 206 €
§ Elections municipales : + 51 120 €
§ Poursuite de plan de de stagiairisation
§ Tickets restaurants : + 140 000 €
Charges à caractère général :
§ Impact de la situation internationale sur les fluides, électricité (+3,5% contre une inflation prévue à 1,7%)
Autres charges de gestion courante :
§ Hausse de la contribution aux actions d’Est Ensemble : +300 000 €
§ Amendes liées à la non déclaration des personnes en situation de handicap travaillant dans la mairie : +500 000€ olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
Synthèse sur le fonctionnement DD Bagnolet
Le budget de fonctionnement
En intégrant les opérations d’ordre et les amortissements aux dépenses de fonctionnement, le total prévisionnel du budget de fonctionnement en dépenses et recettes s’établit comme suit :
Un solde de 9,2 M€ permettant de financer la section de fonctionnement se dégage.
Fonctionnement
M€
Dépenses 93,5
Recettes 102,7
Solde 9,2 olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
Recettes d’investissement DD
18
Les principales recettes en investissement
Libellé Montant M€
F.C.T.V.A. 2,2
AMENDES DE POLICE 1,4
SUBVENTION CAF CRECHE CHONAVEL 1,0
RÉSEAUX DE VOIRIE 0,9
TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 0,9
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,8
MAT.DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,5
SUBVENTION REGION PLAN VELO 0,3
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0,2
SUBVENTION CAF TRANSPLANTATION RELAI PETITE ENFANCE 0,2
S’ajoutent 2 cessions qui sont inscrites
au budget en recettes d’investissement :
- La vente du 5 rue de l’Avenir à
Vilogia : 1,4 M€
- La vente d’un pavillon impasse du
Ruisseau : 0,3 M€ olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
Dépenses d’investissement DD Bagnolet
RC | | Direction Budgété 2025 M€ Réalisé 2025 M€ BP 2026 M€ DIRECTION PATRIMOINE BATI 13,8 9,2 7,4 DIRECTION VOIRIE DEPLACEMENTS ESPACES PUBLICS 3,1 2,5 2,2 DIR. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 1,8 1,7 1,7 DIR. PROPRETE ESPACES VERTS ET DVT DURABLE 1,4 0,8 1,5 DIRECTION INFORMATIQUE TELEPHONIE 0,9 0,5 0,5 DIR LOGISTIQUE 0,3 0,2 0,4 DIRECTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 0,2 0,2 0,4 DIRECTION DE L EDUCATION 0,4 0,3 0,2 DIRECTION FETES ET CEREMONIES 0,0 0,0 0,1 DIRECTION DE LA SANTE 0,2 0,0 0,1 DIRECTION DE L ENFANCE 0,1 0,1 0,1 Autres directions 0,8 0,6 0,3
Les principales dépenses en investissement par
direction olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP À
Synthèse de la situation financière 2026 NL Bagnolet
Synthèse
Investissement
M€
Fonctionnement
M€
TOTAL
M€
Dépenses 33,7 93,5 127,2
Recettes 20,1 102,7 122,8
Solde -13,7 9,2
Besoin de financement
2026 4,4 M€
Les reports de recettes (2,5 M€) et de dépenses (4,9 M€) en 2025 ajoutent un besoin de financement à hauteur de 2,4 M€, portant le besoin de financement par emprunt en 2026 à 6,8 M€. s [ale]1=3 Ug TS LR solidarités
Synthèse
Remboursement du capital des emprunts dont
les provisions pour emprunt in fine =
désendettement
~ 13 M€
Investissement récurrents et report des
années précédentes
~ 12,5 M€
Les grands projets
~ 6,5 M€
Les premiers grands jalons de notre
programme (hors grands projets)
~ 2 M€
• Remboursement du capital
• Provision pour les prêts in fine
• Remboursement d’un emprunt toxique
pour diminuer nos intérêt
• Informatique et logistique
• Propreté
• Voiries
• Culture
• Investissement patrimoine scolaire
• Travaux d’urgence au 82 rue Anatole France Investissement exceptionnel
2,2 M€
• Le Dojo
• La briqueterie
• Lancement des études pour l’école Langevin
• Plan vélo
• Des vacances pour tout.es : Travaux centres de vacances
• Revitalisation de la Capsulerie : City stade et work out
• Débitumisation de l’école Jaurès
Autofinancement
~ 9,2 M€
Recettes d’investissement
~ 20,1 M€
Prévision d’emprunt d’équilibre
(y compris reports et reste à réaliser)
~ 6,8 M€ (4,4+2,4) olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
Un objectif de diminution de la dette We Bagnolet
Les emprunts in fine
ü 3 emprunts in fine (capital à rembourser en 1 seule fois à l’échéance) à rembourser pour un total de 29 M€ en 2031 (10 M€) ; 2033 (9 M€) et 2035 (10 M€).
üPour anticiper, nous sommes dans une démarche de réaménagement de la dette pour laquelle nous nous faisons accompagner par Finances Actives.
üUne démarche de provisionnement a été engagée en 2025, avec une provision de 3 M€ au budget dont 1,5 M€ dans le budget primitif 2025 (BP 2025) qui va se poursuivre avec 2,9 M€ au BP 2026 qui pourra être réévalué si les circonstances le permettent.
üL’objectif est que le remboursement total du capital de chacun de ces emprunts soit provisionné à son échéance. ge
Dette par type de risque (avec dérives)
Capital Restant Du % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 105 749 866.66 € 78,29 % 2,90 % Variable 3 7/62 500 00 € 2,19 % 3,21 % Livret A 20 339 198.14 € 15,06 % 2,27 h Barrière 1 833 196.25 € 1,36 % 4,84 Barrière avec multiplicateur 3 395 084.13 € 2,51 % 3,89 % Ensemble des risques 135 079 845.18 € 100,00 % 2,86 %
La gestion de la dette
26
Synthèse de la dette au 31/03/2026 (avec dérivés)
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
134 637 635 € 2,86% 12 ans 7 ans et 1 mois 37
État généré au 31/03/2026 DD Bagnolet
Se désendetter
Remboursement du capital des emprunts dont
les provisions pour emprunt in fine =
désendettement
~ 13 M€
Emprunt
~ 6,8 M€
Diminution de la dette
6,2 M€ We
Capital restant dû au 31/12 et annuité de la dette
Principal > ACV 1 04 2026 - ROB
160M €
120M €
80M €
40M €
0 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
@ Capital Restant Dü cumulé au 31/12 @ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) - Annuités
20M €
15M €
10M €
(e1
M €
La gestion de la dette We
Ratio de désendettement
Principal > ACV 1 04 2026 - ROB
60 ans
50 ans
40 ans
30 ans
20 ans
10 ans
0 ans
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
@ Ratio de désendettement
La capacité de désendettement olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
Les grands projets en investissement n Bagnolet
Les grands projets en investissement
Libellé Total 2026 2027 2028 2029
Construction d'un DOJO - Co Moa Est Ensemble -
Construction d'un DOJO - Co-Moa Est Ensemble 1,4 1,4 0,0 0,0 0,0
OPERATION GS Paul LANGEVIN - Groupe
scolaire Paul LANGEVIN – terrain de sport - CSC 35,2 0,2 10,0 12,5 12,5
Construction de la tribune Briqueterie
(+piste+terrain) 6,3 1,4 1,7 3,3 0,0
OPERATION BRIQUETERIE - FUTUR COLLEGE
TRAVAIL - OPERATION BRIQUETERIE -
COLLEGE TRAVAIL (démolition et MO)
1,4 1,4 0,0 0,0 0,0
Reconstruction du centre Pablo Neruda 2,0 0,2 1,2 0,7 0,0
Réhabilitation du Gymnase Baquet 3,3 0,1 2,7 0,3 0,0 olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
RESSOURCES HUMAINES La structure des effectifs
Emplois permanents présents
en Equivalent Temps Plein
Au 31/12/2025
Titulaires 733
Contractuels 173,55
Total 906,55
A
13%
B
11%
C
76%
Répartition des permanents par
catégorie
A
B
C We Bagnolet
La structure des effectifs
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Emploi fonctionnels
Administrative
Technique
Animation
Sportive
culturelle
Police municpale
Médico-sociale
4
195,81
399,1
165,61
4
2
1
140
Répartition des emplois permanents par filière au 31/12/2025
Nombre ge Bagnolet
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet au 31/12/2025
Emplois fonctionnels Collaborateurs de cabinet
4 2
La structure des effectifs olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
LES DÉPENSES DE PERSONNEL n Bagnolet
Les dépenses de personnel
Année 2025
Rémunération des titulaires 32 204 227,40 €
Rémunération des contractuels permanents 10 768 204,06 €
Rémunération des contractuels non permanents 1 973 499,16 €
Rémunération des autres personnels extérieurs (professeurs) 124 828,99 €
Rémunération des autres emplois (contrats aidés, apprentis) 56 796,76 €
Indemnités Chômages 345 070,94 €
TOTAL 45 472 628,79 €
dont primes versées au CMS 141 608,00 €
Ticket restaurant 1 340 000,00 €
Assurance du personnel 664 248,27 €
Honoraires médecins agréés 44 200,00 €
GUSO (intermittents du spectacle) 12 963,14 €
Cotisation BIP CIG/CNFPT 389 113,00 €
TOTAL 48 064 759,20 € n Bagnolet
Heures supplémentaires en 2025
Nombre d'agents 240
Nombre d'heures 20 655
Montant (brut) 460 215,46 €
Les dépenses de personnel ge Bagnolet
2025
Nombre d'agents 60
Montant (brut) 126 052€
Les dépenses de personnel : monétisation du CET olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
LA DURÉE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL We Bagnolet
Durée Légale En 2025 En 2026
1607 heures 1 607 heures 1 607 heures
La durée effective du temps de travail Bagnolet olidarite
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES We Bagnolet
Forts de nos solidarités L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
616, 56%
478, 44%
Effectifs permanents au 31/12/2025 par sexe
Femme
Homme We Bagnolet
Répartition par genre selon la filière
Administrative Animation Culturelle EMPLOIS COMMUNAUX
Emplois fonctionnels Police municipale Secteur médico-social Secteur médico- technique
Secteur social Sportive Technique
0
50
100
150
200
250
300
350
148
131
1
20
1
53
5
56
201
65 66
2
13
3 2 2 2 1 4
318
Répartition par genre selon la filière au 31/12/2025
Femme Homme We Bagnolet
Répartition par genre par catégorie
Effectifs
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois hors catégorie 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
Femme Homme Total général olidarites
+) Le O |en O)
orts de noss
[Is Ba PP : À
LES PERSPECTIVES POLITIQUES RH We Bagnolet Eléments sur les orientations pour la gestion des ressources humaines
à Bagnolet
ü Dans le cadre des 1607 heures – prise en compte de la pénibilité au travail à l’ensemble des agents de la Ville - réflexion socles et cycles de travail différenciés
üDialogue social renforcé – des réunions planifiées sur des thèmes précis
ü Baisse de l’absentéisme volontaire – Démarche d’une politique de retenue sur salaire
üPolitique de stagiairisation pluriannuelle pour les agents selon des critères définis
ü Les conditions de travail, en facilitant la mobilité et en accompagnant le maintien et le retour à l’emploi
üMaintien de l’offre d’actions et d’activités sociales à l’attention des agents avec le maintien de l’adhésion au CNAS
ü Santé au travail (Médecin expert présent 1 fois par mois dans la collectivité)
üMaintien de la prise en charge par l’employeur des déjeuners du personnel
üProcessus d’accueil et d’information des agents en amélioration
üPlan de formation adaptée afin de promouvoir la montée en compétences des agents ls Baanolet Up ie LE
Eléments complémentaires
Le contexte économique We Bagnolet
ü L’année 2026 s’inscrit dans un environnement économique marqué par un retour progressif à une croissance modérée, après plusieurs exercices caractérisés par de fortes tensions inflationnistes et un durcissement des politiques monétaires.
ü Les perspectives macroéconomiques font état d’une croissance économique contenue, portée principalement par la consommation et l’investissement, dans un contexte de normalisation progressive de l’inflation.
Europe : Décélération de l’inflation en zone euro, réarmement militaire en hausse.
France : Croissance modérée (+0,5% au T3 2025), inflation en baisse (+1,2% en septembre 2025),
rigueur budgétaire avec un objectif de déficit public à 5,1% du PIB en 2026.
I- Eléments de contexte macro-économique : Perspectives économiques et contexte de marché en 2026 We Bagnolet
II- Loi de Finances 2026 : Principales mesures concernant les collectivités locales
üLa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Maintenue à un niveau stable 27,4 Md€ mais sans indexation sur l’inflation, ce qui représente une perte réelle de pouvoir d’achat pour les communes et EPCI par rapport à 2025 mais écrêtement accru pour financer les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR).
üLes Dotations compensatrices : Réduction de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : - 19,6 % en 2026) et du FDPTP, ce qui diminue les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle.
üRevalorisation des bases fiscales : +1,7% en 2026, avec modification de l’indexation des locaux industriels à partir de 2027. Merci pour votre attention !