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Arrêté - Arrete 24 578 09082024 RT les Masters de petanque utilisation dune sonorisation fixe Parc de la Mairie 11 sept 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 578 09082024 RT les Masters de petanque utilisation dune sonorisation fixe Parc de la Mairie 11 sept 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
24/.. REPUBLIQUE FRANCAISE ne en FRANCONIVILEE AC GARENNE Direction des relations publiques et institutionnelles Service Conseils de quartier Affaire suivie par : Salima MEGHARI Salima.meghari@ville-franconville.fr Tél : 01 39 32 67 26 ARRÊTÉ N° 24-578 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE LES MASTERS DE PETANQUE DES CONSEILS DE QUARTIER Utilisation d’une sonorisation fixe Parc de la Mairie Le samedi 21 septembre 2024 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2213-1et L 2213-2. VU la demande présentée par le service Conseils de quartier tendant à obtenir l’autorisation d'effectuer une manifestation sportive Les Masters de Pétanque des Conseils de quartier dans le Parc de la Mairie — rue de la Station, le samedi 21 septembre 2024, et d’utiliser une sonorisation fixe. CONSIDERANT qu’il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964). CONSIDERANT qu’à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier. CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique. ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation sportive Les Masters de Pétanque des Conseils de quartier, il est autorisé l’utilisation d’une sonorisation fixe le samedi 21 septembre 2024 entre 13h et 19h00. ARTICLE 2 : L'organisateur veillera à assurer l'accès des riverains à leurs propriétés. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-578 2024/.. ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. ARTICLE 4 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au : ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, La Directrice des Services Techniques, Le Commissariat de Police d'ERMONT, La Police Municipale, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au : - Commissariat de Police de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, — Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, - Le Cabinet du Maire, — Service Communication de la Ville. Fait en Mairie, le 9 août 2024 Par délégation du Maire, Franck Gaillard Conseiller Municipal En charge de la Voirie LL ER Ro "