Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FCY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02GF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E96
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 42579
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DQL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21174
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01CQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10818
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01P7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09IT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135435
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135435)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-021-17804/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-021-17804/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la
Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2025
135303
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Créé le 15 décembre 2016 par délibération du Conseil de la Métropole, le Conseil de développement métropolitain est mis en place conformément à l’article L5218-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est l’organe consultatif représentant la société civile du territoire métropolitain.
Il est consulté sur le projet métropolitain, les principales orientations de la Métropole Aix- Marseille- Provence, les schémas d’ensemble, les documents de prospective et de planification, la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut s’autosaisir. Il établit chaque année un rapport annuel d’activité qui est examiné par le Conseil de la Métropole.
Afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement, prolongeant ainsi l’engagement des Conseils de Développement des intercommunalités fusionnées. Le Conseil de Développement métropolitain participe depuis sa mise en place en avril 2017 à ce réseau de la concertation afin de peser plus fortement dans la réflexion et la structuration des mécanismes de démocratie participative.
Créée le 22 août 2012 sous forme associative, la Coordination Nationale des Conseils de Développement a pour principaux objectifs :
- De promouvoir la démocratie participative ;
- De faciliter les échanges et mutualiser les expériences ;
- De travailler sur des préoccupations partagées ;
- D’améliorer la représentativité des conseils de développement au niveau national de manière à mieux faire entendre leurs préoccupations communes.
Depuis que le Conseil de développement adhère à cette association, les membres du Conseil de développement ainsi que des techniciens de la Métropole ont régulièrement participé à des réunions de la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Les thèmes abordés lors des rencontres et formations dispensées par cette coordination font pleinement écho à ceux du CoDev de la Métropole :
Comment faciliter et accélérer les transitions durables ?
Vers une démocratie collaborative, la place des citoyens
Evolution de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale Conseil de développement, élus et services, quelles relations ? Comment développer la visibilité des conseils de développement ?
En mars 2023, la CNCD a relayé au niveau national l’enquête lancée par le CoDev AMP en partenariat avec Mon Avis citoyen. Ceci a permis d’avoir plus de 6 000 réponses à cette enquête.
En juillet 2023, le CoDev AMP a co-animé un webinaire de la CNCD qui a permis de présenter un avis sur la densification.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-021-17804/25/BM
En novembre 2023, le CoDev AMP a, lors des rencontres nationales des Conseil de développement, co-animé un atelier sur « l’intensification des villes et des villages » avec de nombreux autres conseils de développement.
En novembre 2024, le CoDev AMP a participé à l’organisation des rencontres nationales des Conseils de développement qui se sont tenues à Paris sur le thème « Les promesses de la démocratie intercommunale ».
La contribution annuelle est constituée de 2 éléments indissociables : Une contribution au fonctionnement de l'association, qui prévoit dans ses statuts une participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de développement adhérents dans ses statuts de l'ordre de 0,01 euro par habitant. Ainsi, pour la Métropole Aix- Marseille-Provence, ladite cotisation s’élève à 19 113,11 euros pour l’année 2025. Une cotisation fixe de 10 euros qui ouvre le droit de vote et l’éligibilité du Président du Conseil de développement au Conseil d’administration de la CNCD.
Conformément aux statuts du Conseil de développement métropolitain, la Métropole Aix- Marseille- Provence, qui porte le Conseil de développement, prend en charge l’adhésion à cette association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 154-9256/20/CM Du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant sur la mise en place du Conseil de Développement de la Métropole Aix- Marseille- Provence 2020-2026
Les statuts de l’association Coordination Nationale des Conseils de Développement
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence doit être représenté lors des débats et rencontres nationales organisés dans le cadre de la Coordination Nationale des Conseils de Développement ;
L'intérêt d'un partage d'expériences entre Conseils de Développement et la nécessité d'un lobbying pour une meilleure reconnaissance des Conseils de Développement et de leur rôle auprès des intercommunalités ;
Que le Conseil de Développement métropolitain ne disposant pas de la personnalité juridique, c’est à la Métropole qu’il revient de prendre la décision d’adhérer à cette association.
Délibère
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-021-17804/25/BM
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement pour l’exercice 2025 ainsi que le paiement de la cotisation de fonctionnement de 19 113,11 euros et de la cotisation de la présidence de 10 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources », de la sous-politique « Moyens généraux et affaires générales » et du programme « Moyens généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DPCD ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025