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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10818 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10818)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-036-10814/21/BM

■ Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association AMO

Architecture et Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée et versement de la cotisation annuelle

10631

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’association AMO – Architecture et Maîtres d’Ouvrages - Provence Méditerranée est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui rassemble plus de 250 adhérents locaux impliqués dans la fabrication de la ville : architectes, urbanistes, paysagistes, maîtres d’ouvrage publics et privés, bureaux d’études et industriel.

Cette association a pour objet de :

- Rechercher et promouvoir la qualité et la création Architecturale,

- Favoriser le dialogue entre les partenaires professionnels et les décideurs locaux, - Développer les relations entre les acteurs de l'acte de Bâtir,

-Améliorer le cadre de vie.

Elle se veut ainsi, un carrefour de dialogues, d'échanges d'idées et de pratiques à disposition des acteurs de la filière construction.

L’objectif poursuivi par cette association est ainsi de permettre aux Architectes et Maîtres d'Ouvrage de progresser ensemble pour l'expression d'une meilleure qualité architecturale.

De plus, sa recherche de sensibilisation des acteurs passe par :

- L'information : des débats trimestriels sous forme de séances plénière, conférences sont ainsi

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-036-10814/21/BM

organisés afin de permettre aux professionnels présents de bénéficier des exposés des acteurs locaux (Collectivités ou Institutions) à travers la présentation du contenu de leurs missions, de leurs volontés, de leurs projets, de leurs réalisations, liés aux métiers représentés dans cette structure associative ;

- La formation : ainsi, l’association organise mensuellement la visite d’une réalisation locale, ou la présentation d’un projet, en présence de tous les intervenant concernés, à partir de sa phase initiale jusqu’à son utilisation. Ceci permettant aux Membres de l’Association de démonter les mécanismes de construction (montage, programmation, conception, construction), de bénéficier de la présentation d’une opération dans sa globalité afin d’en retirer de précieux enseignements. - Enfin, par la diversité des échanges : grâce à la mise en place de commissions thématiques sur différents sujets liés au logement, à la relation entre la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre, à l’évolution des métiers, etc.

Compte tenu d’une part, des compétences de la Métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les thématiques abordées par cette association (en matière d’aménagement durable, d’habitat, de renouvellement urbain, etc.) d’autre part, de son statut de maître d’ouvrage public lors d’opérations d’aménagement, de construction, il est proposé l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette structure.

L’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence lui ouvre un droit de vote en Assemblée Générale, à travers 1 seule voix même si elle a la possibilité de désigner 4 représentants, personnes physiques, agents opérationnels.

Un seul des représentants désignés parmi les 4 pourra faire acte de candidature pour rejoindre le Conseil d’Administration si la Métropole le souhaite, étant précisé que ledit Conseil est élu pour un mandat de 2 ans renouvelable. Une fois élus, ce sont les membres du Conseil qui éliront à leur tour les 7 membres du Bureau.

Ces désignations seront proposées par délibération du Conseil de la Métropole.

Par ailleurs, l’adhésion à cette association emportera paiement de la cotisation correspondante, laquelle pour 2022 est d’un montant de 2 000 euros TTC (deux mille euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  Les statuts de l’association AMO – Architecture et Maîtres d’Ouvrages - Provence Méditerranée.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 D’une part, que les compétences de la Métropole sont en lien avec les thématiques abordées par cette association (en matière d’aménagement durable, d’habitat, de renouvellement urbain, etc.)

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-036-10814/21/BM

 D’autre part, de son statut de maître d’ouvrage public lors d’opérations d’aménagement, de construction, etc.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association AMO – Architecture et Maîtres d’Ouvrages - Provence Méditerranée, ainsi que le paiement de la cotisation afférente d’un montant de 2 000 euros (deux milles euros) au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous Politique C141– Nature 6281- Fonction 515, sous réserve du vote du budget.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Transition énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022