Compte-Rendu - cr cm du 20 MAI 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 15 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 23 MAI 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 18 MARS 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 24 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 14 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 11 F VRIER 2021

Compte-Rendu - CR CM MAI 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 12 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR DU 20 MAI 2021

Compte-Rendu - cr cm du 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 MAI 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 20 MAI 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2021.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO, Jérôme PECQUET, Serge BARANIECKI.

M. Philippe MOUTINHO est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 15/04/2021 :

Présents : 15 Votants : 14 Pour :14 Contre :0 Abstentions :0

Le compte rendu du 15/04/2021 est approuvé.

URBANISME :

Dossiers en cours :

• Dossier DECOTTERD: abri de voiture validé.

• Dossier GUILLAUD ROLLIN : portail et vélux validé.

• Dossier PIOTIN PAUL : division parcellaire validée.

• Dossier GUILLERMIN : division parcellaire validée.

• Dossier GREYNAT : pose de panneaux photovoltaïques validée.

Retour sur la réunion avec la CCBE :

• Une discussion est en cours pour les places de parking dans les centres bourgs. • Pour la pose d’ombrière, il y a une obligation paysagère à respecter pour que les pétitionnaires puis- sent correctement les installer.

• Discussion sur le calcul de l’emprise au sol et de l’espace réservé aux piscines.

Travaux du bar :

• Les travaux du logement sont terminés.

• Le devis demandé par le gérant concernant la cuisine est mis en attente : des précisions sont à appor- ter car ces dépenses n’étaient pas prévues initialement à la charge de la commune. Question de Serge BARANIECKI : Est-ce que l’investissement initial de la SAS « 1000 Cafés » porte sur de l’équipement ou de l'immobilier afin de mieux cibler cette requête. Cette question sera posée à M. COSTE, responsable projet.2

Travaux école :

• Les travaux de toiture sont terminés.

• Extension de la cantine scolaire : le bâtiment existant doit être reclassé en catégorie 5, actuellement classé en catégorie 4, afin de limiter les contraintes sur ce projet qui nécessite quelques adapta- tions, vues avec le Service Départemental de Secours et d’Incendie :

- Pas de bibliothèque à l'étage afin qu’aucun élève de maternelle ne monte à l’étage. (Norme à respec- ter en catégorie 5)

- Mettre un placo coupe-feu dans l'escalier.

- Vider le grenier.

- Réouvrir la 2e porte de la bibliothèque.

- L’issue de secours prévue dans le projet initial n’est plus obligatoire car le dégagement actuel est suf- fisant.

Pour tous ces aménagements, une commission scolaire est prévue.

• Les autres postes de travaux de l’école :

- Remplacement de la chaudière existante par une chaudière fioul ou pompe à chaleur. Actuellement, un devis pour une chaudière fioul est estimé à 30 000 €, pour une pompe à chaleur à 60 000 € avec la solution d’équiper la toiture de panneaux photovoltaïques, pour faire de l’auto-consommation avec re- distribution dans le réseau et avoir un retour en cas de nécessité à 0,06 € le kWh pendant l'hiver.

- Effectuer les travaux pour modifier l’accès côté primaire : marches d’escalier à refaire, car trop proches de la porte d’entrée, et rampe d’accès PMR.

Lotissement des tulipes :

• Branchement de l'eau avec des tubes de diamètre 60 avec l’entreprise PETAVIT. • L'entreprise Charvet interviendra pour la voirie.

• Puis bornage des lots, une fois ces travaux effectués.

DÉLIBÉRATION :

D2021-20 : Participation de la Commune au BP 2021 du SIVU du Fayard.

Dans le respect de l’application de ses statuts, il est convenu que chacune des communes de Burcin et Oyeu délibère pour permettre le versement de sa participation annuelle au budget du SIVU du Fayard.

La contribution totale des communes est fixée chaque année suivant les dépenses de fonctionnement nécessaires et est répartie au prorata de la population, soit 1/3 pour la commune de Burcin et 2/3 pour la commune d’Oyeu.

Pour l’année 2021 la somme de 45 000 € est inscrite au BP 2021 du SIVU du Fayard, la répartition des communes s’établie donc ainsi :

- 15 000 € pour Burcin.

- 30 000 € pour Oyeu.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le montant de 30 000 € correspondant à la participation de la commune pour 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 30 000 € au Budget Primitif 2021 du SIVU du Fayard.

Présents : 15 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.3

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE :

Déroulement des Élections :

Treize membres du conseil municipal seront présents pour le déroulement des élections du 20 et 27 juin 2021. Un tableau a été rempli pendant le conseil municipal avec les horaires de présence pour chacun :

Il reste des créneaux à combler et la commune a besoin de volontaires pour assurer les factions : un appel à la population via les médias de la commune (site internet, panneau et application mobile) va être lancé, merci aux volontaires de se manifester avant le 5 juin 2021.

Attention : Le bureau de vote a été déplacé à la Salle des fêtes du VERNAY en raison du contexte sanitaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Réparation du camion des employés communaux :

Présentation d’un devis de réparation du turbo du camion communal pour 1700 € : accepté par le conseil à l’unanimité.

Informations sur le stade de foot :

Présentation de Philippe MOUTINHO concernant les nouvelles normes communiquées par la fédération française de foot : suite aux nouvelles normes mises en place par la FFF et aux travaux de sécurisation du stade en 2020, l'agrément du stade est reconduit pour 10 ans à condition d'agrandir le vestiaire arbitre de 0,30 m² de l'existant, soit 4 m² au total. Cet aménagement sera réalisé prochainement.

L’ASOB demande quelques travaux supplémentaires :

• Devis 1070 € pour le carottage du terrain afin d'aérer la pelouse, accepté.

• Fourniture d'un grillage installé par l’ASOB pour éviter que les ballons arrivent dans la forêt.

• Un devis va être demandé pour mettre des barrières d’un bout à l’autre de la route entre le ci- metière et l'église pour en fermer l’accès pendant les matchs de foot et les entraînements : de nombreux véhicules roulent trop vite dans cette zone et mettent en danger les licenciés en cas de traversée.

Demande de subvention du city-stade :

En attente de validation de la commission territoriale du 21 mai.

Demande de DETR pour l'école :

Validation de la demande de subvention DETR de 60 000 €, qui s’ajoute au 180 000 € financé par le Dé- partement, et porte à 80% de subvention attribuée sur le montant total des travaux de l’école.

Acquisition de terrain par la mairie :

Signature le 28/5/2021 entre M.V ITTOZ et M. Le Maire pour l’acquisition d’une partie de la parcelle de M. VITTOZ, permettant la création d’un puit perdu.

Évolution des tarifs de l'eau, présenté par Laurent GREYNAT.

Constat : Trop de perte d’eau potable sur le réseau existant qui nécessite des travaux coûteux de l’ordre de 20 millions d’euros.

La CCBE a commencé à discuter des augmentations à venir soit :

• 2022 augmentation de 40%.

• 2023 augmentation de 7%.

• 2024 à 2026 augmentation de 2,5%.

Les mêmes augmentations pour l'assainissement sont à envisager.4

Six options ont été présentées pour améliorer ce réseau avec la hausse tarifaire s’y rattachant.

Remarques : Jean-Marc VALLET propose de faire un courrier commun avec les Maires des communes qui ont fait l’effort de réaliser des travaux d’étanchéité sur leur réseau, Oyeu étant en tête de liste de ces communes, et qui se voient anormalement impactés par cette hausse tarifaire. Serge BARANIECKI de- mande que cette augmentation soit chiffrée pour les administrés et que de nouvelles sources soient recher- chées en parallèle des travaux d’amélioration du réseau.

Un courrier va être formulé auprès de la CCBE pour avoir un retour plus précis sur les différentes interroga- tions posées, mais aussi pour proposer des alternatives qui tiennent compte des communes « bon élève » en la matière.

Ordures ménagères : État des lieux présenté par Brigitte AUBERT.

Constat : collecte des ordures ménagères en porte-à-porte -10 %, en déchetterie +20 %, point d'apport +10%, et revente de matière -50%.

La communauté de communes demande une baisse de 50 % en 2025 pour les enfouissements et une augmentation de 25€ à 65€ sur les tarifs de recyclage.

Les axes d’améliorations proposés par la CCBE :

• Création d’une sous-commission pour les déchets.

• 2024 : tri bio déchet et mise aux normes des déchetteries.

• Appel d’offre composteurs : 125 composteurs reçus.

• 2 personnes minimum dans les déchetteries pour accompagner les usagers. • Recrutement d’un technicien.

• Un ensemble de colonnes à déchet pour 300 habitants.

• Améliorer la participation des professionnels.

• Limitation des passages à la déchetterie à 10 fois par an.

• Collecte 1 semaine sur 2.

• Diminution de l’accueil d’une demi-journée par semaine.

• Opérations de nettoyage des colonnes commencées.

• Vigilances à avoir aux abords des aires d’accueil des gens du voyage notamment celle de BEAU- CROISSANT. (Dépôt sauvage...)

Commission attractivité :

• Transport : la Mobilité reste compétence de la Région, convention signée. • Tourisme : stratégie de rencontre entre les communes et de collaboration avec le département • Economique : présentation du système des chèques cadeaux qui ne seront utilisés que sur les commerces du territoire.

• Agriculture : toutes les thématiques de ce champ ne sont pas de la compétence de la CCBE mais de la chambre d’agriculture avec laquelle un conventionnement est possible.

M. Le Maire, au nom du Conseil Municipal et des Employés Communaux a fait parvenir une gerbe de fleurs à la famille de M. Emmanuel COLLET-BEILLON.

Fin de séance 23h, prochain conseil municipal le 24/06/2021 à 20h.