Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGERES

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Conseil municipal du 20 mai 2022

Compte rendu

L’an deux mil vingt-deux, le 20 mai, le Conseil Municipal de la Commune de RONGERES, légalement convoqué le

12 mai 2022 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe MINET, Maire.

Etaient présents : Julie CAVEAU, Chantal DESSERT, Sonia FAYET, Nathalie GADET-AUROUX, Philippe

GENIN, Cyrielle JOUANNEAU, Michel MAITRE, Olivier PISSOCHET, Hervé POIGNE, Laurent POURRET,

Dominique VERDIER

Etait(ent) absent(s) excusé(s) : Anna BONET, Frédérique LEROUX, Lionel CHIGNOL

Pouvoir(s) donné(s) à Cyrielle JOUANNEAU par Frédérique LEROUX, Christophe MINET par Lionel CHIGNOL

Le Conseil Municipal désigne Julie CAVEAU secrétaire de séance

_____________________________________________________________________________________________________

1) Présentation des indemnités perçues par les élus en 2021

• Maire : 14452.95€

• Adjoints : 3837.48€

2) Annulation affectation des résultats 2021 M49

Monsieur Michel MAITRE, rapporteur de la commission des finances, rapporte que des erreurs se sont

glissées dans l’affectation des résultats du budget assainissement 2021 et qu’il convient donc d’annuler le

vote du 31 mars 2022.

Le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2021 pour le budget assainissement ayant été

votés le 31 mars 2022, Monsieur Michel MAITRE, adjoint aux finances, proposait l’affectation des résultats

suivants :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 8 069.42 €

Un excédent reporté de : 12 480.50 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 549.92 €

Un déficit d’investissement de : - 21 039.33 €

Un excédent des RAR : 13 595.72 €

Soit un déficit de financement de : - 7 443.61 €

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RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020– excédent : 20 549.92 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE - 1068 : 7 443.61 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT – 002 : 13 106.31 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – déficit : - 21 039.33 €

Après relecture et commentaires sur les erreurs de vocabulaire, de date et de résultat

d’investissement reporté,

Le conseil Municipal DECIDE par 14 voix POUR, d’annuler l’affectation du résultat d’exploitation de

l’exercice 2021 voté le 31 mars 2022.

3) Vote à nouveau de l’affectation des résultats M49, de l’année 2021

Le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2021 pour le budget assainissement ayant été

votés le 31 mars 2022, Monsieur Michel MAITRE, Adjoint aux finances, propose de voter l’affectation

actualisée des résultats 2021 comme suit :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 8 069.42 €

Un excédent reporté de : 12 480.50 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 549.92 €

Un déficit d’investissement de : 21 039.33 €

Un excédent reporté de : 13 595.72 €

Soit un déficit d’investissement de : 7 443.61 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021– excédent : 20 549.92 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE - 1068 : 7 443.61 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT – 002 : 13 106.31 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – déficit : - 7 443.61 €

Au terme de la présentation de l’affectation actualisée des résultats 2021 du budget M49, le conseil

Municipal l’APPROUVE par 14 voix POUR.

…/…

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4) Frais de scolarité 2021/2022 pour les enfants hors commune scolarisés à

RONGERES

Le montant de la participation est fixé à 635.05 € par enfant à compter de la rentrée scolaire 2012 – 2013 ;

il est dit que ce montant sera augmenté chaque année au 1er septembre selon l’évolution constatée de l’indice

des prix à la consommation (référence INSEE) sur une année (du 1er juin au 1er juin N+1).

Cette participation a été réévaluée pour 2020 – 2021 de 0.2 % d’augmentation soit un montant de 674.02 €.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation est de 1.5 % de juin 2020 à juin 2021.

Le montant de la participation pour l’année scolaire 2021 – 2022, actualisé de 1.5% s’élève donc à

684.13 €

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci approuve par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

Abstention(s) la réévaluation de cette participation pour 2021-2022.

/…

5) Budgets primitifs 2022 M49 et M14 (annulation)

Suite au vote à nouveau de l’affectation des résultats 2021 du budget M49, entrainant des anomalies

dans les sommes reportées au budget primitif M 49 2022,

Considérant que la reprise du budget primitif M49 pour l’année 2022 n’entraine plus l’obligation de

verser une subvention d’équilibre du budget M14 vers le budget M49,

Considérant les anomalies constatées dans le report des excédents reportés au budget primitif M14

pour l’année 2022,

Monsieur le maire propose l’annulation des votes des budgets primitifs M14 et M 49 adoptés lors du

conseil municipal du 7 avril 2022.

Après délibération du Conseil Municipal, approuve l’annulation des budgets primitifs M14 et M49 pour l’année

2022 par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

6) Budgets primitifs 2022 M49 et M14 (vote à nouveau)

Monsieur Michel MAITRE, adjoint aux finances et rapporteur de la commission des finances, présente la

nouvelle proposition de budget principal et du budget annexe assainissement, après correction des anomalies :

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− Budget M49

Pour la section d’ EXPLOITATION, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2022 présenté

s’équilibre à la somme de 47 819.64 € (au lieu de 60 829.50 €)

Pour la section d’ INVESTISSEMENT, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2022 présenté

s’équilibre à la somme de 50 777.47 € (au lieu de 64 373.19 €)

Ce budget assainissement rectifié s’équilibre sans subvention d’équilibre du budget principal.

VOTE : 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S)

− Budget M14

Pour la section de Fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2022

présenté s’équilibre à la somme de 528 184.78 € (au lieu de 439 178.14 €) avec un virement à la section

d’investissement de 181 918.35 € (au lieu de 79 901.85 €) et une subvention de fonctionnement sur le

budget du CCAS d’un montant de 4070.03 €.

Pour la section d’Investissement, le budget primitif 2022 présenté s’équilibre à la somme de

557 621.58 € (au lieu de 537 714.94 € en recettes et 537 626.66€ en dépenses, avec excédent de

88.28 €)

VOTE : 14 voix POUR 0 CONTRE 0 Abstention (s)

7) URBANISME – Dérogation à la constructibilité limitée

Exposé des faits :

Suite à un incendie, la propriété de monsieur Alain ANDRE située au lieu-dit « La Gauce » à Rongères,

parcelle cadastrée ZB11, est à l’état d’abandon depuis plus de 10 ans. Le bâtiment d’habitation est en partie

écroulé et le terrain non entretenu.

Une offre de rachat a été formulée par monsieur Alexis DUFOUR et madame Emmanuelle RAMBEAU, à la

condition qu’ils puissent détruire l’existant et construire une nouvelle habitation en dehors de l’emprise

actuelle n’offrant pas suffisamment de garanties de stabilité.

En date du 15 mars 2022, Madame Emmanuelle RAMBEAU a déposé un certificat d’urbanisme transmis au

service instructeur de la DDT de l’Allier. L’analyse de ce service renvoie aux dispositions de la loi et expose :

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- que l'article L111-3 du code de l'urbanisme permet la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel

des murs porteurs, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions

de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve

de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

- qu’il est tenu compte du fait que le bâtiment existant semble en trop en mauvais état pour pouvoir être

réhabilité, ce qui aurait été la solution et la possibilité autorisée par le code de l'urbanisme.

Mais que :

- le terrain est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et que le fait de démolir et de

reconstruire reviendrait à réaliser une nouvelle construction et que dans ce cas les règles concernant les

nouvelles constructions s'appliqueraient et dans le cas présent ne peut donc pas être autorisé.

Possibilité de dérogation à la constructibilité limitée :

La note jointe au certificat d’urbanisme, rédigée par monsieur le maire de Rongères et transmise à la DDT,

exposait des arguments tendant à soutenir le projet du couple aux motifs que :

- les lieux sont à l’état d’abandon depuis plus de 10 ans,

- la construction actuelle ne semble pas en état d’être réhabilitée avec des fondations ne

correspondant plus aux normes actuelles, aucun constructeur ne voulant engager sa responsabilité

pour des travaux conservant une partie de l’existant,

- l’orientation actuelle de la ruine est défavorable aux phénomènes climatiques dominants,

- l’ensemble présente un aspect délabré constituant une pollution visuelle avérée,

- Le terrain est desservi par l’eau et l’électricité.

Décision du conseil municipal :

Au vu des éléments exposés,

- Considérant que le terrain ne présente pas d’intérêt pour l’exploitation agricole,

- Considérant que le terrain est desservi en eau potable et électricité,

- Considérant les dispositions de l'article L.111-4 4° du code de l’urbanisme,

- Considérant qu’il y a lieu de saisir la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces

naturels, agricoles, et forestiers) pour avis conforme,

Le conseil municipal APPROUVE par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s), la transmission

d’une demande de dérogation à la constructibilité limitée au titre de l’article L.111-4-4° du code de

l’urbanisme,

APPROUVE par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention(s), la transmission d’une demande de

dérogation au titre du L.142-5 du code de l’urbanisme, la commune étant située en dehors d'un SCOT

approuvé.

MANDATE monsieur le maire pour rédiger et transmettre tous documents afférents à la saisine de la

CDPENAF.

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8) Conditions accès au terrain de tennis communal

Monsieur Le Maire rappelle qu’il n’existe plus de club de tennis depuis la liquidation de l’association

rongéroise de tennis en 2019 et que l’association « Les Affranchis » avait depuis tenté de relancer une

activité « loisir » en occupant les locaux annexes.

Face au manque de pratiquants, l’association « Les Affranchis » a fait savoir qu’elle renonçait et

qu’elle déménageait pour installer son siège à Varennes sur Allier.

Monsieur le maire rappelle également que de nombreuses dégradations des grillages de clôture du

court ont été constatées et que le système d’éclairage a dû être neutralisé pour des raisons de sécurité.

…/…

Ainsi, depuis le 18 mai 2022, l’association a libéré le local du tennis qu’elle occupait et a remis les clés

du local et du court.

Dans ce contexte, en l’absence de pratiquants de la discipline et de structure pour gérer les

installations, monsieur le maire propose :

- que les services techniques de la mairie disposent du local pour entreposer des matériels, tables et

bancs,

- que le court de tennis soit laissé en accès libre au public, sous la responsabilité des utilisateurs.

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci approuve par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

Abstention(s)

9) Autorisation d’occupation du Domaine Public – Le Bon Vivre

En date du 31 mars 2022, madame Caroline BRUET et monsieur André VILLARD, co-gérants de la SNC le Bon

Vivre, ont sollicité l’autorisation d’installer une terrasse (tables et chaises), sur le trottoir, face à

l’établissement.

Etant donné la configuration des lieux, l’aménagement des bordures séparant l’axe de circulation en façade du

commerce et la nécessité de disposer d’un espace extérieur pour l’activité commerciale,

Considérant le bail commercial signé entre la SNC Le Bon Vivre et la commune de Rongères en date des 28 et

31 janvier 2022,

Considérant que la SNC le Bon Vivre s’acquitte d’un loyer concernant l’occupation des murs du commerce,

Considérant que les conditions de sécurité apparaissent favorables, sans entrave à la libre circulation,

Considérant les dispositions de l’article 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire propose d’accorder l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à la SNC le

Bon Vivre, à titre gratuit, pour la période de mars à octobre inclus renouvelable annuellement par tacite

reconduction, dans les conditions suivantes :

Installation de tables et chaises sur une surface de 60 mètres carrés, comprise entre la limite d’ouverture

de la porte d’entrée du local épicerie et l’extrémité du bâtiment côté place des tilleuls. (partie correspondant

à la salle de bar et ses deux ouvertures en façade).

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Les équipements seront installés à la charge et sous la responsabilité de l’exploitant. L’autorisation pourra

être révoquée à tout moment pour non-respect des conditions de délivrance ou trouble à l’ordre public.

Un plan des lieux est établi et sera joint à l’arrêté notifié à l’exploitant.

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci approuve par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

Abstention(s) l’arrêté d’autorisation du domaine public – Le Bon Vivre.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Dossier cimetière

Un groupe de travail sera créé autour de Hervé POIGNE, 1er Adjoint. Sont volontaires : Philippe GENIN, Olivier

PISSOCHET, Sonia FAYET, Laurent POURRET, Nathalie GADET-AUROUX, Michel MAITRE. Première réunion fixée le

14 juin 2022 à 20 h 00.

 Travaux réalisés par les chantiers d’insertion

L’abri bus a été réparé avec la pose de tavaillons et la réfection du mur de séparation du lotissement et des terres agricoles.

 Démarche commerciale AXA ASSURANCES

Le conseil municipal émet un avis défavorable quant à la signature d’une convention avec AXA Assurances relative à des

garanties de prévoyance et mutuelle santé.

 Fête de Pentecôte

Organisée par le Comité des Fêtes, la manifestation aura lieu.

 Fête médiévale

Sous l’égide du Comité des Fêtes, la mise en place se poursuit.

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 Tableau de permanence des élections législatives

ELECTIONS LEGISLATIVES – 12 ET 19 JUIN 2022

Bureau :

Président : M. le Maire Suppléants : Laurent POURRET /

Michel MAITRE

1er assesseur : Philippe GENIN Suppléant : Julie CAVEAU

2e assesseur : Dominique VERDIER Suppléant : Sonia FAYET

Secrétaire : Chantal DESSERT Suppléant : Olivier PISSOCHET

P Pl la an nn ni in ng g d de e t te en nu ue e d du u b bu ur re ea au u d de e v vo ot te e p po ou ur r l le e 1 12 2 J JU UI IN N : :

Elu n°1 Elu n°2 Elu n°3

8 h – 10 h 30 Maire Lionel CHIGNOL Michel MAITRE

10 h 30 – 13 h Laurent POURRET Nathalie GADET- AUROUX Olivier PISSOCHET

13 h – 16 h 00 Sonia FAYET Julie CAVEAU Philippe GENIN

16 h 00 – 18 h Chantal DESSERT Dominique VERDIER Philippe GENIN

Dépouillement

Maire – Dominique VERDIER, Laurent POURRET, Olivier

PISSOCHET, Philippe GENIN

Secrétaire : Chantal DESSERT

Bureau :

Président : M. le Maire Suppléants : Michel MAITRE

1er assesseur : Laurent POURRET Suppléant : Sonia FAYET

2e assesseur : Julie CAVEAU Suppléant : Philippe GENIN

Secrétaire : Cyrielle JOUANNEAU Suppléant : Nathalie GADET-AUROUX

P Pl la an nn ni in ng g d de e t te en nu ue e d du u b bu ur re ea au u d de e v vo ot te e p po ou ur r l le e 1 19 9 J JU UI IN N : :

Elu n°1 Elu n°2 Elu n°3

8 h – 10 h 30 Maire Lionel CHIGNOL Michel MAITRE

10 h 30 – 13 h Laurent POURRET Nathalie GADET-

AUROUX

Sonia FAYET

13 h – 16 h 00 Maire Julie CAVEAU Cyrielle

JOUANNEAU

16 h 00 – 18 h Laurent POURRET Julie CAVEAU Philippe GENIN

Dépouillement

Maire – Laurent POURRET, Julie CAVEAU, Dominique VERDIER,

Philippe GENIN

Secrétaire : Cyrielle JOUANNEAU

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Fin de séance : 22 h 20

Christophe MINET, Maire Hervé POIGNE, 1er adjoint Michel MAITRE, 2è adjoint

Laurent POURRET, 3è adjoint Chantal DESSERT, 4è adjointe Dominique VERDIER

Philippe GENIN Julie CAVEAU Sonia FAYET

Cyrielle JOUANNEAU Anna BONET

Absente

Nathalie GADET-AUROUX

Lionel CHIGNOL

Pouvoir donné à

Christophe MINET

Olivier PISSOCHET Frédérique LEROUX

Pouvoir donné à

Cyrielle JOUANNEAU