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Arrêté - Arrete 25 525 24072025 Occupation du Domaine Public avec utilisation dune sonorisation Les Masters de Petanque des Conseils de Qartier Parc de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 525 24072025 Occupation du Domaine Public avec utilisation dune sonorisation Les Masters de Petanque des Conseils de Qartier Parc de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ETS FÉIMVE I INAINGAIDE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2025/....
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/NS/SM
ARRETE n° 25-525
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC UTILISATION D’UNE SONORISATION
LES MASTERS DE PETANQUE DES CONSEILS DE QUARTIER
Parc de la Marie
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le samedi 20 septembre 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande présentée par le service Conseils de quartier tendant à obtenir
l'autorisation d'effectuer une manifestation sportive « Les Masters de Pétanque des Conseils de
quartier », dans le Parc de la Mairie - Rue de la Station, à Franconville-la-Garenne, le samedi 20 septembre 2025,
entre 13h et 20h, et d'utiliser une sonorisation fixe.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre
1996, Arrêté Préfectoral du .er Février 1964).
CONSIDERANT Qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent
être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
CONSIDERANT Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité de la manifestation
dans Te Parc de la Mairie — Rue de la Station — 95130 Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'’à cette occasion, il convient de prescrire toutes les mesures propres à assurer la
sécurité publique.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr-
www.franconville.fr Arrêté 25-525
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 20 septembre 2025, entre 13h et 20h, le service Conseils de quartier est autorisé
3 effectuer une manifestation sportive « les Masters de Pétanque des Conseils de
quartier », dans le Parc de la Mairie — Rue de la Station à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
ARTICLE 3 : L'utilisation d’une sonorisation fixe est autorisée, dans le Parc de la Mairie — Rue de la Station
— 95130 Franconville-la-Garenne, le samedi 20 septembre 2025, entre 13h et 20h.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière
aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au service des Conseils de Quartier,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
° Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation duViaire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
en charge de la Vpirie
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